Archive(s) de janvier 2012

Projet de Statuts de Mouvement de citoyens de la Béroche

Article 1. Nom
Il est créé sous la dénomination « Mouvement de citoyens de la Béroche » une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.
Article 2. Siège, durée
Le siège de l’association est à La Béroche.
Sa durée est illimitée.
Article 3. But
L’association a pour but une [...]