La crise économique

Depuis l’éclatement de la Seconde Grande dépression (2007) certains groupements d’Etats souverains tels que l’Union européenne, le Groupe des vingt (G20, composé de 19 pays et de l’Union européenne), l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et même l’Organisation des nations unies (OUN) luttent contre cette dépression. D’après les conséquences provoquées, cette Seconde dépression a dépassé la Première Grande dépression de 1929. Dans cette lutte sont aussi impliquées des organisations créées par les Etats souverains : Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce (OMC), Groupe d’action financière (GAFI) et bien d’autres ainsi que certaines organisations non gouvernementales (ONG) : Finance Watch, Déclaration de Berne, Attac, Basta et bien d’autres. Malheureusement cette lutte n’est pas couronnée de succès.

La crise financière et ses retombées ont mis en évidence les failles du système financier international et bouleversé les marchés financiers. Une croissance en dents de scie, des Etats fortement endettés, une grande agitation sur le front des politiques monétaires et la nécessité de revoir la réglementation du secteur financier, voilà ce qui caractérise l’économie mondiale au terme de la première décennie du XXIe siècle (cf. Département fédéral des finances (DFF), Rapport 2011 sur les questions financières et fiscales internationales, pp. 5-6).

Sur ce site seront publiés les articles qui proposent les pistes pour sortir de cette Seconde Grande dépression. Les lecteurs qui ont des propositions à faire dans ce sens sont cordialement invités d’y donner leur contribution. Merci d’avance.

Dragan Bunic

Rappel sur l’Appel de Saint-Aubin

Cher amis,

Le 5 septembre 2011, en qualité de 1er signataire, j’ai remis au Secrétaire général de l’ONU un «Appel de Saint-Aubin», signé par 170 citoyens de 27 pays sis en 5 continents. Après cette date, vous étiez nombreux à vouloir le signer, mais, malheureusement ce n’était plus possible. A cette occasion, je tiens à vous remercier pour votre soutien à cet appel. Les signataires de l’« Appel de Saint-Aubin » ainsi que ceux qui le soutiennent ultérieurement devraient être satisfaits quant à ce que la presse (Consortium international des journalistes d’investigation, ICI, parmi lesquels nos journaux suisses, la SonntagsZeitung et le Matin Dimanche) divulgue au début d’avril 2013. Sous la dénomination « Offshore Leaks », l’ICI a fait savoir au public l’existence de données concernant 130 000 personnes de plus de 140 pays impliquées dans des sociétés offshore et des trusts, créés dans différents paradis fiscaux, en vue d’échapper au fisc de leur pays. Au moins, ces données confirment ce qu’on a dit dans notre Appel de Saint-Aubin. Nous préférerions, bien sûr, de ne pas avoir raison, mais la réalité est là. S’agissant de la quantité de personnes impliquées dans ces sociétés offshore, nous exprimons notre crainte que ce nombre soit beaucoup plus élevé.

La question que l’on se pose est l’utilité de cette « affaire » «Offshore Leaks», qui contient 2,5 millions de documents 260 Gigaoctets et concerne 122′000 sociétés offshore dévoilées ?

Les journalistes du Matin Dimanche citent le président de l’Association suisse des avocats, Beat von Rechenberg, qui estime que seuls 200 à 300 seraient concernés dans cette affaire, ce qui, sur près de 9000 membres, n’est pas beaucoup. Il dit : «Celui qui a établi des dizaines de sociétés offshore pour des étrangers court évidement le risque de devenir la cible d’inspecteurs fiscaux étrangers […] Mais un peu comme dans les banques, un changement de paradigme a aussi lieu dans notre profession », poursuit Beat von Rechenberg. Le vrai choc pourrait toutefois se produire lorsque l’un de ces avocats se fera arrêter en Italie ou en Espagne, et se mettra à table.

Myrte Zaki est sceptique. Elle dit : « Au demeurant, pour mettre les choses en perspective, soulignons que les 120′000 sociétés offshore dévoilées par cette « méga-opération » pâlissent quand on sait que les seuls trois Etats américains du Delaware, du Wyoming et du Nevada renferment plus de 700′000 sociétés offshore. Aura-t-on la moindre information pertinente sur ces juridictions-là qui figurent parmi les plus opaques au monde ? » (cf. Myret Zaki, article « A qui profite « Offshore Leaks? » publié sur le site http://www.bilan.ch/myret-zaki/redaction-bilan/qui-profite-offshore-leaks).

Nous sommes d’accord avec cette remarque. Or, ceux qui ont écrit ou parlé de ce phénomène, parmi lesquels Mmes Barro, Zaki, MM. Bertossa, Bernasconi, moi-même et bien d’autres, ont indiqué le danger de ces sociétés et les pays où elles règnent. On disait que ces sociétés ont accès au marché, ce qui crée un réel danger de violation de la loi. On disait aussi que, dans certains pays considérés comme des paradis fiscaux (par exemple, les Bermudes, les îles Caïmans…), il n’existe pas de publication des comptes, pas d’obligation de tenir un registre des actionnaires, d’avoir un minimum de capital social, voire d’en avoir un tout court, d’aviser le registre du commerce sur les modifications des statuts, etc. En 1998, M. Bernard Bertossa dit qu’il serait honnête de constater que les prétendues sociétés panaméennes, celles des Îles Vierges, des îles Anglo-normandes ou des Anstalt du Liechtenstein n’existent pas. En 2003, M. Paolo Bernasconi constate que 90 % des sociétés offshore qui ouvrent des comptes en Suisse le font pour des raisons de fraude fiscale, alors que les 5 ou 10 % restant le font pour des raisons criminelles. Il remarque que sur la base de son expérience judiciaire, en 30 ans d’activité en tant que magistrat et avocat, il n’a jamais connu un seul cas important de blanchiment, d’escroquerie ou de criminalité économique organisée dans lequel n’intervenait pas une société de siège offshore (cf. Dragan Bunic, criminalistique économique, Saint-Aubin, 2010, pp. 761-762). Enfin, en 2010, Mme Myret Zaki donne un bon exemple de la complexité de cette structure : « vous pouvez détenir un trust dont l’administrateur est une étude d’avocat de Jersey (qui n’est pas enregistrée comme trustee), dont les actifs sont des actions d’une société du Luxembourg qui a des administrateurs prête-noms (nominées). Le compte en banque peut être situé au Liechtenstein, mais géré par un banquier privé genevois, qui investit les fonds à Hong Kong » (cf. Le secret bancaire est mort, vive l’évasion fiscale, Lausanne, 2010, p. 158). En effet, cette structure s’avère idéale non seulement pour l’évasion fiscale, mais aussi pour le blanchiment de fonds illicites (blanchiment d’argent sale, provenant de différentes activités criminelles).

Le 5 septembre 2011, les 170 signataires de l’« Appel de Saint-Aubin » ont écrit au Secrétaire général de l’ONU en demandant d’adopter une convention jus cogens (obligatoire pour tous), par laquelle elle impose les obligations à tous les Etats membres de l’ONU afin de:

  • supprimer le secret bancaire envers les autorités pénales et administratives ;
  • pratiquer une transparence dans toutes les  sociétés, banques, trusts et toutes autres formes d’établissements actifs dans le domaine des affaires ;
  • tenir un registre du commerce, établir des comptes annuels, avoir un organe de révision neutre, prendre d’autres mesures permettant au public de savoir l’état du bilan ainsi que de connaître les personnes impliquées dans des sociétés, banques, trusts et toutes autres formes d’établissements actifs dans le domaine des affaires.

Le Secrétaire général de l’ONU n’a pas répondu à notre appel, probablement car ses interlocuteurs privilégiés sont des Etats (le sujet par excellence du droit international public), mais je suis sûr que bientôt il se rendra compte que les citoyens sont aussi importants à ce niveau. Nous avons déjà constaté que c’est le 3ème « cri » poussé durant ces 25 ans dernières (le premier [Appel de Genève de 1996], a été lancé par des juristes ; le deuxième [Déclaration de Paris de 2003], par des juristes et personnes célèbres, et le troisième [Appel de Saint-Aubin de 2011] par des citoyens du monde.

Nous avons constaté que malgré ces deux cris « d’insuffisance des moyens et d’intérêt pour la lutte contre la criminalité économique » et une modeste amélioration de la législation dans certains domaines, la communauté internationale n’a pas trouvé des moyens efficaces pour faire face à cette criminalité, déjà bien « internationalisée » ou « mondialisée » , ce que la crise financière et économique mondiale, qui a éclaté en 2007, a bien prouvé. Cette crise a en outre démontré que les victimes de la criminalité économique ne sont pas seulement les Etats, les entreprises, les banques et autres établissements, mais aussi, de plus en plus, les citoyens partout au monde (cf. Appel de Saint-Aubin de 2011).

Donc, malgré tous ces avertissements, personne n’a réagi. Et on s’étonne « que les sociétés offshore existent dans une telle mesure ».

Revenons à l’«Offshore Leaks» et à notre crainte que le nombre de cas mentionnés par les journalistes d’investigation (ICI) ne soit pas beaucoup plus élevé. En effet, comme nous l’avons mentionné dans l’explication de l’« Appel de Saint-Aubin » du 5 septembre 2011, « la législation inappropriée, voire dans certains domaines inexistante, permet non seulement l’existence des paradis financiers, fiscaux et celle des évasions fiscales, mais elle représente aussi un outil efficace pour les auteurs de différentes infractions économiques, leur permettant de les commettre et de ne pas être poursuivis pénalement. L’existence de certaines formes de sociétés opaques (nommées « société écran », « société en sommeil », « coquille », « tiroir », « société de domicile », «société offshore », «trust »…) représente un outil par excellence pour commettre un certain nombre de ces infractions » et ceux qui recourent à de tels moyens ont non seulement quelque chose à cacher, mais quelque chose à détourner ou abuser (soustraction d’impôt, escroquerie, blanchiment de capitaux…). Si non, pourquoi les autres personnes (physiques et morales) ne le font pas?

Que pourraient faire les autorités avec ces données en possession des journalistes d’ICI, étant donné qu’il s’agit de données volées ?

Mme Zaki est sceptique. Selon elle, il manque l’essentiel. Elle estime que « lorsqu’on dévoile ainsi une base de données volée à des intermédiaires financiers des Iles Vierges Britanniques et de Singapour, la première chose que l’on attendrait d’un consortium de journalistes d’investigation, c’est qu’il nous informe sur l’identité du voleur. Qui donc a piraté ces données ? D’où vient ce mystérieux disque dur, arrivé dans un paquet anonyme? Avant de s’enthousiasmer et d’avaler tout droit ces informations, il convient de s’interroger sur qui a intérêt à les livrer ainsi en pâture, et qui sera balancé aux médias, et qui sera éventuellement protégé » (cf. Myret Zaki, article « A qui profite « Offshore Leaks? » publie sur le site http://www.bilan.ch/myret-zaki/redaction-bilan/qui-profite-offshore-leaks).

Nous ne pouvons partager cet avis. Les journalistes ne sont pas obligés de divulguer leur source, et les obliger à le faire reviendrait à de supprimer la possibilité de connaître la vérité. Et si l’on procède à une « pesée d’intérêts », ce vol de données est-il vraiment plus grave que les infractions et malversations qu’elles concernent? La réponse est clairement non. En outre, ce n’est pas uniquement la législation suisse qui est en jeu, mais aussi bien d’autres. Supposons que l’autorité fiscale des Etats-Unis nous demande les données bancaires liées à cette affaire. Serait-il judicieux de les lui donner et de ne pas les donner à l’autorité fiscale bernoise ?

Le résultat de cette enquête confirme, encore une fois, que la lutte contre ce « mal » (la criminalité économique) ne peut avoir de succès que si elle est menée au niveau mondial, ce qui confirme nos revendications exprimées dans l’«Appel de Saint-Aubin » du 5 septembre 2011.

Nous nous réjouissons que certaines personnes en Suisse, comme par exemple Me Carlo Lombardini, avocat à Genève, et bien d’autres, aient changé d’avis et acceptent que la suppression du secret bancaire au niveau mondial soit nécessaire.

Cette affaire «Offshore Leaks» aura un effet positif au niveau préventif. Or, désormais les personnes souhaitant cacher leurs biens et revenus, ainsi que les avocats qui les conseillent, sauront qu’ils ne sont plus « intouchables », à l’abri de toutes les poursuites et que leurs magouilles peuvent être découvertes.

Enfin, espérons que les autorités politiques (Etats et leurs organisations, y compris l’ONU) apprendront quelque chose de cette affaire « mondialisée » et adopteront des mesures appropriées pour lutter plus efficacement contre ce phénomène.

Un Etat pour tous les citoyens du monde

I.     L’Introduction

II.    Les raisons de l’existence d’un seul État du monde

III.   Les avantages pour les citoyens

IV.   Les autorités

a) La Fédération

b) Les États fédérés (pays)

c) Les organisations régionales des Etats fédérés (pays)

d) Les autorités locales

V.    La sécurité

a) La police

b) Le pouvoir judiciaire

c) La protection civile

d) L’armée

VI.   La législation

VII. L’économie

VIII. L’éducation et les sciences

IX:   Les assurances sociales

X.    En guise de conclusion

I.     L’Introduction

L’idée d’un seul Etat, et donc d’un gouvernement (empereur, roi, président…) dans le monde est aussi vieux que l’Etat. Malheureusement, dans la plupart des cas, cette idée est basée sur la domination d’un peuple sur un autre, d’un État sur les autres, d’une ou plusieurs superpuissances sur le reste du monde, etc.

Plus récemment, l’idée d’un État a émergé durant la première moitié du XXe siècle, mais elle ne répond pas au concept de la société d’aujourd’hui. Ces idées ont préconisé la création d’un Etat mondial par révolution, par dictature, pour s’opposer au fascisme ou à la « conspiration mondiale d’État » (voir l’ouvrage de Paul Nizan, publié à Paris 1938). Malheureusement, hormis dans le cadre de la création par la force (participation à la révolution ou à la guerre) où les citoyens sont davantage des victimes que des gagnants, les citoyens ne sont pas mentionnés en tant que sujet actif dans la création d’un Etat mondial,.  Ainsi, les concepts de «nouvel ordre mondial», «gouvernance mondiale», «gouvernement mondial» ont pour objectif de gouverner le monde, mais pas toujours de façon démocratique à l’avantage de tous les citoyens du monde.

L’émergence d’une première réflexion quant à la création d’un seul Etat / gouvernement du monde est celle de Léon Trotski, qui l’avait imaginé comme résultant d’une révolution internationale, par la force. Cette idée est le résultat de l’euphorie de la Révolution d’Octobre qui a divisé le monde et qui constitue une des causes de l’éclatement de la Seconde Guerre mondiale (accession au pouvoir du parti communiste en Union Soviétique, du parti nazi en Allemagne et du mouvement fasciste en Italie…).

Une autre idée est apparue dans les travaux de 1903 et 1928[1] de l’écrivain britannique H. G. Wells, auteur de nombreux ouvrages de «science-fiction» inspirés par des œuvres de Jules Verne (ce qui lui a valu le surnom de « Jules Verne anglais »). Dans son premier ouvrage, l’auteur souligne que l’Etat doit désormais devenir un «Etat fédéral mondial»; et que notre vraie « nationalité » est le genre humain. Dans son second ouvrage, il expose les méthodes qu’il préconise notamment le « procédé », les modalités, de la création d’un gouvernement mondial.

Socialiste, mais antimarxiste, Wells estime que, depuis 1900, un « Etat-Monde » est inévitable. Wells se cantonne néanmoins au domaine de la «science-fiction» dans la mesure où il suggère que l’Etat mondial doit être organisé de manière à favoriser la science et à supprimer tous les nationalismes, ce qui permettrait aux citoyens de prospérer «selon leurs mérites et non en fonction de leur naissance». Wells pense que la démocratie parlementaire n’est pas souhaitable et s’oppose au terme de «démocratie» dans la mesure où il craint que les êtres humains ne soient pas suffisamment « éduqués » ou instruits pour trouver des solutions à de graves problèmes mondiaux. Il estime par conséquent que seuls des scientifiques, ingénieurs et autres personnes «méritantes» devraient siéger au gouvernement mondial tout en laissant à chaque citoyen le plus de liberté possible pour autant que celle-ci ne porte pas atteinte à la liberté des autres. Après la Révolution d’Octobre, bien qu’antimarxiste, il estime que Lénine pourrait initier la création du monde dont il rêvait[2], ce qui, dans une certaine mesure, rejoint l’idée de Léon Trotski.

Bien que le concept de Wells d’un « Etat-Monde » soit intéressant, réduire l’éligibilité aux spécialistes et autres personnes « méritantes », est passablement élitiste. A ce titre, son concept de d’Etat se rapproche de celui de Platon[3] où une partie des citoyens sont tout simplement écartés du fait de leurs prétendues lacunes d’éducation et non du fait de leurs éventuelles erreurs. Pour ces raisons, son concept n’est pas défendable et a été de ce fait vivement critiqué[4].

Un autre concept d’Etat mondial a été développé par Kirschmann Clarence Streit, un journaliste américain, participant à la Première Guerre mondiale et membre de la délégation américaine à la Conférence de Versailles (1919). Il l’explique dans son ouvrage de 1939[5] dans le cadre du fonctionnement des relations internationales. Streit était le correspondant de la Société des Nations qui n’apprécia pas son travail ainsi que son incapacité à empêcher l’occupation de la Mandchourie et de l’Ethiopie dans la mesure ou il estimait que la souveraineté de l’Etat national est un « poison », un « microbe », un « germe » qu’il faudrait «isoler».

En 1939, Streit a recommandé la création de l’Union Transatlantique – qui comprendrait 15 pays – les États-Unis, le Commonwealth britannique (Royaume-Uni, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Irlande), la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Danemark, la Norvège, la Suède et la Finlande)[6] – et dans lequel les deux principaux groupes linguistiques – l’anglais et le français – seraient dominants. Selon lui, l’Union aurait été l’organisation politique, économique et militaire la plus puissante du monde (y compris certaines colonies), ce qui ébranlerait toutes les autocraties, à commencer par Hitler, Mussolini et Hirohito, et rendrait le pacte tripartite inopérant. Ainsi, l’Union Transatlantique, l’embryon, se transformerait un jour en un État fédéral du monde qui serait géré par un gouvernement mondial unique[7].

Après la Seconde Guerre mondiale, l’idée de Streit a inspiré la création des forces de l’OTAN, ainsi que le plan Marshall (aide aux programmes de reconstruction de l’Europe, adoptée en 1947, sur proposition du secrétaire d’Etat américain, le général George Marshall, qui a provoqué la Guerre froide entre l’URSS et les Etats-Unis et ses alliés – mais aussi la création de la Communauté économique européenne (CEE en 1957[8]).

Bien que l’idée de Streit soit plus « séduisante » que celle de Trotski, le nouvel ordre économique serait selon lui dominé par les États-Unis. Il s’agit en réalité d’un concept impérialiste où les États-Unis tiendraient le rôle de l’ancien Empire romain. En outre, les courants « colonialistes », qui à l’époque condamnent les forces progressistes et voient en eux la cause de l’éclatement de la Première Guerre mondiale, n’était pas gênante pour Streit, car certains pays proposés à l’Union Transatlantique, par exemple ceux du Commonwealth britannique, était colonies britanniques. Basée sur l’idéologie de la guerre froide, cette idée n’a pas pu être réalisée.

Après la chute du mur de Berlin le monde est entré dans une ère de «mondialisation» à partir de 1989. Cette nouvelle ère se caractérise par la fin de la guerre froide et par l’abandon progressif des divergences politiques, par l’ouverture des pays de l’Est, par le renforcement économique des pays en développement, notamment la Chine et par l’émergence de nouveaux acteurs dans le processus de la mondialisation. Ce processus n’est pas l’apanage des grandes puissances et de leur participation active dans l’espace international, mais plutôt de certains Etats, entreprises, organisations non gouvernementales, territoires, cultures et médias[9].

Certains évoquent l’idée d’un gouvernement international tout en limitant son rôle, ses perspectives, à la mondialisation. Selon ce courant de pensées, un gouvernement mondial n’est pas nécessaire, et la gouvernance du monde devrait plutôt être organisée par une coopération entre les institutions spécialement créées pour cela par les Etats et par une action conjointe de ces derniers, voire même par l’hégémonie d’un Etat ou d’un groupe d’Etats sur les autres. Certains autres vont encore plus loin. Ainsi, par exemple, Zbigniew Brzezinski favorise la «théorie de l’empire global» selon laquelle les États-Unis[10], surtout après la chute du mur de Berlin (1989), devraient maintenir l’ordre international. Selon lui, l’hégémonie des Etats-Unis s’avère particulièrement nécessaire pour le maintien de la suprématie sur ses rivaux « Eurasie », y compris les deux superpuissances (Chine et Russie) et une superpuissance économique (Japon). Cette théorie apparaît comme un développement de la théorie impériale de Streit utilisée dans la planification stratégique des Etats-Unis. Les Etats-Unis, ne pouvant toutefois pas assurer l’empire, comptaient sur les pays développés occidentaux, y compris les deux superpuissances qui sont les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (la Grande-Bretagne et la France), et une superpuissance économique (Allemagne).

Il faut dire qu’à ce stade, les concepts qui viennent d’être exposés se réalisent de toute évidence, pas par une révolution (effusion de sang), mais plutôt grâce à une évolution sociale. Tel est également le cas avec la théorie d’«empire global» qui montre une incapacité évidente de l’ »empereur » (Etats-Unis) et des « princes » (Grande-Bretagne, France et Allemagne) de maintenir l’ordre international par force, et qui n’a d’ailleurs jamais existé[11]. Il est intéressant de noter que même le président français, au nom de la France, a appelé tous les pays à se réunir afin de créer un nouvel ordre international du XXIe siècle pour le bien commun  afin que tous les acteurs soient placés sous la responsabilité de la société « du monde entier »[12].

Aujourd’hui, la conscience a évolué vers l’idée d’un Etat au service de tous les citoyens du monde qui leur assurerait la paix, la sécurité et une vie confortable sans aucune discrimination quant à la race, la religion et d’autres caractéristiques. Malheureusement, la mondialisation économique est allée plus vite que la mondialisation politique[13]. On a oublié que le débat sur la décentralisation, la régionalisation et la mondialisation ne se limite pas à des principes économiques. Cet « aveuglement » ralentit considérablement le processus d’émergence vers un « Etat mondial », comme ce fut déjà le cas lors de la guerre froide[14].

Les nouvelles technologies, comme Internet et les téléphones portables, ont changé notre façon de travailler et de communiquer. Grâce à celles-ci, la gouvernance d’un nouvel Etat mondial et la communication avec les Etats fédérés pourrait facilement fonctionner.

Le concept d’un Etat mondial pourrait paraître utopique, mais le temps démontrera sa nécessité. Actuellement, des forces politiques et économiques divergentes coexistent. Les unes oeuvrent pour davantage de décentralisation aux fins de rapprocher le gouvernement du peuple, les autres souhaitent au contraire faciliter et accélérer encore le processus de mondialisation dans le but de fixer des normes planétaires pour faciliter le commerce international et tous les gains économiques susceptibles de favoriser le  marché mondial. Ces deux forces sont totalement contradictoires, mais elles progressent simultanément et amoindrissent considérablement les pouvoirs politiques, les Etats-nations.[15].

Cela étant, dans l’avenir les gens seront appelés à lutter de plus en plus intensément pour leurs droits économiques et sociaux, pour la liberté personnelle et d’autres valeurs démocratiques, pour l’abolition des différences, de l’inégalité, de la dictature, des guerres, de la violence, de l’exploitation, de la faim, de la maladie, etc. Cela aura pour effet que les citoyens, dont la confiance en l’État national diminue comprendront la nécessité d’un État mondial dont la création est non seulement possible mais également nécessaire dans la mesure où la situation devient intolérable sur le plan humain et écologique. Cette prise de conscience surgira probablement plus rapidement qu’on ne l’on imagine. Pour éviter les effusions de sang, l’Organisation des Nations Unies (ONU) pourrait jouer un «rôle universel » et procéder à un référendum historique des « citoyens du monde » (par exemple, par un vote à la majorité des deux-tiers) pour la création d’un État mondial qui serait à leur service, qui agirait selon leur intérêt.

Une initiative récente confirme notre opinion et démontre que même les dirigeants de certaines organisations internationales prennent dorénavant conscience que certains problèmes ne peuvent être résolus que par un État doté du pouvoir classique (législatif, exécutif et judiciaire) et qui maîtrise les finances, la fiscalité, la politique monétaire, économique, bancaire… C’est ainsi que, le 13 septembre 2012, M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a proposé aux membres du Parlement européen de transformer l’Union Européenne en «Fédération d’Etats-nations» [européennes, l’Etat de l’Union][16]. Certaines unions (par exemple celle des Etats-Unis d’Amérique) démontrent que, sans prérogatives de l’Etat, de nombreux problèmes ne peuvent être résolus et de nouveaux surgissent. Malheureusement, à part la volonté de résoudre les problèmes économiques, la principale motivation est de nature politique et non « humaniste », comme en témoigne la phrase suivante: selon José Manuel Barroso, « au XXIe siècle, même les pays européens les plus grands risquent d’apparaître comme des nains face à des pays comme la Chine« [17].

Enfin, si l’idée de Streit de 1939 a été inspirée par le mécontentement face à l’inaction de la Société des Nations pour résoudre les problèmes de son époque, le mécontentement actuel vise son successeur (Organisation des Nations Unies), qui se montre non seulement incapable de lutter contre les effets néfastes, pervers, voire dévastateurs de la mondialisation, mais également d’assurer aux citoyens de notre planète la paix, la prospérité et la sécurité, d’empêcher la faim, la discrimination, l’exploitation, le génocide et les différents types de violence alors  même que nous disposons de suffisamment de ressources pour assurer une vie confortable à tous les citoyens du monde,  ainsi que le maintien de l’ordre public, de la paix, de la sécurité et des droits de l’homme. Les citoyens du monde ont le droit d’être entendus, non seulement quant à leur avenir, mais surtout quant à leur survie.

II. Les raisons de l’existence d’un seul État du monde

Comme déjà évoqué, l’idée d’un Etat mondial a émergé avec la création de l’Etat lui-même. Au fil du temps, cette idée a évolué au gré des conditions historiques, idéologiques, technologiques et des données culturelles, etc. Durant ces dernières années elle était en quelque sorte « foulées aux pieds » par des considérations pragmatiques d’ordre économique principalement, considérations qui sont de plus en plus critiquées, car visant des objectifs qui ne sont pas dans l’intérêt de tous les citoyens de notre planète, dans l’intérêt de l’Etre humain tout court.

Nous avons déjà remarqué que l’idée de la création d’un État mondial est étroitement liée à trois concepts:

- Gouvernance mondiale;

- Gouvernement mondial;

- Etat mondial.

Expliquons les deux premiers termes, alors que le troisième sera traité au long de cet article.

Le premier terme (gouvernance mondiale) est lié à la gestion de l’économie. Selon certains auteurs, la notion de gouvernance mondiale est un néologisme très utile car il permet qu’on réfléchisse aux moyens de gestion (gouvernance) de l’économie internationale. Depuis les années 90 du XXe siècle, la notion de gouvernance mondiale vise le monde dans son intégralité.

Le concept de gouvernance a progressivement gagné la plupart des sciences sociales, principalement les sciences économiques, en promouvant une perspective institutionnaliste de la coordination des activités économiques, notamment au sein de l’entreprise, autrement que par l’échange ou la hiérarchie. Même la Banque mondiale exige dorénavant «une bonne gestion de biens publics» pour les pays en développement[18], ainsi que pour les pays développés actuellement endettés.

La «Commission sur la Gouvernance mondiale», créée en 1992, précise la notion de gouvernance comme étant «un ensemble de différentes manières dont les individus et les institutions (publiques et privées), gèrent leurs affaires communes. C’est un long processus qui dure, le processus d’une coopération entre les différents intérêts conflictuels [...]» La Commission est d’avis que nous devrions songer à l’avenir à la gouvernance au niveau international, avec différentes organisations de citoyens, des multinationales et des marchés financiers internationaux, en interaction avec les médias dont l’influence s’est accrue d’une façon spectaculaire[19].

Récemment, le 6 mars 2012, à Genève, un groupe d’hommes d’Etat européens et d’intellectuels a lancé un «Appel pour une gouvernance mondiale solidaire et responsable» en invitant les représentants des États à faire pression sur l’Assemblée générale de l’ONU afin que celle-ci adopte une «Déclaration universelle d’interdépendance» dont l’ objectif serait de faire respecter le devoir de protection des populations contre les risques, présents et à venir, et de responsabiliser les divers acteurs de la mondialisation. Enfin, les signataires appellent «à retrouver l’esprit pionnier de la Charte des Nations-Unies qui proclamait «Nous les peuples»[20].

Le second terme, gouvernement mondial, est un terme lié à la gouvernance de l’économie mondiale. Elle repose sur la coopération intergouvernementale ou sur l’action d’institutions multilatérales spécialisées dotées d’instruments propres, dans certains cas aussi sur l’action normalisatrice d’opérateurs privés[21].

Il est choquant que les citoyens, dont dépendent les politiciens et les entrepreneurs (les citoyens sont les électeurs et les consommateurs), soient tout simplement écartés de cette gouvernance et de ce gouvernement[22].

Le troisième terme, Etat mondial, est plus facile à expliquer, car l’Etat est une institution connue de tous. Toutefois, comme il s’agit d’un «Etat imaginaire» qui n’existe pas encore, nous allons essayer de préciser cette notion. Précisons d’emblée quelques termes en rapport avec la nécessité de créer ce type d’Etat.

Les trois termes susmentionnés (gouvernance mondiale, gouvernement mondial et Etat mondial) se rapportent à un concept, de nature géopolitique: « nouvel ordre mondial ». Ce terme a fait son apparition immédiatement après la guerre froide (1990) et vise une suprématie des Etats-Unis d’Amérique, qui, après l’effondrement de l’Union soviétique, sont demeuré longtemps la seule superpuissance dont il convenait dès lors de renforcer le rôle[23].

Cette notion correspond à celle déjà mentionnée de Zbigniew Brzezinski sur l’empire global, «la théorie de l’empire global», des Etats-Unis dont le but était la gouvernance du monde. Nous avons vu que l’«empire global» des États-Unis a été de courte durée dans la mesure où de plus en plus d’autres puissances sont entrées dans la course (Chine, Inde, etc.). En tout état de cause, le pouvoir les Etats « politiques » diminue progressivement au profit des entreprises multinationales et des grandes banques.

L’idée d’unifier le monde (regroupement d’Etats dans le cadre d’une organisation mondiale) est « soutenue » par la pratique. Après la Première Guerre mondiale, en 1919, une Société des Nations a été créée, dont les objectifs étaient le désarmement, la prévention des guerres (sécurité collective), la résolution des conflits par des moyens pacifiques (par négociations) et l’amélioration des conditions de vie[24].

Bien que la Société des Nations n’ait pas réalisé les objectifs fixés (en particulier la prévention d’une nouvelle guerre mondiale), ses principes ont été repris par la nouvelle organisation internationale des Etats souverains (ONU), créée en 1945. L’ONU a pour objectif de permettre, soutenir et encourager la coopération internationale dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du progrès économique et social, des droits de l’homme et du maintien de la paix.

Dans la création de cette organisation (ONU), les Etats vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale sont allés au-delà de l’idée de Streit sur la création de l’Union Transatlantique, car ils ont accepté des Etats aux systèmes politiques les plus divers, y compris l’Union soviétique[25]

Certains mérites de l’ONU ne peuvent pas être niés, en particulier s’agissant de la lutte pour la paix, pour la sécurité et pour l’amélioration du niveau de vie du monde. Il apparaît cependant que cette organisation n’est pas à même d’assurer la paix dans le monde, de prévenir les violations des règles dans de nombreux domaines, de lutter contre la pauvreté et la faim de centaines de millions de citoyens, et nombre d’autres missions qui relèvent de son mandat n’ont tout simplement pas été accomplies. L’incapacité de remplir ces objectifs résulte, dans une certaine mesure, de son mode d’organisation.

D’une part, les organes n’y sont pas égaux « en droit » (droit de veto de certains Etats dans bon nombre d’organes de l’organisation)[26], d’autre part son « pouvoir », limité, est insuffisant pour obliger tous les Etats à coopérer (différentes déclarations et condamnations de nombreux Etats et de leurs gouvernements, ainsi que l’inefficacité de l’intervention militaire et de maintien de la paix dans certaines régions et pays le confirment). Cette organisation, basée sur la volonté des Etats et non les citoyens[27], se heurte actuellement aux mêmes impasses que son prédécesseur (Société des Nations).

Il sied de relever qu’un nombre significatif d’organisations régionales a apparu après la création de l’ONU (1945) [28]. Ce phénomène démontre que de nombreux pays ont été déçus par l’impuissance de cette organisation. Les très nombreux conflits armés, les violations répétées des droits humains, la recrudescence de la pauvreté et de la faim dans certains pays membres de l’ONU, l’émergence et la progression du crime organisé puis la crise économique surgie en 2007-2008, sont autant d’éléments démontrant que cette organisation mondiale des Etats souverains n’est pas en mesure de réaliser les objectifs énoncés dans la Charte de l’ONU et que, par voie de conséquence, la solution ne peut pas être trouvée sans une participation active des citoyens.

La situation économique et la dernière crise économique (2007-2008) ont mis en évidence « la complicité » de la politique et de l’économie et les conséquences désastreuses qui en découlent pour les citoyens comme pour les entreprises (notamment les PME). Elle conduit à des guerres où les conventions internationales ne sont pas respectées, à l’extermination de peuples entiers, aux violations des droits humains, à l’exploitation de nombreux pays et régions qui ont pour conséquence la faim et même la mort de millions de personnes, la maladie, la pauvreté, le terrorisme, les différentes formes de criminalité et divers autres évènement désastreux pour le bien-être de la plupart des citoyens du monde.

Aujourd’hui, de nombreux scientifiques et politiciens (y compris ceux qui ne partagent pas notre opinion sur la nécessité de la création d’un État mondial) reconnaissent ce bilan extrêmement sombre (pour les habitants du monde autant que pour la planète)  et admettent l’impuissance des Etats et des organisations internationales. Pour sortir de ce désastre, la seule solution est que tous les pays se mettent d’accord pour créer un Etat mondial qui n’aurait ni la structure de l’ONU, ni celle d’aucune organisation « régionale » (Union Européenne ou autre), mais qui respecte au contraire l’existence des Etats actuels (avec éventuellement la possibilité de modifications:  monarchie en république et vice versa, république en un État fédéral, etc.), ainsi que les droits, les libertés et l’égalité de tous les citoyens du monde, afin, d’une part, d’améliorer leurs conditions de vie, d’autre part d’encourager la surveillance, par les citoyens de l’Etat mondial, du respect des droits et libertés fondamentaux et l’accès à des conditions de vie décentes pour tous.

III. Les avantages pour les citoyens

Les citoyens et leur environnement sont constamment exposés à de nombreuses fléaux, qui viennent non seulement de l’extérieur (attaques qui viennent d’autres pays), mais aussi de l’intérieur (attaques auxquelles ils sont soumis dans leur propre pays), soit en substance les guerres, les exploitations, les violations des droits humains, les conflits interethniques, les dictatures, la pauvreté, la maladie, la famine, les catastrophes naturelles, etc. Tous ces fléaux ont pour conséquence l’insécurité, la pauvreté, l’exploitation, le chômage, la faim, la destruction de l’environnement et d’autres souffrances humaines.

Cette dégradation générale ne provient pas seulement des conflits entre Etats, des guerres civiles et autres comportements destructeurs, mais également de divers autres agissements (essais nucléaires des Etats qui possèdent ces armes, exploitation sans âme de différents pays et régions de la part de certaines sociétés multinationales qui exploitent non seulement la population locale mais détruisent délibérément leur environnement et ainsi causent la maladie, la pauvreté, la faim et d’autres difficultés[29], etc.

Aujourd’hui, nous sommes conscients plus que jamais que la « collaboration » de l’économie et de la politique crée un danger croissant car les sociétés multinationales et les grandes banques sont économiquement très puissantes, parfois beaucoup plus puissantes que certains Etats. La collaboration de ces superpuissances économiques avec le monde politique  dirige, de facto, le monde[30].

Malgré l’existence du droit humain à l’alimentation, prévu à l’art. 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, au moins un septième de la population mondiale (presque un milliard d’êtres humains) souffre de la faim. Ces populations vivent essentiellement dans les régions de l’Asie, du Pacifique (en particulier sur le sous-continent indien) et de l’Afrique subsaharienne.

Plusieurs facteurs provoquent la famine dans certaines régions du globe: la pauvreté, la mauvaise gouvernance (gouvernement corrompus ou incapables, etc.), les changements climatiques, les catastrophes naturelles, les guerres[31]… Certains de ces facteurs ne proviennent pas de la nature (force majeure), mais bien des comportements humains. Citons deux d’entre eux.

La famine est provoquée par une évolution insatisfaisante de l’agriculture. Aujourd’hui, 90% des paysans du Sud de notre planète disposent comme seuls outils de travail de la houe, la machette et la faux, et plus d’un million d’entre d’eux ne possèdent ni bétail (de trait), ni tracteur[32].

La faim résulte également d’une mauvaise gestion du marché, précisément de la spéculation « sévissant » également dans le secteur des matières premières alimentaires (y compris de première nécessité). Jean Ziegler, le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation de 2000 à 2008, souligne que la puissance des compagnies multinationales et des Hedge Funds qui spéculent sur les prix des produits alimentaires, est beaucoup plus importante que celle de tous les Etats nationaux et leurs organisations. Le même auteur n’hésite pas à affirmer que, par leurs agissements, les entreprises multinationales détiennent, en quelque sorte, un pouvoir de « vie et de mort » sur les habitants de notre planète. Il donne de nombreux exemples de ces spéculations qui « jouent » sur des pénuries artificielles de blé et de riz sur le marché, en causant une augmentation considérable des prix des aliments qui deviennent de ce fait inaccessibles aux populations concernées, majoritairement dans les pays émergents ou du tiers monde, etc. [33].

Imaginons que 90% des agriculteurs disposent d’outils de travail adéquats pour cultiver la terre et que les spéculations sur les prix alimentaires et autres produits (blé, riz, maïs, engrais et d’autres) n’existaient pas. La famine serait alors éradiquée. Un Etat mondial, qui permettrait aux citoyens de cultiver la terre, de se procurer des outils de travail adéquats (tracteurs, machines …) améliorerait la production agricole et éviterait la faim. L’amélioration de l’agriculture dans les régions qui souffrent de la faim contribuerait à un développement économique et une meilleure qualité de vie des habitants. En outre, les citoyens seraient en mesure de se déplacer librement d’un pays à l’autre sans nécessité d’un passeport (éventuellement uniquement avec une carte d’identité). Ils ne seraient plus contraints de fuir leur pays en raison de persécutions du fait de leurs opinions politiques ou religieuses, de leur aspiration au respect des droits de l’homme etc. En cas de catastrophes naturelles notamment, l’aide humanitaire arriverait à temps car il n’y aurait plus d’obstacles dus aux négociations, longues et fastidieuses entre Etats souverains, Croix-Rouge ou Croissant-Rouge, sur les transports et la distribution des aides humanitaires.

D’autre part, les dépenses « humanitaires » des Etats sont colossales, largement exagérées par rapport aux besoins réels des populations à aider en raison, principalement, de l’influence très néfaste de la spéculation sur les denrées alimentaires. En 2011, les Etats ont dépensé 1′740 milliards de dollars pour l’armée (et l’armement)[34], ce qui est inacceptable, car à l’heure actuelle «la seule guerre véritablement mondiale est économique: des champs de bataille, elle s’est déplacée dans les salles de marché. Ne recourant plus aux armes de destruction massive, les grandes puissances mondiales essaient de lutter contre la crise financière en se donnant l’illusion de gérer tant leurs intérêts que leurs difficultés réelles selon un modèle de gouvernance économique et financière (critères économiques pour participer au G8 et au G20). Ceci accentue, par ricochet, le sentiment d’injustice pour les autres nations, renforçant ainsi la fracture sociale internationale entre le Nord et le Sud »[35].

On pourrait objecter au projet de création d’un Etat mondial le fait que la mondialisation a déjà créé les conditions favorables pour le déplacement libre des êtres humains à travers le monde. A. Touraine est d’avis que la logique économique, la logique des masses mondialisées est un réseau sans centre, et que, par contre, la logique politique doit être proche des citoyens. Un nouvel Etat mondial serait en mesure d’appliquer une telle logique[36].

Un tel Etat mondial serait plus fort que toutes les organisations multinationales actuelles, que les banques et les autres institutions financières. Aucune de ces institutions ne serait financièrement de taille. En outre, le nouvel Etat mondial réduirait la puissance et la taille de ces institutions à un niveau raisonnable, empêchant par là même les monopoles et autres du « marché » et du domaine politique.

Que l’environnement soit considéré comme un «bien commun» ou «bien public»[37], les États actuels ne sont pas en mesure de trouver une solution pour le protéger, en dépit des demandes formulées lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro (1992). Un Etat mondial serait  beaucoup plus facilement en mesure de résoudre le problème et adopter une loi qui serait contraignante pour tout le monde.

Les citoyens de certains pays n’auraient plus à lutter pour l’indépendance de leur région, le respect des droits de l’homme et d’autres valeurs démocratiques, puisque l’Etat mondial leur assurerait tout cela.

Le temps est venu pour les citoyens de participer aux décisions qui les concernent. Nous avons vu que les décisions prises lors du sommet du G20 en avril 2009 à Londres n’exprime pas la volonté des citoyens, de sorte que ces décisions perdent encore en efficacité.[38].

Les autorités politiques doivent fixer les règles de comportement des citoyens, des gouvernements, des entreprises et d’autres institutions et assurer leur respect dans tous les pays (Etats fédérés). Aussi longtemps qu’il existe plusieurs Etats souverains au monde, les gens ne seront pas libres de se déplacer sans passeports, sans visas, sans permis de travail, fût-ce uniquement pour aller étudier ou pour un traitement médical.

Si tous les Etats actuels étaient rassemblés dans le cadre d’un nouvel Etat mondial, nous pourrions détruire les armes nucléaires et les armes de destruction massive, fermer de nombreuses missions diplomatiques, diminuer l’armée à une taille raisonnable et effectuer les réformes qui libéreraient les fonds ainsi économisés pour le développement économique, en particulier des pays et des régions sous-développés (par exemple l’irrigation des terrains à cultiver en Afrique, en Asie et dans d’autres régions où l’eau n’est pas disponible)[39]. Cela permettrait aux citoyens de trouver un emploi dans leur propre pays et de vivre décemment. L’économie s’en trouverait améliorée, le chômage diminuerait, ce qui est dans l’intérêt évident de tous les citoyens de ce monde. Grâce à l’élimination des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive (chimiques, biologiques et autres) et de la réduction drastique des armes conventionnelles de l’armée, un Etat mondial ne connaîtrait plus les conflits ethniques qui causent tant de ravages (guerres, famine, exploitation, concurrence déloyale, corruption…).

Enfin, en ce qui concerne le statut de certaines régions des Etats actuels luttant pour leur indépendance, leur autonomie socio-économique ou culturelle, pour plus de démocratie, etc., toutes ces revendications pourraient être exaucées dans ce nouvel Etat mondial. En effet, n’oublions pas que d’anciens pays belligérants (par exemple l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni…) se sont alliés dans l’Union européenne, y compris les Etats issus de l’ex-Yougoslavie (la Slovénie et la Croatie), et que d’autres y viendront (la Serbie, la Bosnie- Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine, le Kosovo).

Dans ce nouvel Etat mondial, tous les peuples, tous les pays, toutes les religions, toutes les langues, toutes les cultures, seraient intégrées et respectées. Toutes les personnes et tous les peuples bénéficieraient des mêmes droits, de sorte que la lutte pour leur acquisition pourrait enfin être abandonnée dans la mesure où les facteurs à la base des conflits interétatiques, interethniques, etc., auraient disparu.

IV. Les autorités

Par des élections « égalitaires » (représentation égale de tous les Etats fédérés [pays]) et d’autres mesures telle notamment une limitation du mandat des politiciens, la confiance en ces derniers serait améliorée. Disons que le processus d’une mondialisation politique et socio-économique, même s’il est plus lent que celui de la mondialisation purement économique, a déjà commencé. Il  ne s’arrêtera pas.

Certains auteurs sont d’avis que, bien que les «État-nations» soient indépendants, ils sont interdépendants et appliquent un certain nombre de principes et de règles collectifs qui leur sont imposés, ou encore créent des règles qui sont obligatoires pour les privés (compagnies et entrepreneurs). Cette gouvernance (gestion) s’appuie sur des procédures différentes telles des consultations ordinaires entre les gouvernements, l’adoption d’une législation commune (conventions), l’entente sur de nombreux objets, la reconnaissance mutuelle et l’harmonisation des pratiques. Il s’agit d’une activité normative [création des normes juridiques] et de l’intervention de l’État dans la sphère privée[40]. Il s’agit aussi d’un «transfert partiel» du pouvoir de la part de l’État vers d’autres acteurs au niveau international, pas toujours étatiques. Ce système affaiblit les autorités locales étatiques et démontre que, dans le contexte actuel, certaines tâches et fonctions peuvent être centralisées. Néanmoins, il paraît évident également que la fragmentation de la gestion (autorités et divers autres organes) crée beaucoup de difficultés.

Comme chaque Etat, le nouvel Etat international, comme communauté des actuels Etats indépendants, devrait avoir ses organes qui seraient élus par les citoyens desdits Etats. Certains objectent que c’est impossible. Tel n’est pas le cas si le choix est laissé aux citoyens de se déterminer dans le cadre de leurs Etats actuels, et si les droits ethniques et culturels qui leur tiennent à cœur sont garantis par le nouvel Etat mondial.

Reste la question de savoir si la création d’un État mondial peut s’inspirer de certaines des communautés déjà existantes au niveau international, regroupant un certain nombre d’Etats souverains actuels (Nations Unies, Union européenne et autres).

L’’élection proportionnellement à la population ou en fonction de la puissance économique des Etats actuels souverains ne semble pas appropriée ; étant donné que ce principe [nombre de citoyens et puissance ou développement économique des Etats] est appliqué par l’ONU et par l’Union européenne, la solution doit être recherchée ailleurs. Tous les Etats souverains actuels devraient avoir le même nombre de représentants au Parlement de l’Etat mondial. Les mêmes critères doivent être appliqués lors du recrutement des cadres des différents organes de l’Etat mondial, hormis pour les fonctionnaires fédéraux et les autorités judiciaires pour lesquelles d’autres critères devraient prévaloir (qualifications, expérience…).

A présent, nous allons aborder les différentes modalités d’organisation de l’Etat mondial et de ses organes. Selon nous, il appartient à l’ONU d’organiser un référendum international pour la création de ce nouvel Etat mondial.

A cette fin, l’ONU pourrait établir des règles, superviser les élections et déclarer le nouvel Etat mondial constitué. Les citoyens de chaque Etat souverain actuel veilleraient à ce que les élections se déroulent correctement et à ce que la majorité des citoyens de chaque Etat partie plébiscitent librement la création de ce nouvel Etat mondial qu’ils considèrent dorénavant comme leur Etat.

a) La Fédération

La question se pose quant à la forme la plus adéquate pour un Etat mondial: confédération ou fédération? La confédération n’est pas une solution pour les tâches à effectuer pour les citoyens des États souverains actuels. Or, la confédération est une union (alliance, association) d’Etats indépendants, qui ne se base pas sur une constitution, mais sur l’accord (pacte) entre Etats membres[41]. Les membres de la confédération délèguent l’exercice de certaines tâches à l’autorité centrale, composée des autorités des Etats membres d’union, dont les décisions sont généralement unanimes, ce qui est normal parce qu’il s’agit d’Etats souverains qui s’unissent pour réaliser certains projets communs. La confédération ressemble à certaines organisations internationales (ONU, l’Union européenne[42] et autres). En tant que telle, la confédération n’est pas favorable à la réalisation de l’idéal que tous les citoyens du monde soient membres d’un même État, qu’ils aient les mêmes droits, qu’ils bénéficient de son aide et de sa protection. Dans la fédération, la souveraineté est divisée entre l’Etat fédéral et les Etat fédérés, ce qui les oblige à respecter les mêmes actes législatifs (constitutions, lois…) ainsi que le partage de la responsabilité s’agissant de l’exécution de nombreuses tâches.

Si l’on prend pour exemples de grandes fédérations, telle que les Etats-Unis, l’Inde, la Russie, le Mexique…, nous constatons qu’aucune d’elles n’a de structure qui correspond à notre vision d’un Etat planétaire en tant que l’Etat de tous les citoyens du monde. Néanmoins, il semble que cet Etat devrait avoir une forme républicaine dont les organes seront composés des représentants des Etats fédérés (élus par les citoyens). Etant donné qu’après la création de l’Etat mondial, l’existence des Nations Unies ne serait plus nécessaire, ce nouvel Etat pourrait «s’approprier» partiellement son nom et s’appeler la «Fédération des Nations Unies».

En 2009, J Attali a souligné la nécessité de la création d’une gouvernance internationale. Il n’a pas précisé qu’il s’agit d’un Etat mondial et n’a pas donné son nom, mais en fonction de ses exigences, son idée demeure utile pour les compétences d’un Etat mondial dont nous parlons ici. Selon cet auteur, il s’agit des instruments nécessaires pour exercer la souveraineté globale. Bien qu’il n’ait pas indiqué qui exercerait cette souveraineté, contrairement à la plupart des autres qui ont pris en considération uniquement l’économie, il fixe pour objectif un équilibre entre la démocratie et le marché, une condition importante pour un développement harmonieux à l’échelle de la planète. Selon lui, ces instruments sont: un parlement (un homme, une voix) un gouvernement, une application planétaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de ses protocoles ultérieurs, une mise en œuvre des décisions de l’OIT en matière de travail, une banque centrale, une monnaie commune, une fiscalité planétaire, une police et une justice planétaires, un revenu minimal planétaire, des notateurs planétaires (qui remplaceraient les agences de notations actuelles[43]), un contrôle global des marchés financiers[44].

Bien que J. Attali n’ait pas précisé le pouvoir qu’exercerait la souveraineté globale, un Etat fédéral paraît seul adéquat pour accomplir les tâches qu’il a mentionnées. Cette fédération, Etat fédéral, devrait être composée des représentants des Etats actuels qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies. La Fédération des Nations Unies aura ses organes: assemblée fédérale, gouvernement, administration et justice (pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire) qui seraient formés selon les principes démocratiques, sans favoritisme ni discrimination. La volonté du peuple (élections législatives) et la compétence (lors du recrutement des personnes pour l’administration et la justice) seraient les principaux critères.

Chaque Etat fédéré, qu’on appellera le pays, quel que soit sa taille, sa population et son statut actuel au sein de l’ONU ou de ses organes, aura deux membres à l’Assemblée de la Fédération des Nations Unies. Leur mandat sera de quatre ans, et la moitié des membres devra être changée tous les deux ans. Personne ne pourra être membre du parlement ou du gouvernement plus d’un mandat.

L’Assemblée sera compétente pour l’élection du conseil des ministres (gouvernement) dont le nombre serait de15 à 20 personnes, ou le cas échéant plus, également pour un mandat de quatre ans. Chaque membre du gouvernement aura le statut de ministre et dirigera l’un des ministères. Le chef du gouvernement (premier ministre) sera remplacé chaque année.

L’Assemblée proposerait le texte de la constitution (qui devra être acceptée par la majorité des électeurs, des citoyens dans les pays). Les citoyens auront le droit, par le biais d’un référendum, d’empêcher l’entrée en vigueur de certaines lois, ou de proposer des projets de lois, selon des procédures prévues pour cela. L’Etat fédéral garantira les mêmes droits aux citoyens lorsqu’il s’agit des lois et autres actes législatifs des pays.

La banque fédérale sera compétente pour l’émission de monnaie (la monnaie unique pour le monde entier) et pour la gestion des banques des pays. Dans le nouvel Etat, la Fédération des Nations Unies, la valeur de l’argent sera la même partout.

L’Etat fédéral prendra le contrôle des marchés financiers et des bourses (si leur existence dans l’état actuel était jugée opportune) et procédera à la limitation de la taille et du capital social des banques et des entreprises. Cela empêcherait des spéculations, les monopoles, les crises et assurerait le bon fonctionnement des marchés sur lesquels toutes les entreprises devient égales et récompensées selon la valeur de leurs produits et selon la qualité de leurs services.

La Fédération sera compétente pour percevoir un impôt fédéral et pour harmoniser les impôts des pays, ce qui éviterait que les entreprises ou les citoyens ne se déplacent d’un pays à l’autre afin de payer moins d’impôts (évasions fiscales).

Les chefs des autorités judiciaires et administratives seront nommés pour quatre ans, et dans un même organe ne pourront siéger plus d’un fonctionnaire dirigeant du même pays.

L’Assemblée décidera quelles langues seront utilisées dans les organes fédéraux. La pratique de l’ONU, de l’UE et de nombreux autres pays et communautés montre que le plurilinguisme est possible[45].

b) Les États fédérés (pays)

Les États fédérés (pays) seront organisés en fonction de leurs constitutions, en respectant la Constitution fédérale et les lois fédérales. Ils auront leur administration et justice, percevront les impôts et exerceront d’autres fonctions prévues non seulement par la Constitution fédérale et par les lois fédérales, mais aussi par leurs constitutions, leurs lois et autres actes législatifs en vigueur. Comme pour contester les lois fédérales, les citoyens auront le droit du référendum afin d’empêcher l’entrée en vigueur de certains actes législatifs, ou de proposer certains actes, selon les procédures prévues pour cela.

Les pays seront organisés de manière indépendante et décideront de la forme de l’Etat et de son pouvoir (monarchie ou république, président de la république ou présidence collective, etc.). A l’exception des solutions imposées par la Constitution et par les lois fédérales (respect des droits de l’homme, protection de l’environnement, monnaie unique, modalités relatives à la réglementation liée aux impôts des États fédérés, principes relatifs au déroulement de la procédure pénale, civile et administrative…), ils géreront leurs affaires comme bien leur semble.

La question se pose de l’existence des grandes fédérations, des monarchies ou des empires dans un nouvel Etat mondial (États-Unis d’Amérique, Mexique, Inde, Russie, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Suède, Maroc, Jordanie, Thaïlande, Japon…). Les peuples de ces pays sont les seuls compétents pour décider s’ils veulent garder ou non ces formes d’États. L’ONU et l’UE ont montré que la forme de l’Etat (monarchie ou république) n’est pas déterminante pour la participation à l’organisation internationale des États. La seule restriction sera que les États fédérés (pays) adaptent leurs constitutions et autres actes législatifs à la Constitution de la Fédération des Nations Unies.

c) Les organisations régionales des Etats fédérés (pays)

La question se pose aussi de l’existence des groupes d’États organisés au niveau régional, comme par exemple le Commonwealth of Nations (54 Etats), l’Union africaine (54 États), l’Union pour la Méditerranée (44 États), l’Union européenne (27 Etats), l’Organisation des Etats Américains ( 35 États), l’Association des Etats de la Caraïbe (25 Etats), la Ligue des Etats arabes (22 États), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (15 États), l’Union des Nations sud-américaines (12 États ), l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (10 États) et d’autres[46].

Comme nous l’avons indiqué plus haut, leur existence est une réponse à l’incapacité de l’ONU de résoudre de nombreux problèmes internationaux et leur existence n’est pas en contradiction avec la future Fédération des Nations Unies. Au contraire, ils pourront être utiles pour la nouvelle fédération mondiale et remplir certaines fonctions importantes au niveau régional (agriculture, forêts, protection de l’environnement, etc.) En outre, la Constitution de la Fédération des Nations Unies pourrait prévoir que cet Etat mondial délègue certains pouvoirs à ces organisations régionales de pays, en particulier au niveau continental, soutenir la création de nouvelles organisations des pays (par exemple, organisation des pays européens, et d’autres sur chacun des continents habités [Europe, Asie, Afrique, Australie et Océanie, Amérique du Sud et Amérique du Nord]. Comme dans le cas des grandes fédérations, la seule restriction sera que ces organisations régionales des pays (existantes ou nouvelles) mettent en conformité leurs actes législatifs avec la Constitution de la Fédération des Nations Unies.

d) Les autorités locales

L’organisation de l’administration locale sera l’affaire des pays. Cependant, ils devront respecter les principes fondamentaux énoncés par la Constitution fédérale et les lois fédérales (par exemple, deux instances dans les procédures pénale, civile et administrative, registres publics, finance, respect de la personne, etc.).

L’administration locale doit être proche des citoyens et de leur service (bien informer les citoyens sur leurs droits, aide à l’exercice de leurs droits…). Comme au niveau fédéral, les membres de l’administration seront recrutés parmi tous les citoyens, sans discrimination quant à leur race, religion, appartenance politique, etc., en tenant compte du niveau de formation, de l’expérience et d’autres qualités personnelles.

La migration des citoyens d’un bout à l’autre du monde contribue au renforcement de la confiance dans l’Etat fédéral et rapproche les gens partout dans le monde. En outre, elle assure la qualité de l’exercice d’emplois, de certains services et d’autres activités. Toutefois, étant donné que les conditions de vie s’améliorent partout, la migration sera considérablement réduite et ne présentera plus un problème, mais une qualité de ce nouvel Etat.

Si, en raison de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, maladies et autres) l’administration locale n’était pas en mesure d’accomplir ces tâches de, c’est l’administration du pays auquel elle appartient qui sera obligée de l’aider. Si cela ne suffit pas, les pays géographiquement les plus proches seraient obligés de lui fournir assistance. Dans certains cas exceptionnels, c’est l’État fédéral qui sera obligé d’organiser cette assistance.

V. La sécurité

La sécurité est très importante pour les citoyens et leur environnement. Dans tous les pays existent des services en mesure d’assurer la protection des personnes, de leurs biens et de leur paix, exceptionnellement de les protéger contre les catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, inondations, incendies, etc.

Les catastrophes survenues aux centrales nucléaires à Tchernobyl (1986) et à Fukushima (2011) ont montré que l’énergie nucléaire est dangereuse pour l’homme et son environnement, même dans les cas où elle est utilisée à des fins pacifiques (économiques). Le travail avec cette énergie doit être confié à des spécialistes (personnes bien formées pour cela).

Afin de prévenir l’utilisation des armes nucléaires, intentionnelle ou non (accidents, détournements, appropriation par des terroristes ou par des groupes des criminels, etc.), un nouvel État mondial (Fédération des Nations Unis) devra mettre en œuvre les mesures adéquates. Il devra avoir des services compétents, en mesure de résoudre les problèmes inhérents à cette énergie. Imaginons que dans le cas de la centrale nucléaire de Fukushima, le Japon n’avait pas de services professionnels spécialisés dans ce domaine. Les conséquences auraient été bien plus dramatiques, le ombre de morts et de personnes irradiées beaucoup plus important.

Tout le monde est actuellement conscient du fait que, si une partie des armes nucléaires existantes s’active, la vie sur notre planète (humains, faune et flore) serait détruite. Heureusement, il existe une solution. Si toutes les armes nucléaires étaient désactivées, le monde serait sauvé. Voici la raison pour laquelle le futur Etat mondial doit immédiatement après sa constitution aborder la question de la destruction des armes nucléaires. Cela étant, ce nouvel État ne pourrait en outre pas se priver d’une armée.

En principe, l’armée, la police et la protection civile agiront indépendamment, chacun pour soi, mais dans certaines situations où l’intervention comprend deux ou plusieurs Etats fédérés (pays), elles agiront ensemble. Dans de tels cas, l’État fédéral (des Nations Unis) sera la seule habilitée à ordonner leur engagement.

a) La police

Les forces de police sont des institutions importantes pour l’exercice du pouvoir de l’Etat. Aussi longtemps que l’Etat existe, les forces d’ordre public doivent exister. Dans le nouvel Etat des Nations Unies, les forces de police, qui seront comme toujours spécialisées dans divers domaines, sont nécessaires pour maintenir l’ordre public et la paix, lutter contre toutes les formes de criminalité, ainsi que d’assurer et informer les citoyens sur la façon de se protéger et d’assurer la prévention.

Grâce à la réduction considérable des forces armées, les forces de police se renforceront en personnel et en particulier en technologie appartenant actuellement aux forces armées de certains États souverains. Au contraire, la police politique (service de renseignement), n’existera pas dans l’Etat des Nations Unies et sera abolie dans les actuels États souverains (pays). La garantie des droits économiques et politiques ainsi que des libertés de tous les citoyens et de l’absence de carriérisme politique, comme résultat d’une limitation des mandats politiques, rendront inutile l’existence des services de renseignement et autres formes de la police politique.

La Fédération des Nations Unies aura une police fédérale ayant pour tâche de coordonner le travail des polices dans les pays. Les agents de police seraient recrutés selon certains critères (âge, formation, expérience professionnelle …).

Dans le nouvel Etat du monde (Fédération des Nations Unies) nous n’aurons plus besoin de recourir à une entraide ou coopération internationale en matière de police et justice, ce qui, actuellement nous préoccupe énormément. Primo, les compétences d’actuels États souverains disparaîtront, et secundo, les mêmes lois seront applicables partout au monde. Enfin, les organes de police et les autorités judiciaires des pays pourront communiquer directement les uns avec les autres et s’assister, ce qui évitera les longues procédures d’entraide au niveau pénal et administratif, l’extradition et autres obstacles qui actuellement entravent ces organes dans la lutte contre la criminalité et dans l’accomplissement d’autres affaires de leur compétence.

En fin de compte, il n’y aura que les criminels auxquels les frontières étatiques ne seront pas un obstacle pour passer à l’acte, mais dans cet Etat mondial, les forces policières et autorités judiciaires profiteront de l’inexistence des frontières entre les États actuels souverains. Cela permettra le jugement des auteurs d’infractions pénales dans les endroits où leur arrestation aura lieu, voire là où il est plus facile de mener la procédure (présence de traces du crime, des victimes, des témoins et d’autres éléments), ce qui faciliterait le travail des services de police qui sont actuellement tenus de respecter scrupuleusement la compétence territoriale.

Dans le nouvel Etat du monde, les personnes pour lesquelles la justice pénale internationale a délivré un mandat d’arrêt international ne devront plus être remises à la Cour pénale internationale à La Haye, mais elles pourront être jugées dans le pays où elles ont été arrêtées. Le nouvel Etat des Nations Unies n’aura plus besoin d’avoir des tribunaux internationaux car leurs compétences seront transférées aux autorités judiciaires fédérales, qui délégueront certaines affaires aux autorités des pays.

La police fédérale aura la compétence d’assurer la coordination et l’assistance dans les grandes affaires criminelles impliquant plusieurs pays ou plusieurs continents. Elle supervisera également le travail des polices des pays. Nous pouvons aussi imaginer la structure de la police régionale (Europe, Asie, Afrique, Amérique …) qui fera partie de la police fédérale, ce qui assurera un fonctionnement plus efficace de ces forces dans la lutte contre certains types de criminalité. Le nouvel Etat fédéral (Fédération des Nations Unies) pourra incorporer l’Interpol dans la nouvelle police fédérale.

b) Le pouvoir judiciaire

L’organisation du pouvoir judiciaire restera dans les mains des Etats fédérés (pays), mais il serait possible, voire nécessaire que plusieurs petits pays créent des organes judiciaires communs, en particulier quand il s’agit de tribunaux spécialisés (par exemple dans le domaine du commerce, des finances, de la criminalité économique …).

La Fédération des Nations Unies adoptera des lois sur les procédures (pénale, civile, administrative ainsi que sur les procédures spéciales dans certains domaines), afin d’assurer le bon fonctionnement des organes judiciaires à travers le monde et de protéger les droits des personnes faisant l’objet de ces procédures (principales règles de procédure, recours, voies de droit extraordinaires, récusation des juges et bien d’autres).

Dans le nouvel Etat fédéral devra exister un ou plusieurs tribunaux fédéraux (cour suprême, cour de dernière instance…) ainsi que la cour constitutionnelle fédérale. Le premier aura plusieurs divisions et sera compétent dans certaines affaires d’envergure comme autorité de voie de droit extraordinaire (révision, recours extraordinaire…), et l’autre pour le contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs fédéraux (comme autorité ordinaire), et pour le contrôle des actes législatifs des Etat fédérés (pays).

Comme la police, la justice fédérale pourra être organisée au niveau régional (divisions d’un tribunal pour l’Europe, l’Asie, l’Amérique …), ce qui rendra son travail plus facile et plus efficace, en tenant compte des spécificités géographiques, linguistiques, culturelles et autres de différentes régions.

Les deux tribunaux fédéraux seront aussi responsables de la surveillance (contrôle, inspection …) des tribunaux inférieurs, ce qui conduira à l’harmonisation de la pratique judiciaire dans tous les pays. En outre, les discussions et les décisions de l’assemblée générale (qui impliquent tous les juges de certains tribunaux, ou les chefs de divisions) contribueraient au bon fonctionnement de la justice et à la bonne application de la loi. Il y aura des cas où pour certaines audiences, les tribunaux pourraient assurer la présence des experts juridiques et spécialistes d’autres domaines, ce qui facilitera la résolution de certains problèmes ainsi que la prise des décisions dans différentes affaires compliquées.

Au contraire, le nouvel Etat fédéral n’aura pas besoin d’un Ministère public fédéral. Cela obligera les ministères publics des pays, ou les ministères publics communs à plusieurs pays, de représenter non seulement les pays pour lesquels ils travaillent, mais aussi la Fédération des Etats Unis, devant les tribunaux des pays ainsi que devant les tribunaux fédéraux. Une telle solution serait souhaitable pour l’égalité des organes judiciaires fédéraux avec ceux des pays.

c) La protection civile

La protection civile était très importante dans le passé, elle est nécessaire à notre époque et elle sera certainement nécessaire à l’avenir. La diminution (réduction) de l’armée dans le nouvel Etat des Nations Unies renforcera ce service, et cet Etat fédéral pourrait prévoir l’obligation d’y servir pour certaines personnes (âgées, par exemple, entre 20 et 40 ans), avec la possibilité que ce service soit effectué chaque année, tous les deux ou cinq ans, ou en deux fois, ou même en une seule fois durant cette période, ce qui dépend des besoins de la société).

Ce service devrait exister dans tous les Etats fédérés (pays), mais l’État fédéral devrait être en mesure, dans des cas exceptionnels (tremblement de terre, inondation, accidents de la circulation importants, accidents à grande échelle, etc.), de mobiliser les unités de défense civile de certains ou même de tous les pays.

En outre, comme par le passé, la protection civile devra exister dans toutes les unités administratives (municipalités, villes, régions). Dans les petites communes, ce service pourra être basé sur le volontariat volontaire, mais dans les grandes villes et les régions ayant un important secteur industriel ou lorsqu’il y a un risque accru de catastrophes naturelles, il devra exister des unités professionnelles capables d’intervenir rapidement. Dans ces communes, la protection civile pourra être déclarée obligatoire et organisée de la manière déjà décrite.

La protection civile devra être la plus importante force du nouvel Etat mondial. Elle le sera non seulement d’après son potentiel (nombre de personnes y impliquées), mais aussi et surtout d’après l’engagement des individus pour la société (commune, ville, région, monde).

Dans certaines situations, la protection civile devra bénéficier d’une assistance de la police ou de l’armée, mais la décision de son déploiement sera prise par les autorités compétentes des pays, des régions ou par le gouvernement de la fédération des Nations Unies, en fonction de la gravité de la situation et de l’évaluation des besoins des forces nécessaires pour l’opération (par exemple, tremblements de terre, inondations, explosion des installations d’une usine et pollution de l’air, graves accidents de la circulation et autres).

d) L’armée

Nous avons dit que l’un des objectifs prioritaires du nouvel Etat mondial devrait être celui relatif au démontage et à la destruction des armes nucléaires ainsi que d’autres armes de destruction massive et la réduction des armes conventionnelles (en une mesure raisonnable). La question se pose da savoir si la police et la protection civile sont capables de faire face à certains problèmes (banditisme à grande échelle, crime organisé, terrorisme…).

Les adversaires de l’armée diraient que le nouvel Etat mondial, qui garantirait les droits humains à tous les citoyens du monde et créerait les conditions d’un développement économique et social de tous les pays (Etats fédérés), ne devrait pas avoir une armée, et encore moins les Etats fédérés (pays), car il y a un risque qu’ils attaquent d’autres pays ou tentent de soumettre d’autres pays par la force…

En réponse à ces remarques, il faut dire que les adversaires de l’armée ont raison, mais aussi que contre ces dangers existent des remèdes. En premier lieu, il y a un danger quant aux forces paramilitaires dont la neutralisation est difficile à imaginer sans les forces de l’armée. En second lieu, l’armée agirait uniquement dans les cas d’extrême gravité, ultima ratio, lorsque la police et la protection civile ne sont pas en mesure de neutraliser différentes bandes, groupes terroriste, etc.

En tenant compte des objections des adversaires de l’armée, afin d’éviter le risque d’abus de la part des pays, leur force sera limitée quant au nombre des militaires et de l’armement. En outre, dans le cas d’utilisation de l’armée par un État fédéré (pays), l’État fédéral devra toujours être informé, et dans les cas où il est nécessaire de mobiliser des forces armées, cela pourra se faire uniquement par la Fédération des Nations Unies. La compétence de l’Etat fédéral mondial serait également donné dans les cas où la police et la protection civile de plusieurs pays seraient déployées aux cotés des forces armées.

Comme indiqué plus haut, le démantèlement des armes nucléaires, la destruction et le stockage des déchets nucléaires, l’élimination des armes de destruction massive, nécessitait le recours à des experts qui sont engagés dans une partie des armées actuelles des Etats souverains. Par conséquent, le nouvel Etat mondial ne pourrait pas complètement se priver de l’armée, mais il pourrait réduire ses capacités et strictement les contrôler.

Enfin, une question importante est de savoir comment effectuer le commandement de l’armée. Cette tâche relèverait sans aucun doute d’une compétence du gouvernement fédéral, et non du Premier ministre, ce qui éviterait toute subjectivité dans la prise de décision. Pour être déployée, l’armée aurait besoin l’accord de deux tiers de tous les ministres. Dans le cas où le gouvernement ne pourra se réunir, la décision sera rendue par le Premier ministre, mais elle devra être confirmée par la majorité des deux tiers des ministres lors de la suivante réunion du cabinet. Vu la réduction conséquente des forces armées, les grades des généraux et des amiraux n’existeront plus dans la Fédération des Nations Unies et le plus haut grade dans l’armée serait celui de colonel (pour les forces terrestres et ariennes) et de capitaine (pour les forces maritimes).

VI. La législation

Lorsqu’il s’agit d’un non-fonctionnement du droit au niveau international, il faut se rappeler de certains éléments que le nouvel Etat du monde devrait soit neutraliser soit contrôler. Il s’agit de quelques facteurs qui empêchent que la législation soit appliquée non seulement aux Etats actuels souverains, mais aussi aux entités économiques (entreprises, banques et autres institutions) actives sur les marchés mondialisés.

Tout d’abord, il faut noter que les conventions internationales ne sont pas toujours respectées[47], tout comme les résolutions de l’ONU, et que le Conseil de sécurité de l’ONU ne fonctionne pas efficacement en raison de la possibilité qu’un ou plusieurs Etats, qui ont un droit de veto, bloquent son action[48].

Deuxièmement, comme nous l’avons déjà dit, ce ne sont pas des autorités politiques qui dirigent le monde mais les compagnies multinationales et les grandes banques, qui ne créent pas de valeurs ajoutées mais pratiquent des spéculations. Certaines de ces compagnies et banques placent leur gens dans les autorités de certains Etats ou groupes d’Etats, ce qui leur permet la conclusion d’importants contrats leur apportant d’énormes profits et assure l’immunité centre les poursuites pénales.

Troisièmement, il existe de nombreux domaines qui ne sont pas du tout réglementés au niveau mondial ou ne sont pas suffisamment réglementés, ce qui n’est pas bon ni pour l’économie mondialisée, ni pour les relations entre les Etats actuels souverains, qui, pour tout ce qui ne leur convient pas, émettent des réserves dans les conventions internationales, ou refusent de les ratifier.

Illustrons cela par deux exemples qui concernent la criminalité économique et le sport. Excepté quelques conventions internationales qui définissent la corruption, le crime organisé et la cybercriminalité, aucune définition de la criminalité économique n’existe au niveau mondial. En dépit des exigences de l’art. 12 Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003 (ratifiée par 161 États) que les parties signataires incriminent dans leurs lois pénales le trafic d’influence, certains États ne l’ont pas fait[49]. La situation avec la Convention sur la cybercriminalité de 2001 est encore pire. Or, 11 ans plus tard (19 décembre 2012) elle n’est ratifiée que par 48 Etats, ce qui empêche la poursuite des personnes qui, par exemple, agissent depuis n’importe quel endroit du monde (d’un Etat qui n’a pas ratifié cette convention) et vident le compte bancaire d’une autre personne ou d’une société auprès d’une banque suisse ou allemande.

Le deuxième domaine est réglementé d’une manière corporative mais insuffisante. Malgré l’existence de fédérations sportives internationales, tous les États membres n’ont pas réglementé ou n’ont pas réglementé suffisamment certaines activités (corruption, arrangement des résultats [matchs truqués], paris…). Par exemple, nombreuses sont les organisations sportives internationales ayant leur siège en Suisse (Comité olympique, FIFA, UEFA et bien d’autres). L’art. 102 du Code pénal Suisse prévoit la responsabilité de l’entreprise (personnes morales de droit privé; personnes morales de droit public, à l’exception des corporations territoriales; sociétés; entreprises en raison individuelle) dans les cas où certaines infractions (organisation criminelle, corruption…) sont commises «dans l’exercice d’activités commerciales». Même si elles brassent des milliards de dollars, juridiquement ces organisations sportives internationales ne sont pas considérées comme personnes morales exerçant des activités commerciales, mais comme «associations» [art. 60ss du Code civil suisse] ; elles ont donc le même statut que, par exemple, un chœur d’un village neuchâtelois (Saint-Aubin), ce qui est incroyable et empêche les autorités pénales suisses de les poursuivre pénalement pour certaines infractions imputables aux entreprises[50].

Dans le cas de l’existence d’un Etat mondial (Fédération des Nations Unies) ces problèmes n’existront plus. Or, cet Etat mondial aura la législation applicable à toutes les organisations sportives, à tous les clubs, sans égard à leurs situations géographique (ville, village, Europe, Asie, Afrique…).

Le nouvel État mondial ne sera pas obligé d’attendre pour que de nombreuses conventions internationales soient ratifiées par les Etats actuels souverains (pays). Il pourra tout simplement promulguer les lois qui seraient applicables à tous. Par des actes législatifs, on pourra régler différentes relations dans la société: protection des personnes et leur intégrité, leurs libertés et leurs propriétés (personnelle et collective); différentes règles inhérentes aux affaires (particuliers, entreprises, banques et autres institutions) ; utilisation des télécommunications (Internet, médias publics) et de nombreux autres domaines. Cependant, on ne pourrait jamais prévoir tout ce qui pourrait arriver à l’avenir, car le progrès et l’évolution sont des processus qui ne s’arrêtent pas et il serait dangereux d’adopter des règles «pour toujours», «pour l’éternité». En outre, ces règles peuvent être modifiées et mises à jour afin de se conformer à ces processus.

Aujourd’hui, nous sommes les témoins des comportements de certaines compagnies multinationales et des grandes banques, qui ont causé la crise économique mondiale. Nous nous apercevons aussi que la crise n’a pas réussi à mettre fin à leurs comportements dangereux qui causent d’immenses préjudices à l’économie mondiale et aux citoyens du monde[51]. L’une des tâches du futur Etat mondial (Fédérations des Nations Unies) est d’adopter la législation qui réduira la taille et la puissance financière de certains «mammouths» sur le marché (les entreprises, les banques et autres institutions) qui sont trop grands pour faire faillite sans conséquences négatives pour l’économie mondiale (too big to fail). Ainsi il pourra empêcher les spéculations qui se traduisent par l’enrichissement d’une poignée d’individus et l’appauvrissement massif de la population.

Par l’adoption des lois (actes législatifs) valables pour tous et partout dans le monde, on pourra éviter les différentes demandes d’assistance policière et judiciaire, l’extradition et d’autres services de différents organes qui sont actuellement fondés sur la volonté des Etats, la réciprocité, l’opportunité politique et d’autres critères qui rendent cette coopération inefficace. Ces lois devront avoir un rôle préventif et leur stricte application protégera l’humanité contre le génocide, les violations des droits de l’homme, la discrimination et les inégalités juridiques entre les riches et les pauvres, les puissants et les faibles…

Afin d’assurer une protection efficace et l’égalité de tous les citoyens du monde, le nouvel Etat mondial devrait faire beaucoup d’efforts pour l’adoption d’un certain nombre d’actes législatifs et surtout pour assurer leur respect, ce qui n’est pas une tâche facile car ils suivent l’homme de sa naissance jusqu’à sa mort (acte de naissance, âge de scolarité, mariage, successions…), règlent ses relations avec d’autres personnes (respect des droits et libertés d’autrui, voisinage, associations), ainsi que l’exercice de certaines professions (médecin, avocat, ingénieur, pilote, chauffeur …), la protection de l’environnement et de nombreux autres types de relations dans la société.

Le nouvel Etat mondial devra avoir un unique Code pénal fédéral et d’autres lois matérielles (administratives, civiles, techniques…) et la même procédure (pénale, civile, administrative), ce qui aura pour conséquence que les tribunaux en Europe, en Asie, en Amérique ou ailleurs appliquent les mêmes lois de fond et de procédure. Par exemple, si une personne commet une infraction en Europe et est arrêtée dans un pays d’Asie, il n’y a aucun obstacle pour qu’elle soit jugée là où elle a été arrêtée, excepté les cas où il est plus facile de la juger en Europe si les lésés, les témoins et les preuves s’y trouvent

Les citoyens devraient avoir la possibilité de contester les actes législatifs fédéraux qui sont incompatibles avec la Constitution (devant la Cour constitutionnelle de la fédération), ainsi que ceux qui n’étaient pas contraires à la Constitution mais ne sont pas à la guise des citoyens (par référendum). Une solution sera par exemple que pour contester une loi fédérale, la majorité des citoyens, c’est-à-dire plus de la moitié des citoyens dans les Etats fédérés (pays), vote contre cette loi. Le principe «un État fédéré=une voix» empêcherait que les grands pays, ayant des centaines de millions ou plus d’un milliard de citoyens aient plus de voix que les petits pays.

VII. L’Économie

L’économie est la base de toute société, pour la simple raison qu’avant de nous occuper de la politique, de la science, de la culture, des sports et de nombreuses autres activités, nous avons besoin de produire de la nourriture, des vêtements, un logement. Beaucoup de guerres étaient menées et se mènent encore pour des raisons économiques, mais même dans le temps où la guerre n’a pas lieu, la paix n’est pas garantie. Avec le développement économique se développe aussi une conscience de la nécessité de création d’un Etat mondial. En fin de compte, l’économie a un impact sur le taux de natalité qui, dans certains actuels Etats souverains, représente un problème face auquel ces Etats sont impuissants et incapables de le surmonter sans d’autres Etats du monde.

Dans le passé, l’économie a connu des crises, causées par le désir de certaines entreprises d’augmenter leur bénéfice au-delà de limites raisonnables. L’absence de lois valables à l’échelle mondiale représente un élément qui est favorable à de tels comportements, car le marché ne peut pas résoudre tous les problèmes liés au fonctionnement de l’économie (commerce, banques, bourses et autres services). Lorsque les crises éclatent, l’Etat joue le rôle de pompier: établir les règles, aider les banques ayant subi des pertes afin d’éviter la faillite susceptible de porter préjudice à l’économie d’un Etat, d’une région, etc.

Le fonctionnement de l’économie contribue à la situation d’un pays ou d’une région. Le non-développement économique crée d’énormes problèmes sociaux (chômage, corruption, souvent la famine, les maladies et autres) ce qui pousse les gens à se rendre dans d’autres pays développés, pour y trouver une vie meilleure (migration).

Bien qu’elle ait contribué à l’amélioration de nombreux pays (Chine, Inde, Russie, Brésil…) la mondialisation, ou la globalisation, n’a pas réussi à trouver une solution pour éliminer différentes inégalités au monde[52]. En plus, elle a, selon J. Attali, provoqué la crise économique (2007-2008)[53].

Pierre-Noël Giraud trouve que la mondialisation, dans ses trois dimensions (commerce, finances et information) présente un bilan très contrasté. Elle a favorisé l’apparition de nouvelles économies nationales, mais elle a aussi  renforcé la séparation des pays. Elle a accéléré le développement économique de certains pays, mais elle a en même temps augmenté des inégalités sociales dans la plupart des pays riches et dans les pays en développement, a causé une certaine stagnation d’un nombre de pays, en particulier dans la région d’Afrique subsaharienne, en les mettant dans une grande pauvreté. Ces pays sont exposés à une exploitation étrangère des matières premières (mines et autres ressources), qui s’exportent et dont la «malédiction» détruit de nombreux autres pays. Selon cet auteur, « nous sommes bien toujours dans un système à trois mondes: riches, émergents, pauvres, mais un système différent de celui de la guerre froide: Est, Ouest, Sud, en particulier parce qu’il est économiquement beaucoup plus intégré »[54].

En fait, les problèmes inhérents aux matières premières causent la pauvreté dans certains pays riches en ressources naturelles (matières premières). Jean-Luc Gréau dit que le développement rapide des grandes forces économiques, surtout celles qui ont acquis cette qualité récemment, est suivi par une course aux matières premières. Les entreprises des grands pays, les consommateurs (utilisateurs) des matières premières, achètent, en partie ou en totalité ces richesses naturelles (production minière, pétrole, terres agricoles) dans les pays où elles se trouvent. Ce processus correspond à ce que la science économique appelle la trustification[55], ce qui se traduit par leur appauvrissement.

Muhammad Yunus, économiste, prix Nobel, décrit le fonctionnement de la mondialisation. Il écrit : « La mondialisation aujourd’hui profite surtout aux riches, aux entreprises et aux pays puissants parce qu’il n’existe ni code de la route, ni signalisation sur l’autoroute de la mondialisation. Nous avons besoin d’un code ainsi que d’autorités régulatrices pour s’assurer que la mondialisation profite à tout le monde, et permette à tous, même aux plus modestes, d’avancer au côté des plus puissants. Une mondialisation sans entraves balaiera tout bonnement ceux qui se trouvent à la marge, notamment les plus pauvres. Il est donc essentiel de mettre en place des lignes de conduite et des règles de gouvernance pour encadrer ce processus »[56].

A. Touraine affirme que l’économie s’est séparée de la société, qui reste une affaire d’Etat, et qu’elle s’est internationalisée, ce qui crée des problèmes au niveau international[57]. L’auteur a raison. Comme indiqué plus haut, l’économie s’adresse à la société (État) quand elle se trouve dans une crise qu’elle a elle-même créée. La dernière grande crise économique (2007-2008) illustre bien cette relation. Le nouvel Etat mondial devrait empêcher les déformations de ce genre.

Grâce aux États-Unis, nous avons appris que le marché ne peut pas être laissé à lui-même. Nous avons aussi appris comment se comporter afin de surmonter la crise, mais, malheureusement, aussi comment la causer, la provoquer. Le premier exemple est lié à l’introduction des règles précisant le fonctionnement du marché. Immédiatement après les scandales dans les années 1930, les États-Unis ont tenté de régler les problèmes qui ont causé la crise. Ils ont adopté des règlements qui empêchent le monopole, qui règlent les opérations bancaires, les transactions financières et bien d’autres. La plupart de ces lois ont été abrogées dans les années 1980, ce qui a contribué à l’émergence des spéculations, auparavant jamais vues, des constructions financières incroyables, des fraudes des clients, etc. et enfin au déclenchement de la grave crise économique de 2007-2008[58].

Certains auteurs ne cachent pas le fait que la politique des États-Unis a grandement contribué à la crise économique mondiale[59]. Il est incontestable que les grandes entreprises et les banques des Etats-Unis ont créé le système des « produits dérivés » mais les autres, surtout les entreprises et banques occidentales, ont aussi bénéficié de ces mêmes « produits » en agissant de la même manière. Malheureusement, en fin de compte, ce sont les citoyens qui ont payé la facture.

La question qui se pose est de savoir quel type de relation doit avoir l’Etat avec l’économie. Jusqu’à présent, les Etats s’occupaient passablement de l’économie en se comportant envers d’autres Etats comme envers des concurrents, parfois en leur causant préjudice par appropriation de biens, exploitation des ressources naturelles, exploitation de main-d’œuvre, etc.

Il faut dire que les marchés et la démocratie sont liés. La démocratie a besoin du marché, car la liberté politique ne peut exister sans la liberté économique. Par exemple, nous pouvons publiquement critiquer le gouvernement et les ministres, en citant leur nom, parfois les ridiculiser, mais si le marché ne fonctionne pas, nous risquons de mourir de faim, et la critique ne nourrit pas. Au contraire, si le marché fonctionne bien, si nous avons un emploi et un niveau de vie approprié (économie), alors dans ces conditions nous pouvons user de la démocratie d’une façon active (politique).

Joseph E. Stiglitz, prix Nobel d’économie, est d’avis que si les économies peuvent souffrir d’un Etat trop envahissant (qui intervient trop en matière économique), elles peuvent également souffrir de sa non-intervention lorsque cela est nécessaire (par exemple l’Etat ne réglemente pas assez le secteur financier, ne veille pas à la concurrence, ne protège pas l’environnement, n’assure pas un filet de sécurité de base[60]). Il nous rappelle aussi que les économies de marché ne sont pas capables de s’autoréguler. Il leur arrive de perdre la tête et de paniquer, de passer de l’exubérance au pessimisme irrationnel, de virer à l’escroquerie, de prendre des risques tels qu’ils relèvent presque du pari ; les coûts des erreurs et des méfaits sont très souvent supportés par l’ensemble de la société[61].

Dans les années 1980, le Conseil de l’Europe a constaté qu’aucun pays ne s’estimait en mesure d’autoriser sans limite le libre jeu des forces du marché[62], car certaines circonstances l’obligent à intervenir davantage dans la vie économique et parfois l’utilisation de la répression[63]. Malheureusement, tout cela a été oublié, ce qui a provoqué la crise économique.

Touraine constate que l’Etat est malade et doit être allégé. Dans tous nos pays occidentaux, après la dernière guerre mondiale, et dans la plupart des pays du Sud et des pays communistes, l’Etat a joué un rôle central pour le développement de l’économie, rôle qu’il a accompli plutôt bien. Aujourd’hui, son rôle économique s’est dégradé. Les interventions économiques de l’Etat, qui étaient positives, sont devenues largement négatives. Enfin, Touraine avance que l’Etat entrepreneur est devenu un Etat subventionneur et surtout un Etat de défense des intérêts acquis[64], et  j’ajouterais qu’il est dans une certaine mesure préoccupé par la lutte pour sa survie.

Les Etats modernes sont devenus largement tributaires des agences de notation. Historiquement, les agences de notation sont apparues aux Etats-Unis au XIXe siècle où les marchés exigent une connaissance (l’évaluation) de la solvabilité des entreprises qui participent aux travaux d’envergure (chemins de fer, etc.). Malheureusement, la mondialisation a considérablement modifié la structure du marché à tel point que ces dernières années, le champ d’action de ces agences est presque exclusivement celui de la finance ; elles agissent partout dans le monde[65]. Ces agences évaluent les risques purement financiers, sans tenir compte des risques de nature socio-économique, ce qui réduit la fiabilité de l’analyse, surtout lorsqu’il s’agit des Etats. Après avoir échoué à voir venir la crise, ces agences, rémunérées par les entreprises, se montrent désormais très sévères avec les Etats (qui, eux, ne leur versent pas de subsides)[66]. L’exemple de la Grèce illustre bien ce comportement.

Depuis la crise économique mondiale (2007-2008), les critiques contre ces agences fusent de partout. On leur reproche le manque d’objectivité et d’indépendance (leurs services sont commandés et payants), l’implication dans certaines affaires (par exemple la sur-notation d’Enron ou des crédits subprimes, l’échec des tentatives de réglementation de leurs activités), ce qui fait que la perte de confiance envers ces agences est devenue notoire. Un des lauréats du prix Nobel d’économie en 1998, Amartya Sen, dit que « la tradition du débat public démocratique est sapée par le pouvoir incontrôlé que détiennent les agences de notation qui de facto dictent aux gouvernements démocratiques leurs programmes, souvent avec le soutien d’institutions financières internationales », et un autre auteur, Paul Krugman, prix Nobel d’économie en 2008, a qualifié ces agences de « clowns »[67].

Malgré tout cela, l’Etat doit exister. Il doit être au service de tous (citoyens, entreprises et autres institutions) et s’efforcer d’établir les règles sur les marchés et d’assurer leur respect. Dans le cas de l’existence d’un Etat mondial (fédéral), la situation serait différente. Tout d’abord, il n’y aurait pas de concurrence entre les États telle qu’elle existe aujourd’hui, ce qui n’exclurait pas une certaine compétition et assurerait une concurrence saine, ce qui rendrait l’utilisation d’agences de notation superflue. L’Etat fédéral ne devrait pas intervenir dans l’économie, mais par le biais d’une loi, il imposerait des règles valables pour le marché unique (global) et par l’action de ses organes, il obligerait tous les acteurs du marché à les respecter. Cela aurait pour conséquence l’élimination de certains problèmes qui aujourd’hui pèsent lourd sur les Etats souverains. Les régions pourraient se développer et les différences entre elles diminueraient au fur et à mesure, de sorte qu’un jour elles disparaissent, ce qui permettrait d’éliminer le chômage, la faim et d’autres difficultés liées au sous-développement économique des pays et des régions et éviterait la crise économique[68], et la migration serait considérablement réduite, voire disparaîtrait[69].

Un nouvel Etat fédéral (Fédération des Nations Unies) devrait soumettre toutes les personnes, physiques ou morales, aux mêmes règles juridiques, ce qui pourrait engendrer un processus plus cohérent pour la mondialisation, qui serait au service de tous les citoyens du monde ; ceux-ci tireraient donc bénéfice de l’économie.

Une économie unifiée au niveau mondial et sous contrôle d’un Etat mondial pourrait assurer une bonne répartition de la richesse, la suppression des droits de douane, la planification d’occupation des terres cultivables, en fonction des spécificités locales, l’irrigation, l’abolition des paradis fiscaux qui provoquent la migration des entreprises d’un pays à l’autre, etc. En outre, le taux de natalité serait sous contrôle, ou plutôt maîtrisable, ce qui permettrait la stabilité économique et sociale des citoyens de notre planète. Or, l’expérience montre que plus les Etats sont développés, moins la natalité est élevée.

Ayant une importance exceptionnelle pour l’homme, l’agriculture devrait être sous la protection spéciale d’un nouvel Etat mondial ; or la nourriture (humaine et animale) ne peut pas être considérée comme un produit ordinaire, mais comme quelque chose qui est essentiel pour la vie. L’agriculture est d’une importance stratégique car elle est nécessaire pour tous les citoyens du monde et leur environnement. Avec un développement équilibré de toutes les régions du monde, la nourriture serait accessible à tous, ce qui permettrait d’éviter la famine et un certain nombre de maladies liées à l’alimentation.

L’agriculture devrait être planifiée au niveau fédéral et son plan être scrupuleusement respecté et mis en œuvre par tous les États fédérés (pays). Cela n’exclurait pas l’existence des coopératives agricoles qui devraient profiter de l’aide de l’Etat fédéral, des organisations régionales étatiques et des pays. J. Stiglitz souligne l’importance de ces coopératives dans le passé et aujourd’hui, tant pour procurer du crédit que pour commercialiser les produits. Il a aussi noté que, souvent, les coopératives naissent d’un échec du marché qui était soit inexistant, soit dominé par des entreprises qui disposaient d’un pouvoir de monopole et exploitaient les agriculteurs. Il remarque qu’il faut tout de même aller au-delà des marchés et que pour cela, des actions collectives sont nécessaires[70].

VIII. L’éducation et les sciences

L’éducation (terme par lequel il faut aussi comprendre la formation) ainsi que son « bras prolongé » (science ou doctrine, recherches et autres formes d’agissements des institutions scolaires et académiques) sont des aspects très importants de la vie humaine qui concernent tous les domaines: la santé, la sécurité, les relations sociales, les activités de travail, le fonctionnement des marchés, les agences gouvernementales, les entreprises, les banques et les autres institutions, la culture, le sport, et bien d’autres. Plus le niveau de l’éducation et de la science est élevé dans la société, plus grand est le progrès réalisé dans certains, voire tous les domaines. L’histoire comporte de nombreux exemples.

Plus la science (doctrine) évolue, plus la vie humaine devient facile, meilleure et confortable, son environnement plus sain et à même de lui fournir une variété de satisfaction et de répondre à de nombreux besoins. Les réalisations scientifiques nous permettent de mieux nous nourrir, nous vêtir, de nous déplacer plus facilement et plus rapidement d’un endroit à un autre, d’un bout à l’autre du monde, d’utiliser l’énergie solaire qui ne pollue pas l’environnement, etc.

L’éducation est extrêmement importante dans chaque société. Plus les gens sont instruits, plus la qualité de leur travail est élevée, leurs relations sociales deviennent plus chaleureuses, ils sont plus facilement solidaires, se comprennent, sympathisent et se respectent, comprennent plus facilement les différences et acceptent les opinions différentes, etc. L’éducation nous aide à ne pas nous laisser manipuler (par exemple par un employeur ou un partenaire d’affaire, par l’administration, par la religion et par d’autres différents participants de la société), à être utiles à nous-mêmes et aux autres, à pouvoir vivre et travailler non seulement au lieu de notre naissance ou dans notre pays, mais aussi dans d’autres lieux et d’autres pays, y compris là où notre langue, notre culture ou notre religion ne sont pas partagées.

L’État qui ne fait pas suffisamment d’efforts pour l’éducation en paie le prix. Joseph Stiglitz donne l’exemple des Etats-Unis qui ont ignoré l’éducation dans une période donnée, avant la crise économique mondiale (2007-2008)[71]. Intoxiqués par d’énormes profits dans le domaine de la finance, les meilleurs étudiants ont quitté l’université pour se consacrer à des transactions financières. Bien que l’auteur ne le mentionne pas expressément, il est certain que de nombreux professeurs ont agi de la sorte. Cela signifie que les investissements dans l’éducation et dans la science (recherche) sont utiles et nécessaires, et qu’ils ne devraient pas être ignorés, même dans les moments où l’économie ne fonctionne pas bien. Car n’oublions pas qu’avec un personnel hautement qualifié, la sortie de la crise est facilitée.

Actuellement, malgré de réels progrès, l’éducation pour tous reste une préoccupation majeure. Près de 800 millions d’adultes sont analphabètes dans le monde, dont deux tiers de femmes[72], ce qui présente plus de 10% de la population mondiale. Selon d’autres sources plus récentes, le monde compte actuellement 860 millions d’analphabètes dont plus de la moitié, 500 millions, seraient des femmes[73]. Peu importe le pourcentage d’analphabètes au monde : leur nombre élevé représente une honte pour nous tous.

Un nouvel État mondial devrait fournir non seulement l’éducation de base pour tous les citoyens du monde, ce qui permettrait enfin de mettre un terme à l’analphabétisme sur notre planète, mais bien davantage. L’Etat fédéral prescrirait aux États fédérés (pays) l’obligation de dispenser un enseignement gratuit et obligatoire et d’assurer l’accès à l’enseignement supérieur (université, instituts…) à des prix abordables.

L’Etat fédéral devrait stimuler les recherches scientifiques, en particulier encourager des chercheurs jeunes, en leur octroyant des subventions, de l’aide, des prêts et en soutenant les projets des jeunes chercheurs et des scientifiques, experts dans différents domaines, en les consultant régulièrement à l’occasion de prises de décisions qui requièrent des connaissances spécifiques.

Le devoir des Etats fédérés (pays) serait de fournir des effectifs et des ressources pour les institutions scientifiques sises sur leur territoire, et si ces institutions scientifiques sont d’importance mondiale, l’Etat fédéral leur fournirait une telle aide.

Une obligation supplémentaire devrait être un devoir quotidien de l’État fédéral. Il devrait empêcher que l’idéologie ne prime sur la science[74] ; il ne devrait pas privilégier les intérêts privés au détriment des intérêts de la société et devrait empêcher l’enrichissement sans cause de certains individus au détriment des autres… L’éducation et la science bien développées y apporteront leur pleine contribution.

IX. Les assurances sociales

Depuis longtemps, l’homme a compris qu’il ne pourrait vivre tout seul et que sa sécurité « sociale » n’était possible qu’avec d’autres personnes. C’est pour cette raison qu’il a pratiqué d’abord la solidarité spontanée au sein d’un groupe (famille, clan, communauté religieuse, etc.), puis plus tard au sein d’organisations spécialisées. Néanmoins, une véritable lutte pour la sécurité sociale (assurances sociales) commence avec l’émergence de l’Etat et des classes sociales[75]. On trouve les premières formes d’organisation sociale à Babylone, mais en dépit de ces efforts, il faudra attendre plusieurs siècles pour avoir une sécurité sociale moderne. Au niveau étatique, l’assurance sociale est apparue à la fin du XIXe siècle, à l’époque où l’industrialisation a complètement changé la structure sociale de la société, a mis en évidence une nouvelle classe sociale, le prolétariat, et de nouveaux rapports sociaux. À l’époque contemporaine, l’assurance sociale se développe d’une manière plus importante depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Une très bonne définition de la sécurité sociale a été donnée par P.-Y. Graber et B. Kahil-Wolff, selon lesquels elle « implique la solidarité entre revenus et entre générations »[76]. Il faut dire que cette conception était présente dans l’esprit des gens qui luttaient pour ces idées.  La Convention OIT n° 102, adoptée en 1952, concernant la norme minimale de sécurité sociale, met en avant les neuf paramètres suivants : les soins médicaux, les indemnités de maladie, la maternité, la vieillesse ou la retraite, les survivants ou le décès du soutien de famille, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, les charges familiales ou les prestations familiales. Malheureusement, malgré le soutien de l’ONU et de ses conventions, au début du XXIe siècle, un être humain sur dix est totalement privé de la sécurité sociale[77].

Des millions de personnes pauvres le sont devenues par agissement des riches (exploitation, licenciement, manque d’accès aux médecins, aux médicaments, aux aliments, etc.). Nous devons nous préoccuper de la situation des pauvres parce que, comme Stiglitz le dit, c’est une obligation morale, reconnue de toutes les religions[78] et prévue par un certain nombre de réglementations nationales et internationales. Cependant, il ne s’agit pas seulement d’avoir de belles règles dans ce domaine, mais de respecter, pour chacun et partout, cette obligation morale.

Le régime politique a un grand impact sur le statut social, car si l’égalité existe, une sécurité au niveau politique est également assurée. Plus les gens sont égaux, plus ils se sentent libres et se débrouillent plus facilement eux-mêmes, sans besoin de chercher de l’aide de qui que ce soit. C’est uniquement un nouvel Etat mondial [Etat fédéral des Nations Unies] qui serait à même d’assurer que tous les citoyens du monde aient des conditions optimales de sécurité sociale.

Comme le montre l’expérience de certains pays asiatiques, les pays en développement qui ont réussi à limiter les inégalités ont eu une croissance plus rapide – parce qu’ils ont fait meilleur usage de leurs ressources humaines et parce que plus d’égalité veut dire plus de stabilité sociale et politique.[79]. C’est encore une raison pour la création d’un Etat mondial qui limiterait les inégalités et serait l’Etat de tous les citoyens du monde.

Tous les citoyens devraient pouvoir bénéficier de la sécurité sociale (assurances relatives à la vieillesse et à l’invalidité, assurance chômage, assurance perte de gain, ainsi que d’autres prévues par les conventions de l’Organisation internationale du Travail [OIT] et par certaines lois nationales). En outre, le nouvel Etat mondial devrait garantir que les médicaments soient accessibles à tous.

Les Etats fédérés seraient compétents pour l’application des lois fédérales relatives aux assurances sociales, pour la perception des cotisations auprès des employés et des employeurs, pour le versement des prestations sociales aux assurés. La protection administrative et judiciaire devrait être garantie aux citoyens (assurés) afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits dans ce domaine.

L’Etat fédéral serait responsable des contrôles du fonctionnement des assurances sociales dans les Etats fédérés (pays). Dans le cas du non-respect de la législation dans ce domaine, il prendrait les mesures prévues par la Constitution et les lois fédérales.

X.    En guise de conclusion

Depuis l’émergence des Etats existent des collaborations (entre eux), d’abord dans la conduite de la guerre, puis dans d’autres domaines (économie, environnement, lutte contre la criminalité, et autres). Toutefois, la pratique montre qu’aucune organisation internationale (ni la Société des nations, ni l’Organisation des Nations Unies), en raison de la souveraineté des Etats actuels, n’est en mesure d’assurer une cohésion sociale et politique de tous les citoyens du monde et que pour cela, il est nécessaire de concentrer le pouvoir entre les mains d’un État mondial. Ce pouvoir doit s’appuyer sur la volonté de citoyens, beaucoup plus que ce n’est le cas dans les Etats souverains considérés comme les plus démocratiques, ce qui exige une participation des citoyens aux affaires étatiques beaucoup plus active que jusqu’à présent.

Dans le monde dans lequel nous vivons, de nombreuses générations ont créé une vie meilleure pour le bien de tous. Rappelons-nous les nombreuses découvertes dans les temps anciens, de l’époque grecque ou romaine, de la Renaissance, du siècle des Lumières… où d’ incroyables édifices ont été créés, incroyables en raison de leur forme, de leur fonctionnement, de leur durée et d’autres qualités que nos générations n’arrivent pas à atteindre avec la technologie moderne, très sophistiquée ; les idées philosophiques, les idées sur l’égalité (de l’homme) ont également marqué notre histoire…. Notre génération (XXe et XXIe siècle) a détruit ou a créé la possibilité pour la destruction de tout ce qui avait été créé par les générations précédentes (les armes nucléaires, chimiques et biologiques, les essais nucléaires, la pollution et la destruction (les énormes perçages) de la couche d’ozone…). Le potentiel de cette destruction est énorme, suffisant pour anéantir complètement la vie sur notre planète. Au cours du XXe siècle et pendant la première décennie du XXIe siècle, dans la période qui pourrait être considérée comme une période de contradictions, nous avons, d’une part, fait beaucoup pour les droits de l’homme et l’égalité des gens, mais d’autre part, jamais autant détruit de vies humaines et de biens (deux guerres mondiales et de nombreuses guerres régionales et locales), et tout cela au nom de la liberté humaine et de l’égalité. Très paradoxal, n’est-ce pas?

La nature a commencé à nous mettre en garde (de nombreuses catastrophes naturelles, tremblements de terre, ouragans, tsunamis …) et si nous voulons sauver notre planète, notre génération doit faire quelque chose assez rapidement. Or, si nous ne réagissons pas rapidement, nous risquons de ne jamais nous réveiller et de disparaître tous de notre planète Terre, au même titre que la flore et  la faune. Un moyen de sortir de cette situation existe, si nous en avons la volonté, et elle existe bel et bien chez les citoyens de notre planète. Cette volonté a juste besoin d’être canalisée et orientée vers l’objectif, à savoir faire en sorte que notre planète soit sauvée. J’espère que les moyens actuels de communication nous aideront à le réaliser.

La création d’un État mondial (Etat fédéral des Nations Unies), dans lequel l’égalité et la liberté s’appliqueraient à tous, qui détruirait tout le potentiel nucléaire et les armes chimiques et biologiques, investirait l’argent économisé – jusqu’à présent dépensé pour l’armement excessif et l’armée -  dans le développement économique de tous les pays et pour une meilleure vie de tous les citoyens du monde, atteindrait l’objectif de toutes les forces progressistes et d’une grande majorité des citoyens du monde.

Un nouvel Etat mondial, où l’on trouverait tous les Etats actuels (grands et petits), et qui auraient une certaine autonomie, mais seraient tenus de respecter la Constitution fédérale et les lois fédérales, serait utile pour tous les citoyens de notre planète. Il n’y aurait plus de gens qui meurent de faim ; tous les pays (Etat actuels souverains) auraient la possibilité de se développer ; la migration serait réduite à un niveau raisonnable, parce que les gens trouveraient du travail dans leur pays d’origine (où il n’y aurait plus de dictature, de violations des droits de l’homme, d’exploitation…)  dans lequel ils satisferaient leurs besoins sociaux, culturels et autres. Enfin, ce développement équilibré contribuerait à ce que le taux de natalité soit en harmonie avec le désir des citoyens, avec leur standard social et d’autres paramètres socio-économiques.

Dans un tel Etat, il n’y aurait plus de dettes publiques (dette souveraine), et celles qui existent encore entre les actuels Etats souverains devraient être résolues au niveau fédéral, afin d’éviter le boycott des pays actuellement endettés. Le nouvel Etat mondial, conscient du fait que ces dettes sont le résultat de l’action de certaines sociétés, des banques et d’autres institutions qui ont pratiqué de terribles spéculations – en collaboration avec les gouvernements de certains Etats actuels qui ont contribué à l’augmentation de la dette publique de nombreux Etats -  pourrait créer un fonds mondial pour le paiement de ces dettes. Ainsi, avec des négociations entre les pays (créanciers et débiteurs de la dette publique) qui se dérouleraient sous l’égide de l’Etat fédéral, ces dettes publiques pourraient être partiellement, voire entièrement abandonnées par les créanciers et n’auraient pas un impact négatif sur l’économie enfin vraiment mondialisée.

Le nouvel Etat fédéral pourrait incorporer au sein de son administration différents services de nombreuses agences et services internationaux, appartenant actuellement à l’ONU ou aux autres services internationaux qui fonctionnent bien (par exemple, Interpol), mais il devrait se priver de beaucoup d’autres qui deviendraient complètement inutiles (par exemple, l’Organisation (internationale) mondiale du commerce OMC). Certains autres (par exemple la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) pourraient être adaptés aux besoins du nouvel Etat mondial.

Les événements qui se sont produits durant les deux dernières années ont renforcé en moi la conviction que le moyen de sortir de la situation dangereuse dans laquelle se trouve le monde doit être cherché le plus rapidement possible[80]. Or, ce n’est pas une tâche des Etats actuels, dont les dirigeants tentent à tout prix de se maintenir au pouvoir, ni de grandes sociétés multinationales et des banques, qui sont celles qui de facto dirigent le monde, mais la tâche des citoyens de notre planète, qui sont victimes de la situation économique et politique qu’ils n’ont aucunement causée mais qui supportent ses conséquences négatives sans droit de la changer.

À l’heure actuelle dans les pays développés, les classes sociales sont mélangées (bourgeois et prolétaires sont actionnaires des mêmes sociétés, des banques et d’autres entreprises), mais dans certains pays pauvres, la majorité des gens se trouve à l’époque du féodalisme. En outre, les citoyens du monde agiront par évolution: en négociant, en exposant des arguments, en appelant à une prise de conscience ainsi que grâce à la création de l’Etat mondial (Fédération des Nations Unies), qui n’aurait pas pour objectif la destruction des actuels Etats souverains, de leurs économies, collectivités, cultures et d’autres biens pour lesquels se sont battus leurs peuples, mais uniquement leur salut.

Ajoutons une magnifique pensée de Joseph Stiglitz, qui dit : « Je pense aussi que, lorsqu’une société est moins divisée, tout le monde en bénéficie » [81] et pour que tout le monde profite d’une non-division, unifions- nous et créons un Etat mondial (Fédération des Nations Unies) qui ne nous diviserait plus et qui serait un « bon père pour tous ses filles et fils ».

Enfin, j’espère que mes réflexions encourageront les gens à l’action et qu’un jour, je serai en mesure d’expliquer mes idées d’une façon plus détaillé dans un livre qui, si tout va bien, pourrait vous être accessible d’ici 2 à 3 ans.


[1] Il s’agit des livres « Nouvel ordre mondial », publié 1903 en et La Conspiration ouverte [The Open Conspiracy], publié en 1928.

[2] Un autre comportement étrange. Wells a considéré Lénine, qui a réussi la révolution dans le sang, plus important que Karl Marx, qui n’a jamais préconisé de réaliser la révolution de telle manière, mais par des moyens pacifiques: par évolution, en disant que monde se porterait mieux si Marx n’était jamais né.

[3] Rappelons-nous que Platon imaginait l’Etat de trois classes: classe gouverneurs-philosophe (qui gère l’Etat); classe des guerriers-gardiens (qui garde l’Etat); classe des agriculteurs et des artisans (qui produisent et assurent la vie de tout le monde à l’Etat.

[4] Voir, par exemple, « Experiment in Autobiography», de Mark Robert, p. 556.

[5] L’ouvrage “Union now: A Proposal for a Federal Union of the Democracies of the North Atlantic”, publié à New York (traduit et publié en français la même année à Paris sous le titre “Union ou chaos? Proposition américaine en vue de réaliser une fédération des grandes démocraties».

[6] Il est clair que Steit n’a pas rangé dans l’Union Transatlantique les pays où le fascisme était au pouvoir (Allemagne et Italie).

[7] Cette Union neuve a trouvé un grand succès aux Etats-Unis et en Europe. Quelques mois après la publication du livre un Federal Union Inc Muvement a été créé aux États-Unis (à l’origine Inter-Démocratie Unioniste fédérale), qui vise à répandre l’idée de transe-atlantisme. Fasciné par l’idée d’un Etat fédéral transatlantique, en 1940 le président Roosevelt a invité Streit à la Maison Blanche pour discuter avec lui de son idée. En 1961, Streit a publié un nouveau livre dans lequel de facto, i remet à jour la Nouvelle Union [Union Nowe]. Ce livre s’appelé la liberté de la Frontière de l’Atlantique Union Nowe. L’idée est basée sur la nouvelle réalité géopolitique de la guerre froide. Il n’est plus d’actualité que les Etats du monde libre s’unissent contre l’autocratie de Hitler, Mussolini et Hirohito, mais de lutter contre le communisme. En 1978, Federal Union Inc crée un Committee for a Community of Democracies [le nom actuel Council for a Community of Democracies] qui établit une série de projets pour l’union des démocraties à un Etat mondial. En 1985, l’organisation Federal Union Inc adopte un nouveau nom [Association to Unite the Democracies (AUD)], et à la fin des années 80 du XXe siècle préconise l’élargissement de la Communauté économique européenne et de l’OTAN après la chute du communisme. Disons encore que cette organisation a prédit la chute du communisme.

[8] Il faut dire que l’équipe de Streit (à laquelle appartenait  Robert Schumann, le père de l’Union européenne, qui au début s’appelait la Communauté économique européenne) a joué un rôle majeur dans la création de cette union des Etats européens.

[9] Christine Boutin, De la mondialisation à l’universalisation: une ambition sociale, Paris, 2010, p. 33-34.

[10] Cf. Zbigniew Brezinski, Major Foreign Policy Challenges for the Next US President, Chatham House, Londres, 17 novembre 2008 p. 2–3 (pdf)/p. 54–55 (document)Zbigniew Brzezinski, Major Foreign Policy Challenges for the Next US President, Chatham House, Lenders, 17 November 2008, p. 2-3 (pdf)/p.54-55 (document).

[11] Depuis 2000, les Etats-Unis ont commis un certain nombre d’erreurs (guerre en Irak et en Afghanistan, un déficit énorme, manipulation des crédits, etc.), ce qui a dévalorisé le dollar, comme monnaie de réserve, et a causé une crise économique mondiale. Ainsi, ils ont porté préjudice non seulement à sa propre économie, mais aussi à l’économie de ses alliés, voire à l’économie mondiale. L’émergence de nouvelles puissances économiques, surtout des pays BRIK (Brésil, Russie, Inde et Chine) et certains autres a bien changé la position des Etats-Unis et de ses alliés ainsi que l’équilibre mondiale.

[12] Cf. Bertrand de Kermelin, in Christine Boutin, De la mondialisation à l’universalisation: une ambition sociale, Paris, 2010, p. 253.

[13] Joseph E. Stiglitz, Quand le capitalisme perd la tête, Paris, 2003, p. 517.

[14] Joseph E. Stiglitz dit que la défaite du communisme était celle d’une pathologie, d’une perversion, d’un régime autoritaire, et le combat contre cette perversion avait détourné l’attention des problèmes de grande portée, de fond, sur le type de société que nous souhaitons créer (cf. op. cit. p. 522).

[15] Joseph E. Stiglitz, op. cit. p. 519.

[16] Cf. Le Temps du jeudi 13 septembre 2012.

[17] http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120912.REU5703/barroso-prone-une-federation-d-etats-nations-en-europe.html.

[18] Jacques Chevallier, LA GOUVERNANCE, UN NOUVEAU PARADIGME ÉTATIQUE, Revue française d’administration publique br. 2003/1, str. 204-206. Cet auteur rapple que les trois formules, venant toutes trois d’Outre-Atlantique, témoignent de l’emprise de cette nouvelle logique : la Corporate Governance (la gouvernance d’entreprise), qui vise à construire un nouveau management, reposant sur l’interaction entre les différents pouvoirs existant au sein de l’entreprise, et en tout premier lieu celui détenu par les actionnaires et les dirigeants ; la Good Governance (la bonne gouvernance), prônée par les organisations financières internationales comme moyen de réforme des institutions des pays en développement, la « gestion saine du développement » exigeant, selon la Banque mondiale « l’instauration de normes et  d’institutions assurant un cadre prévisible et transparent pour la conduite des affaires publiques et obligeant les tenants du pouvoir à rendre des comptes » ; la Global Governance (la gouvernance globale), visant à établir de nouveaux modes de régulation et d’intégration de la société internationale. L’auteur explique que tout cela est bien couvert par l’idéologie, voire des mensonges. Il dit : « Par-delà leur diversité apparente, toutes ces initiatives sont sous-tendues par un ensemble de représentations, formant une véritable idéologie, que l’on retrouve à l’arrière-plan du discours politique actuel de la gouvernance : l’image d’un monde apaisé, réconcilié, par la résorption des conflits et l’éradication des antagonismes irréductibles ; l’effacement du pouvoir, les choix collectifs n’étant plus affaire de politique mais de technique  ; la banalisation de l’État, qui ne serait plus qu’un acteur parmi d’autres ; la croyance en la possibilité d’une auto-régulation des groupes sociaux ; la possibilité d’un accord collectif sur certaines règles du jeu, etc. ».

[19] La commission a été créée sur l’initiative de l’ancien chancelier allemand Willy Brandt car après le chut du Mur de Berlin l’ordre mondial a été perturbé (cf. Commission on Global Gouvernance, 1995, str. 2-3).

[20] Cf. http://www.collegium-international.org/images/stories/PDFs/AppelFR.pdf, site consulté le 31 août 2012. Les signataires, membres du Collegium International, sont : Edgar Morin, Michel Rocard, Mireille Delmas-Marty, Richard von Weitzsäcker , Milan Kučan, Stéphane Hessel, Fernando Henrique Cardoso, René Passet, Peter Sloterdijk, Bernard Miyet, Patrick Viveret, Ahmedou Ould Abdalah, Ruth Dreifuss, William vanden Heuvel, Michael W. Doyle, Ricardo Lagos.L’Appel est ouvert pour signature aux autres personnes. L’auteur de cet article l’a aussi signé. Dans le point 2 de l’Appel les signataires écrivent ceci: «Parce que ces grandes crises du 21e siècle sont planétaires, les hommes et femmes du monde entier doivent reconnaître leurs interdépendances multiples (entre Continents, Nations, Individus). Catastrophes survenues et catastrophes imminentes : dressées au carrefour des urgences, il est temps pour l’humanité de prendre conscience de sa communauté de destin (…) nul de nos États ou aucune Institution internationale n’est plus aujourd’hui en mesure de faire respecter un ordre mondial et d’imposer les indispensables régulations globales. La fin des tentations impériales, le glas de la seule domination occidentale et l’intervention croissante d’acteurs non-gouvernementaux marquent aujourd’hui les limites de la notion de souveraineté étatique et l’échec de son expression internationale : l’inter-gouvernementalisme. Les intérêts nationaux ne peuvent être sauvegardés que par des mesures communes à tous, alors que trop souvent, les égoïsmes locaux transforment la scène internationale en forum de marchandages souvent sordides. Que ce soit en matière de protection de l’environnement ou de lutte contre le réchauffement climatique, de stabilisation des échanges de matières premières et produits de base, de planification des ressources énergétiques, de réduction des déséquilibres économiques et commerciaux, de régulation et de contrôle des marchés financiers, comme à propos des conséquences potentiellement déstabilisatrices des flux migratoires, de l’accroissement des inégalités ou des exclusions sociales, la sécurité collective se heurte à l’inévitable myopie des intérêts nationaux».

[21] Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana, Gouvernance mondiale, Rapport de synthèse, 2002, p. 12.

[22] Sont nombreux des cas où les citoyens supportent le déficit de grands banques qui dans leur gestion n’ont respecté aucunes règles et ainsi endetté des génerations y compris les enfants et les petits enfants, et personne ne les a consultés.

[23] Ce terme a été utilisé pour la première fois le 11 septembre 1990 par George Bush (père), au cours d’un discours au Congrès américain (cf. discussion sur Pour un Nouvel Ordre Mondial, Toward a new world order). M. Bush a déclaré à cette occasion que nous nous trouvons aujourd’hui à un moment exceptionnel et extraordinaire ; que la crise dans le Golfe persique, malgré sa gravité, offre une occasion rare pour s’orienter vers une période historique de coopération ; et qu’un nouvel ordre mondial verra le jour. Plus tard, le même terme est utilisé à d’autres fins. Ainsi, par exemple, après le début de la crise financière et la crise alimentaire (2007-2008), le président de la Commission européenne José Manuel Barroso parle lui aussi d’un «nouvel ordre mondial» en insistant sur la nécessité d’une coopération internationale en vue de résoudre ces problèmes (cf. Discours de José Manuel Barroso, l’Européen Parlement 21 octobre 2008).

[24] Même si la Société des Nations a été créée sur la proposition du président des Etats-Unis, M. Woodrow Wilson, dont 14 points sont la base politique de cette association, le Senat des Etats-Unis n’a jamais accepté que cet Etat en fasse partie. On verra plus tard qu’après la Seconde geurre mondiale, les Etats-Unis avaient une forte influence sur la création de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qu’ils ont réussi à persuader leur alliés que le siège principal ne soit plus celui de la Société des Nations en Suisse (Genève, où demeurent encore certains organes de l’ONU), mais aux Etats-Unis (New-York).

[25] Rappelons-nous que lors de la création de l’ONU, outre l’Union soviétique, trois autres républiques soviétiques ont été admises comme membres: Russie, Ukraine et Biélorussie.

[26] Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ont un droit de veto (Etats-Unis, Russie, Grande-Bretagne, Chine et France), ce qui leur permet de bloquer l’exécution de la prise d’une décision par cet organe, voire l’exécution d’une décision déjà votée, et les États-Unis ont la même possibilité au sein du Fonds monétaire international (FMI). Disons encore que l’art. 19 de la Charte des Nations Unies ne permet pas la participation au vote de l’Assemblée générale des membres qui sont en retard dans le paiement de leur contribution, si le montant des arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux ans écoulés. Bien sûr, encore une fois ce sont les pays pauvres qui sont touchés par cette mesure.

[27] Rappelons-nous que des Etats sont des sujets exclusifs du droit international.

[28] Organisation des Etats américains (1948), Union européenne (1957), Association des nations de l’Asie du Sud-Est (1967.), Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (1975), Association des États de la Caraïbe (1994), Accord de libre échange nordaméricain (1994); Union des nations sud-américaines (2008), et autres.

[29] Le nombre de personnes qui sont constamment sous-alimentées dans le monde en 2010 est de925 millions (cf. Jean Ziegler, Destruction massive: Géopolitique de la faim, Paris 2011, p 24) et en 2011 1,5 milliard (cf. article «La faim dans le monde d’abondance« publié le 22 septembre 2011 sur le site http://www.ifrc.org/fr/nouvelles/opinions-and-positions/points-de-vue/2011/la-faim-dans-un-monde-dabondance-/?gclid=CP3Tlr6qnrECFYXP3wod3luhgw). Selon le rapport de la Fédération de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en 2011, 15% de la population mondiale se couche avec la faim au ventre. Chaque année, 3 millions d’enfants meurent de faim avant qu’ils n’atteignent l’âge de 5 ans (cf. ibid.).

[30] Bruno Poncelet et Ricardo Cherenti disent que certaines compagnies sont des rivales économiques des États. Ainsi, par exemple, Toyota a une capacité financière égale à l’Etat d’Israël ; Chevron est plus riche que le Portugal ; Walt-Mart, Exxon Mobile et Royal Dutch / Shell brassent plus d’argent que l’Argentine, l’Iran, la Grèce et le Danemark (cf. article Transatlantique, Multinationales et l’Union, publié le 25 octobre 2010 ; http://www.econospheres.be/spip.php?article133). Disons que certaines grandes banques sont plus puissantes que ces compagnies et en liaison avec des politiciens de certains pays développés font ce qu’elles veulent.

[31] http://www.caritas.ch/fr (site consulté le 16 juillet 2012).

[32] Jean Zigler, Destruction massive, Paris, 2011, p. 34.

[33] Jean Zigler, op. cit. p. 287-304.

[34] Sité d’apres SIPRI, Institut international spécialisé de la recherche sur la paix de Stockholm (http://www.sipri.org/research/armaments/milex/resultoutput/sources_methods/sources_methods). Il s’agit d’une institut indépendant de recherche sur les conflits, les armes et leur contrôle, et le désarmement.

[35] Christine Boutin, De la mondialisation à l’universalisation: une ambition sociale, Paris, 2010, p. 35.

[36] Alain Touraine, Un seul monde, toujours plus d’exclus, article publié sur le site de l’association Pain pour le prochain, www.ppp.ch (site consulté le 7 juillet 2012).

[37] Le domaine de l’environnement est l’objet de nombreuses conférences et conventions internationales. Déjà lors de la première conférence internationale des Nations Unies sur l’environnement tenue à Stockholm (1972), les Etats participants ont constaté qu’il y’ avait nécessité d’une action unifiée et coordonnée des pays pour la protection de l’environnement qui ne connaît pas de frontières nationales. En 1997, un «Protocole de Kyoto de réduction des gaz CO2 » a été signé (en 2010, ce protocole a été ratifié par 168 Etats). Malheureusement, avec de nombreux compromis et des réserves, ce protocole est limité, et il n’y a qu’un petit nombre de pays qui le respectent.

[38] Dragan Bunic, Criminalistique économique, tom II, p. 794.

[39] Si nous sommes actuellement en mesure d’acheminer le pétrole ou le gaz dans les zones loin de centaines de miles de kilomètres, pourquoi ne serons-nous pas en mesure d’acheminer l’eau dans les champs des pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud et d’assurer une bonne récolte de cultures différentes?

[40] Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana, Gouvernance mondiale, Rapport de synthèse, 2002, p. 11.

[41] Les plus connues des confédérations étaient: Confédération Helvétique [Suisse] (1291-1798 et1803-1848); Confédération d’Etats d’Amérique (1861-1865), créée par la secession des pays du Sud; Confédération germanique (1815-1848, 1850-1866), Confédération de l’Allemagne du Nord (1867 à 1871); Confédération canadienne (1867-1982). Malgré son nom [Confédération Helvétique] la Suisse est un Etat fédéral depuis 1848. Le nom Confédération Helvétique est gardé pour des raisons historiquques (durée de la confédération pendant plusieurs siècles).

[42] Rappelons-nous que contrairement à la confédération, l’Union européenne a une constitution (celle du 29 octobre 2004), mais que malgré cela elle ressemble plus à une confédération, car elle est, comme l’ONU, composée d’États souverains qui ne lui ont transféré que certaines de leurs compétences (par exemple la politique fiscale reste de la compétence des États membres, tous les membres de l’UE ne font pas partie de l’Union monétaire…)

[43] Il s’agit des agences (entreprises) qui donnent les « notes » sur la situation économique des banques, des compagnies internationales, et ces derniers temps de plus en plus sur la situation économique des Etats (AAA, BBB …). En 2010, il existait 150 agences de notation financière, mais il n’y en a pas beaucoup qui ont une réputation mondiale, qui s’occupent de notation des banques, des sociétés transnationales ou encore des pays souverains. Trois d’entre elles, Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings, détiennent plus de 90% du marché mondial (voir l’article « Les agences de notation doivent être des Analystes et non des juges » publié sur www.dragan-bunic.com).

[44] Jacques Attali, La crise, et après?, Paris, 2009, p. 197-198.

[45] Ainsi, par exemple, en Suisse existent quatre langues officiels (allemand, français, italien et romanche), ce qui n’est pas un obstacle pour la gestion de l’Etat fédéral (Confedération), pour les affaires des Etats fédérés (cantons), pour l’accomplissement de différentes tâches au profit des citoyens, etc. Certains cantons sont bilingues (par exemple Fribourg, Valais…), où la feulle officielle paraît en deux langues (français et allemand) et tout se déroule au mieux.

[46] Certaines de ces communautés régionales visent un objectif politique (développer la démocratie, les droits de l’homme…) ou économique (ex. l’Union africaine),  renforcer la sécurité du territoire et lutter contre la drogue et corruption. D’autres ont pour objectif la protection des intérêts de la Couronne (ex. Commonwealth des Nations). D’autres encore visent la coopération économique, le marché commun, la libre circulation des personnes et des marchandises et même la monnaie unique (ex. l’Union européenne et l’Association des États de la Caraïbe). Enfin, il y en a qui s’occupent de la protection des mers et océans (ex. l’Association des États de la Caraïbe, l’Union pour la Méditerranée). Malheureusement, aucun de ces objectifs n’été atteint jusqu’à présent.

[47] Il s’agit des quatre conventions de Genève [de 1949] et de leurs Protocoles additionnels [adoptés plus tard] qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Elles protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d’organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre). Par exemple, la Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949, est la quatrième version de la Convention de Genève sur le sort des blessés et des malades, faisant suite à celles qui ont été adoptées en 1864, 1906 et 1929.

[48] La préparation de l’intervention armée en Libye, 2011, et la crise syrienne, 2012, sont en soi de bons exemples.

[49] Dragan Bunic, Criminalistique économique, Saint-Aubin, 2010, tome II, p. 727-728.

[50] Selon certaines estimations, différentes organisations sportives sont impliquées dans la corruption et la criminalité organisée (surtout truquage des résultats). Une somme de 140 milliards de dollars est blanchie chaque année. Le président du Comité olympique, Jacques Roog, admet que le sport est en danger http://pro.arte.tv/2012/03/sport-mafia-et-corruption-la-nouvelle-enquete-darte-mardi-8-mai-2012).

[51] Quatre ans après l’éclatement de la dernière crise financière mondiale, un nouveau scandale a été provoqué par la banque de Londres «London Interbank Offered Rate» (LIBOR). Les responsables de cette banque, avec ceux d’une vingtaine d’autres grandes banques, ont tout le jour fixé les transactions dont la valeur dans la vie quotidienne se monte à 800 000 milliards de dollars (cf. Serge Halimi, l’article « La loi des gredins » publié dans le magazine français Le Monde diplomatique no 701, août 2012.). Par manipulation de la valeur, ces personnes ont réussi à commettre la plus grande fraude financière enregistrée à ce jour dans le monde, dont le montant est encore indéterminé, mais qu’est estimé entre 350 000 et 500 000 milliards de francs suisses (cf. Elisabeth Eckert, article «Les traders visés par le “Liboggate” ont trouvé asile à Genève» publié dans le journal suisse „Le Matin Dimanche“ od 29 juillet 2012.). Il est certain que beaucoup de personnes responsables d’autres institutions financières à travers le monde ont participé à cette fraude et que les citoyens en paient encore le prix. Ce scandale est aussi la preuve que le domaine de la finance n’est pas convenablement réglementé au niveau mondial, qu’on ne peut plus continuer ainsi et que nous devrions trouver une solution pour être sauvés de ces activités criminelles et que la création d’un Etat mondial ayant une législation applicable à tous est le seul remède. Fin décembre 2012, deux anciens courtiers d’UBS ont été accusés d’avoir comploté pour manipuler le taux interbancaire Libor. L’UBS Japon a signé un accord de plaider coupable avec le gouvernement américain et accepté sa responsabilité. La maison mère et sa filiale paieront au total 1,5 milliard de dollars (cf. http://www.romandie.com/news/n/Information judiciaire_sur_le_scandale_du_Libor_UBS_ Japon_plaide_coupable_ 16191220121855.asp?).

[52] Selon une étude du FMI de 2000, « la mondialisation est un processus historique qui est le fruit de l’innovation humaine et du progrès technique. Elle évoque l’intégration croissante des économies dans le monde entier, au moyen des courants d’échange des flux financiers. Ce terme évoque aussi parfois les transferts internationaux de main-d’œuvre ou de connaissances (migration de travail ou de technologies). La mondialisation comporte enfin des dimensions culturelles, politiques et environnementales plus vastes » (cf. Dragan Bunic, Criminalistque économique, Saint-Aubin, 2012, tome II, p. 734-735).

[53] Jacques Attali, La crise, et après?, Paris, 2009, p. 8-9.

[54] Pierre-Noël Giraud, in Christine Boutin, De la mondialisation à l’universalisation: une ambition sociale, Paris, 2010, p. 231.

[55] Jean-Luc Gréau, in Christine Boutin, De la mondialisation à l’universalisation: une ambition sociale, Paris, 2010, p. 242.

[56] Muhammad Yunus, in Christine Boutin, De la mondialisation à l’universalisation: une ambition sociale, Paris, 2010, p. 186.

[57] Alain Touraine, „Un seul monde, toujours plus d’exclus“, article publié sur le site Internet de l’association Pain pour le prochain (cf. www.ppp.ch, site consulté le 7 juillet 2012).

[58] Joseph E. Stiglitz dit que les trois dernières décennies ont eu une centaine de crises qui ont été causées par de nombreuses déréglementations rapides (par exemple, financier et bancaire, les télécommunications, l’électricité, la comptabilité, etc.) (cf. Quand le capitalisme perd la tête, Paris, 2003, p. 171).

[59] Joseph E. Stiglitz, Quand le capitalisme perd la tête, Paris, 2003, p. 354; Jacques Attali, La crise, et après?, p. 8-9.

[60] Joseph E. Stiglitz, op. cit. p. 524.

[61] Joseph E. Stiglitz, op. cit. p. 562.

[62] Conseil de l’Europe, «Criminalité des affaires» in Recommandation no (81) du 25 juin 1981.

[63] Dragan Bunic, Criminalistique économique, Saint-Aubin, 2010, tome II, p. 721.

[64] Alain Touraine, Un seul monde, toujours plus d’exclus, article publié sur le site de l’association Pain pour le prochain, cf. www.ppp.ch (sait consultovan 7 juillet 2012).

[65] En 2010, il existait 150 agences de notation financière, mais il n’y en a pas beaucoup qui ont une réputation mondiale, qui s’occupent de la notation des banques, des sociétés transnationales ou encore des pays souverains. Trois d’entre elles, Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings, détiennent plus de 90% du marché mondial. La Chine a déjà sa propre agence (Note Dagong Global Credit), et l’Union européenne se prépare à en créer une.

[66] Ch. Deloire et Ch. Dubois, Circus politicus, éd. Albin Michel, Paris 2012, p. 100.

[67] Ch. Deloire et Ch. Dubois, op. cit. p. 100, 119-120.

[68] John Maynard Keynes a bien expliqué que la crise qui a frappé un pays le conduisait à réduire ses importations, ce qui nuisait à ses voisins (cf. Joseph. E. Stiglitz, La Grande Désillusion, Paris, 2002, p. 319). Dans le cas de l’existence d’un Etat mondial, cela ne serait plus le cas.

[69] On ne pourrait pas empêcher les gens d’aller d’un bout du monde à l’autre, de s’y installer, trouver du travail, étudier… mais ils ne seraient pas obligés de fuir leur propre pays en quête de travail ou de l’asile dans un autre pays.

[70] Joseph E. Stiglitz, Quand le capitalisme perd la tête, Paris, 2003, p. 508.

[71] Joseph E. Stiglitz, op. cit. p. 68.

[72] Cf. article «Près de 800 millions d’adultes analphabètes dans le monde», publié le 21 septembre 2011 sur le site www.inegalites.fr (site visité le 29 octobre 2012).

[73] Cf. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/09/08/001-journee-internationale-alphabetisation.shtml.

[74] Joseph E. Stiglitz remarque que la science économique a été trop souvent remplacée par l’idéologie (cf. La Grande Désillusion, Paris, 2002, p. 363).

[75] Dragan Bunic, Criminalistique économique, Saint-Aubin, 2012, tome II p. 669-670.

[76] Introduction au droit suisse de la sécurité sociale, in Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, hors série n° 4, Genève, 2003. p. 20.

[77] Cf. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, rapport VI à la Conférence internationale du travail (89e session-2001), p. 37. Même les pays développés n’ont pas suffisamment développé ¨la sécurité sociale. Nous avons vu combien de difficultés a eu le président américain Barack Obama avec la  «Loi sur l’Assurance Maladie », adoptée en mars 2010. Les adversaires de l’assurance, en principe les riches milliardaires, ont saisi la Cour constitutionnelle pour abolir cette loi. Par chance, la Cour constitutionnelle des Etats-Unis a confirmé cette loi et sauvé l’honneur d’un pays considéré comme le plus riche au monde.

[78] Joseph E. Stiglitz, Quand le capitalisme perd la tête, Paris, 2003, p. 490.

[79] Joseph E. Stiglitz, op. cit. p. 491.

[80] Il s’agit surtout des échecs du Groupe G20 (19 Etats + l’Union Européenne) qui en dépit du fait qu’ils représentent 85% du commerce mondial, les deux tiers de la population mondiale et 90% du PIB mondial, et les promesses données lors des derniers sommets tenus à Londres et à Pittsburgh (2009), Séoul et Cannes (2011 ) et Los Cabos (2012), n’ont pas réussi à améliorer la situation économique dans le monde. Ce groupe n’a pas seulement échoué, quant à l’amélioration de la situation économique dans le monde ; celle-ci s’est dégradée (ce qui se passe dans certains pays européens [Grèce, Espagne, Portugal, Italie…] et dans beaucoup d’autres pays du monde le confirme). D’ailleurs, nous avons vu que les décisions prises lors de ces sommets (comme par exemple celui qui s’est tenu en avril 2009 à Londres) n’expriment pas la volonté des citoyens, ce qui leur laisse peu de chances de succès (cf. Dragan Bunic, Criminalistique économique, vol II, p. 794). L’affaire de manipulation des transactions financières, qui a impliqué le personnel LIBOR Banque d’Angleterre et plusieurs autres grandes banques internationales, découverte en juillet 2012, confirme cette dégradation de la situation économique qui subsiste grâce à la non-réglementation du domaine des finances.

[81] Joseph E. Stiglitz, Quand le capitalisme perd la tête, Paris, 2003, p. 491.