Courrier au Secrétaire Général des Nations-Unies

Monsieur le Secrétaire Général,

Nous, les signataires du présent appel, citoyens de 27 pays sis en 5 continents: Constatant que la mondialisation a apporté à la communauté certaines faveurs, mais qu’à cause d’un manque de volonté politique de certains Etats, elle n’a pas été suivie d’une réglementation appropriée dans différents domaines (finances, fondation et contrôles des sociétés, informatique et bien d’autres);

Constatant que le système bancaire a provoqué une crise économique mondiale par des affaires qui n’avaient pas pour but de créer des valeurs ajoutées, mais de spéculer (hadge funds) et qui ont eu pour conséquences de prendre l’argent de leurs clients (y compris les Etats), sans hésiter de procéder aux fusions de certaines banques et créations de celles dites too big to fail, dont le monopole dans certains domaines fait peur; ces banques ont une capacité financière beaucoup plus forte que la plupart des Etats du monde et influencent les prix des matières premières, y compris la nourriture et d’autres articles, ce qui crée un danger permanent pour la population mondiale. Malheureusement, certains Etats sont impliqués dans de telles affaires, ou ils se sont surendettés en essayant de sauver telles banques, ce qui montre que la seule possibilité de faire face à cette crise est entre les mains de l’ONU;

Constatant que ce que nous venons de dire rend les mesures adoptées par le G20 insuffisantes pour réparer tout ce que bien des citoyens ont subi ces dernières années (escroqueries, ventes de titres sans valeur, spéculations financières, boursières et autres affaires financières, évasions fiscales…), il faut chercher d’autres mesures dans la communauté internationale, dont la seule et unique autorité est l’Assemblée Générale de l’ONU. Il ne faut pas oublier que la perte causée par les agissements de certaines banques et autres établissements financiers (y compris surtout les bourses qui ne sont pas assujetties à une réglementation internationale) est colossale (se chiffre en milliers milliards de dollars) et doit être supportée par des citoyens-contribuables ce qui menace leur avenir. N’oublions pas non plus qu’en août 2011, chaque nouveau né en Italie a une dette de 30’000 Euros et que la situation n’est pas meilleure dans beaucoup d’autres pays. Il n’existe pas un acte législatif par lequel les citoyens auraient mandaté des Etats membres de ce groupe d’imposer la suppression du secret bancaire à certains Etats, uniquement au profit d’un certain nombre d’autres, bien choisis selon des critères obsolètes et sans consulter les citoyens, les principales victimes de tous ces actes, ce qui crée une inégalité et divise davantage le monde. Nous souhaitons, sans faire un procès aux Etats qui ont causé cette crise, par imprudence ou autrement, que cela change une fois pour toute;

Constatant que l’anonymat des sociétaires et participants de différentes sociétés, banques et autres établissements (trusts, sociétés écran, sociétés de domicile, holding…) cachent des véritables propriétaires, ainsi que de vraies activités qui sont dans certains cas illicites, voire criminelles et crée beaucoup de problèmes au niveau international. A l’heure actuelle, tout le monde le sait: ces établissements font rage sur les marchés mondialisés et contribuent à l’insécurité des citoyens et leurs différentes communautés, associations et collectivités, y compris des Etats et différents organes des Nations Unies;

Conscients que tous les problèmes ne peuvent pas être résolus rapidement et que les Etats sont toujours des sujets par excellence du droit international public, nous espérons que les citoyens, qui sont de plus en plus les victimes de la criminalité économique et qui font partie intégrale de la communauté internationale, ont aussi leur mot à dire. Cela étant, l’ONU doit écouter leur volonté;

Soucieux pour notre avenir, pour l’avenir des futures générations, ainsi que pour l’avenir de la communauté entière et préoccupés par le risque que présentent les réseaux informatiques pour la sécurité des citoyens, pour les Etats, pour l’économie et pour d’autres valeurs communes, nous trouvons qu’il est nécessaire que tous les Etats ratifient la convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe du 23 novembre 2001. La cybercriminalité présente un danger très sérieux pour le monde entier (terrorisme, diversions, espionnage économique, escroqueries, détournement des fonds…). Nous constatons aussi que sans aide des Nations Unies, certains Etats ne la ratifieront jamais, ce qui créera un sérieux obstacle non seulement lié, mais indissociable, à la réglementation des finances mondiales, les bourses comprises, mais aussi pour la lutte efficace contre la criminalité économique;

Pour ces mêmes raisons, nous trouvons qu’il faut limiter la taille des banques et réglementer les affaires financières, y compris celles relatives aux bourses, comme une mesure urgente, très importante pour lutter contre la crise économique actuelle;

Enfin, pour rendre la lutte contre la criminalité économique plus efficace (surtout au niveau préventif, où la législation présente un rôle important), nous vous demandons de bien vouloir saisir les organes concernés de l’ONU en vue d’adopter une convention jus cogens, par laquelle les obligations suivantes seraient imposées à tous les Etats membres afin de:

  • supprimer le secret bancaire envers les autorités pénales et administratives;
  • pratiquer une transparence dans toutes les sociétés, banques, trusts et autres formes d’établissements actifs dans le domaine des affaires;
  • tenir un registre du commerce, établir des comptes annuels, avoir un organe de révision neutre, prendre d’autres mesures permettant au public de connaître l’état du bilan,  ainsi que les personnes impliquées à des sociétés, banques, trusts et autres formes d’établissements actifs dans le domaine des affaires.

Vu l’intérêt de cet appel, la liste des signataires, les explications relatives à l’appel en question et votre éventuelle réponse seront accessibles sur le site http://www.dragan-bunic.com.

En espérant que vous voudrez bien accueillir favorablement notre requête, exprimant nos soucis et préoccupations, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre très haute considération.

Saint-Aubin, le 5 septembre 2011

Au nom de 170 signataires

Dragan Bunic, premier signataire

Liste des signataires

Prénom   Nom   Lieu de séjour/résidence   Nationalité

Dragan Bunic, Saint-Aubin / NE [premier signataire] (Suisse)

Pierre-Alain Bastian, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Monique Barros Bunic, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Huguette Benoit, Saint-Aubin / NE (Suisse)

André Allisson, Chez-le-Bart / NE (Suisse)

Martine Allisson-Meystre, Chez-le-Bart / NE (Suisse)

Françoise Guldimann, Neuchâtel / NE (Suisse)

Carine Hofstetter, Neuchâtel / NE (Suisse)

Jean-Claude Allisson, St-Aubin-Sauges / NE (Suisse)

Luc Rochat, Les Ponts-de-Martel / NE (Suisse)

Alban Gashi, Boveresse / NE (Suisse)

Martine Guye, Neuchâtel / NE (Suisse)

Patricia Lobello, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse)

Evina Casale, Fontainemelon / NE (Suisse)

Laurent Barros, Yverdon-les-Bains / VD (Suisse)

Raphaëlle Marquis, Yverdon-les-Bains / VD (Suisse)

Raoul Lembwadio, Boudry / NE (Suisse)

Bruno Durel, Bevaix / NE (Suisse)

Alessandro Mani, Neuchâtel / NE (Suisse)

Josiane Jemmely, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse)

Antoni Castella, Gorgier / NE (Suisse)

Pierre-André Challandes, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Baptiste Hurni, Noiraigue / NE (Suisse)

Bastien Reber, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse)

Mirko Bunic, Prihova (Slovénie)

Mouna Walter, Vaumarcus / NE (Suisse)

Roland Walter, Vaumarcus / NE (Suisse)

Jacques-Henry Dubois, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Stéphane Gerber, Colombier / NE (Suisse)

Dragana Zubac, Novi Sad (Serbie)

Milos Zubac, Novi Sad (Serbie)

Laure Kirchhof, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Ali Idrissa, Niamey (Niger)

Stipo Perisa, Dugo Selo (Croatie)

Sonja Seslija, Novi Sad (Serbie)

Özgerhan Tolunay, Bevaix / NE (Suisse)

Vaithyanathan Muthukrishnan, Vaishnavinager, Chennai / Etat Tamilnadu (Inde)

Alain Barros, Estavayer-Le-Lac / FR (Suisse)

Aleksandar Milivojevic, Kotor (Monténégro)

Isidora Milivojevic, Kotor (Monténégro)

Nevenka Lazarevic, Kotor (Monténégro)

Igor Lazarevic, Kotor (Monténégro)

Dusanka Lazarevic, Kotor (Monténégro)

Nenad Lazarevic, Kotor (Monténégro)

Zorica Vujinović, Futog (Serbie)

Jelena Seslija, Novi Sad (Serbie)

Chantal Fehlbaum, Gorgier / NE (Suisse)

Corinne Baumberger, Chez-le-Bart /NE (Suisse)

Coralie Brossard-Reber, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse)

Francine Lehmann, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse)

Muriel Schneider, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse)

Sonja Crvenkovic, Novi Sad (Serbie)

Ana Borota, Novi Sad (Serbie)

Nenad Borota, Novi Sad (Serbie)

Nemanja Raicevic, Novi Sad (Serbie)

Ivica Stankovic-Begin, Vrgorac (Croatie)

Marina Pintaric, Jastrebarsko (Croatie)

Ivan Skrabe, Jastrebarsko (Croatie)

Milica Mirkovic, Carlsbad / Californie (Etats-Unis)

Isidora Bukvic, Backa Palanka (Serbie)

Annelyse Moret, Riaz / FR (Suisse)

Gilles Vallélian, Bulle /FR (Suisse)

Dominique Kolly, Enney / FR (Suisse)

Georges Moret, Riaz / FR (Suisse) 

Nathalie Hugi-Singelé, La Sagne / NE (Suisse) 

Alexia Aegerter, Bevaix / NE (Suisse)

André Ferrier, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse)

Robert Arnold, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Nikola Juric, Trieste (Italie) 

Adao Teca, Trieste (Italie)

Tihana Maricic, Zadar (Croatie)

Blagojco Aleksov, Kocani (Macédoine)

Jovana Vunjak, Pula (Croatie)

Fernando Gómez Rodríguez, Almería (Espagne) 

Ursula Wyss, Berne / BE (Suisse) 

Robert Coureau, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse) 

Christiane Mauron, Romont / FR (Suisse)

Ali Khali, Romont / FR (Suisse)

André Clement / Romont / FR (Suisse) 

Esad Ihtijarevic, Prnjavor (Bosnie et Herzégovine)

Azra Ihtijarevic, Prnjavor (Bosnie et Herzégovine) 

Moise del Val, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Juin Rodriguez, Saint-Aubin / NE (Espagne)

Josefa del Val, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Silvio Pisenti, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Benjamin Garcia, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Maria Garcia, Saint-Aubin / NE (Suisse) 

Elisabeth Arm, Saint-Aubin / NE (Suisse) 

Isabelle Polack, Renens / VD (Suisse) 

Rémy Olivier, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse) 

Baptiste Develey, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse) 

Natasa Pijunovic-Baroin, Paris (France) 

Jean-Claude Michel, Gorgier / NE (Suisse)

Elisabeth Michel, Gorgier / NE (Suisse) 

Rose Soulodre, Verdun (France)

Jean Soulodre, Verdun (France)

Michèle Perez, Mulhouse (France)

Carmen Wachbar, Mulhouse (France)

Christos Paliouyos, Heraklion / Crète (Grèce)

Sofia Stavratakis, Arkalohori / Crète (Grèce)

Manolis Davrados, Heraklion / Crète (Grèce)

Avdulla Mehmetaj, Istog (Kosovo)

Nenad Stojanovic, Gandria / TI (Suisse) 

Catherine Huguenin, Chez-le-Bart / NE (Suisse)

Maryline Porret, Fresens / NE (Suisse) 

Galina Yulina, N-Toura / Sverdlovsky (Russie)

Nina Mauron, Saint-Aubin / NE (Suisse)

René Mauron, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Raphael Gallmann, Marin / NE (Suisse)

Sophie Petermann, Cortaillod / NE (Suisse) 

Betouar Bilel, Neuchâtel / NE (Maroc)

Aboubakar Gueye, Neuchâtel / NE (Sénégal)

Ahmed Hassan, Neuchâtel / NE (Somalie)

Baba Maye, Neuchâtel / NE (Somalie)

Mohamed Kouider, Neuchâtel / NE (Algérie)

Brahim Ben Salah, Neuchâtel / NE (Tunisie)

Khaled Lakhel, Bienne / BE (Tunisie)

Gara Slah, Neuchâtel / NE (Tunisie)

Salamou Ali, Lausanne / VD (Soudan) 

Joaquim Couto, Braga (Portugal)

Maria Laves, Braga (Portugal)

José Pereira, V. N. Fomalicao (Portugal)

Diana Nori, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Adao Couto, Braga (Portugal)

Angela Reselo, Braga (Portugal)

Aurora Nori, Saint-Aubin / NE (Suisse) 

Jean-Charles Frieden, St-Aubin-Sauges / NE (Suisse)

Philippe Jaquier, Boudry / NE (Suisse) 

Elena Alieva, Montréal (Canada)

Galina Izatkina, St-Petersburg (Russie)

Diana Adam, Montréal (Canada)

Erik Adam, Montréal (Canada) 

Edelvis Elias, Santiago de Cuba (Cuba)

Fernando Pereira, Santiago de Cuba (Cuba)

Ines Consvelo, Havana (Cuba) 

Sandrine Perroud, Rue / FR (Suisse)

Jacques Perroud, Rue / FR (Suisse)

Kinga Nolicka, Varsovie (Pologne)

Vittoria Bellanca, Saint-Aubin / NE (Suisse) 

Maria-Dolores Boza, Neuchâtel / NE (Espagne) 

Francis Michel, Gorgier / NE (Suisse)

Sumalee Michel, Gorgier / NE (Thailand) 

Ali Ferger, Neuchâtel / NE (Turquie)

Fatma Ferger, Neuchâtel / NE (Turquie)

Basak Ferger, Neuchâtel / NE (Turquie)

Cemil Ferger, Vevey / VD (Turquie)

Emine Ferger, Vevey / VD (Turquie)

Filiz Ferger, Vevey / VD (Turquie)

Bahar Ferger, Vevey / VD (Turquie)

Döndü Ferger, Vevey / VD (Turquie)

Deniz Zengin, Lausanne / VD (Turquie) 

Zorka Vaucher, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse)

Marcel Vaucher, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse)

Flavio Jeannet, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse)

Natacha Jeannet, La Chaux-de-Fonds / NE (Suisse) 

Liliana Rodrigues, Neuchâtel / NE (Portugal)

Anabela Rodrigues, Neuchâtel / NE (Portugal)

Adelino Rodrigues, Neuchâtel / NE (Portugal)

Hugo Rodrigues, Neuchâtel / NE (Portugal)

Nino Pinto, Neuchâtel / NE (Portugal)

Silvia Pinto, Neuchâtel / NE (Portugal)

Olivier Guilhemjouan, Peseux / NE (Suisse)

Shkendie Bega, Neuchâtel / NE (Suisse) 

Bartolome Maya, Cornaux / NE (Espagne) 

Primo Campestrin, Saint-Aubin / NE (Italie)

Iole Locatelli, Saint-Aubin / NE (Italie)

Marie-Jehanne Pierrehumbert, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Germaine Schaer, Saint-Aubin / NE (Suisse)

Tomislav Bunic, Prnjavor (Bosnie et Herzégovine)

Roberto Carsana, Saint-Aubin / NE (Italie)

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