Introduction

Introduction

Pour présenter la criminalistique économique, il faut tout d’abord dire quelques mots sur la criminalistique classique ou générale. On verra que la criminalistique générale, qui est la base pour la criminalistique économique, a émergé sous un autre nom. Grâce à l’évolution de moyens et de méthodes qu’elle utilise, la criminalistique a obtenu le nom qu’elle porte actuellement, et on commence la nommer autrement. Cette discipline sera présentée très brièvement.

S’agissant de la criminalistique économique, qui fait partie de l’intérêt principal du présent site, elle sera présentée brièvement, mais tout de même en plusieurs articles, selon l’ordre exposé dans mon  livre « Criminalistique économique ».

I.   Criminalistique générale

La criminalistique comprise dans le sens moderne a émergé d’abord comme technique d’investigations. Elle est apparue à la fin du XIXe siècle. Le nom criminalistique a été donné à cette discipline par H. Gross, qui a tiré ce terme du mot latin « crimen », ce qui veut dire le crime. Il a donné à la criminalistique non seulement des éléments de nature technique, mais aussi ceux appartenant aux différentes technologies. Il faut dire que c’était une réaction à l’utilisation très large et de plus en plus humaniste de la terminologie « criminologie », alors que la criminalistique faisait recours à la science (anthropologie, dactyloscopie, biologie, médecine…). Il y a des auteurs qui considèrent E. Locard comme créateur de la criminalistique moderne. Ce qui concorde, c’est que ce fondateur et directeur du laboratoire de la Police technique de Lyon s’opposé au nom de police scientifique et préféré celui de criminalistique. Peu important à qui des deux savants appartient le rôle du fondateur de la criminalistique, il faut reconnaitre qu’il est important pour cette discipline non seulement s’agissant de son nom, mais aussi de son contenu. Malgré la contribution considérable de MM Gros et Locard ainsi que celle de beaucoup d’autres personnes qui ont donné leur contribution, tant au niveau doctrinaire que pratique, la criminalistique est une « discipline collective », dont le développement est le résultat de nombreuses personnes, connues et inconnues, qui y participent d’une façon quelconque et ainsi contribuent à son évolution.

Au début, la criminalistique était une discipline policière (police technique, police scientifique), mais plus tard elle s’est développée de plus en plus comme une discipline, une science ayant ses propres méthodes susceptibles d’établir les faits et ayant pour objectif non seulement des investigations policières mais beaucoup plus. Disons encore que son introduction à l’université a été faite grâce à  R.-A. Reiss. M. Reiss est fondateur de l’Institut de police scientifique (qui existe toujours) qu’il a réussi à rattacher à l’Université de Lausanne en 1908. Malheureusement, son désir n’a pas été suivi et la criminalistique n’est pas enseignée dans toutes les universités ni en Suisse, ni ailleurs. En principe, la criminalistique est enseignée dans les écoles de police et dans les institutions spécialisées, exceptionnellement dans le cadre d’études de droit.

Malgré cela, son développement et son évolution sont évidents, car actuellement la criminalistique n’est pas seulement la discipline qui s’occupe uniquement des investigations, mais de plus en plus de la prévention. Or, on estime qu’à l’heure actuelle la police n’a pas le monopole de la prophylaxie criminelle. Il existe plusieurs notions et divisions de la criminalistique dont les plus importantes sont : la criminalistique répressive (dont les branches sont la technique, la tactique et la méthodologie criminalistique) et la criminalistique préventive (s’occupant de la protection contre la criminalité et ayant pour objectif d’empêcher la commission des infractions). Depuis peu, on appelle la criminalistique  Forensic Sciences (sciences légales) et on connait la criminalistique économique. 

Avant de finir cette brève présentation, disons que la criminalistique englobe l’ensemble des techniques mises en œuvre par des générations de savants et de praticiens. Il s’agit d’une véritable science ayant ses propres méthodes susceptibles d’établir les faits. Son objectif ne concerne pas seulement des investigations policières mais aussi la phase d’enquête judiciaire et celle du jugement. En outre, de plus en plus, elle met ses méthodes au service de la prévention.

Etant donné que notre sujet ne concerne pas la criminalistique en générale mais une partie de celle-ci, il faut laisser la place aux spécialistes de cette branche d’en dire davantage. Néanmoins, comme cela été dit dans la présentation du présent site, il sied de relever que depuis son émergence (fin du XIXe siècle) jusqu’à nos jours, cette discipline était « réservée aux hommes ». Nous verrons plus loin que dans le domaine de la criminalistique économique ce « machisme » change gentiment, que les femmes y trouvent leur place et montrent qu’elles sont de bonnes criminalistes.

II.  Criminalistique économique

Comme déjà indiqué dans la présentation du site, cet article reflète, très brièvement et simplement (sans notes en bas de page que vous trouverez dans le livre) ce qui existera dans mon livre Criminalistique économique où vous pouvez trouver de plus amples explications. Ensuite, si vous avez des questions et remarques, je vous prie de me les remettre par e-mail et j’essaierai dans la mesure du possible de vous répondre. En agissant de cette manière, nous contribuerons au développement de cette discipline nouvelle.

En Suisse, la notion de la « criminalistique économique » (Wirtschaftskriminalistik) est une construction exigée par nos besoins pratiques ainsi que par son existence réelle. Connue à l’étranger, en Suisse elle est apparue à la fin du XXe siècle, lors de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CDCJP) du 7 novembre 1997. Cette notion a été utilisée pour mettre sur pied, en 2000, deux hautes écoles spécialisées dans la formation des cadres qui luttent contre la criminalité économique : Competence Center Forensik und Wirtschaftskriminalistik (CCFW) à Luzerne et Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) à Neuchâtel.

A la différence de la criminalistique ordinaire ou classique (laquelle nous appelons ici « générale » pour la distinguer de celle traitée dans cet article et dans le livre), la criminalistique économique est plus récente et son émergence se situe un siècle plus tard (fin XXe-début XXI siècle). Elle s’occupe des infractions économiques, nommées en son ensemble la « criminalité économique » qui est une notion plutôt criminologique non réglementé non plus  au niveau international (excepter certains domaines tels que la piraterie, corruption, criminalité organisée… qui font l’objet des conventions internationales).

Nous avons déjà constaté que les femmes sont plus présentes dans le domaine de la criminalistique économique que dans celui de la criminalistique générale, même si cette présence augmente ces dernières années et dans le domaine de cette dernière. Il sied de relever que ce fait ne représente pas leur seule différence entre ces deux disciplines. Alors que la criminalistique générale utilise les méthodes spéciales, comme par exemple la médecine légale, la balistique, la toxicologie…, la criminalistique économique utilise davantage l’analyse comptable, l’expertise des documents, l’informatique… Néanmoins, les deux disciplines utilisent une multitude de mêmes méthodes et opérations, par exemple la dactyloscopie, la photographie, l’analyse génétique, la spectrométrie, la psychologie, l’interrogatoire, la perquisition…, ce qui rend très difficile leur distinction. Pour décrire leur rapport, nous disons qu’il s’agit d’une mère (criminalistique générale) et de sa fille (criminalistique économique) qui, toutes les deux, habitent dans le même logement (utilisation de nombreuses méthodes et opérations).Cela étant, le seul critère sûr pour faire distinction entre ces deux disciplines est la nature des infractions (si elles sont classées par l’autorité compétente dans le domaine de la criminalité classique ou conventionnelle ou dans le domaine de la criminalité économique).

1.   Notion de la criminalité économique

La criminalité économiquen’est pas facile à définir. Cette notion a été connue en doctrine encore au début du XXe siècle. En 1905, W. Bonger faisait la distinction entre la criminalité de rue et la criminalité économique par laquelle il comprenait la délinquance des commerçants et entrepreneurs. Quelques décennies plus tard, en 1940, E. Sutherland a défini cette criminalité comme «criminalité en col blanc» (White Collar Criminality) en démontrant qu’il existe bel et bien une criminalité des classes supérieures, qui est punissable au sens de la loi pénale et à laquelle jusqu’alors, la criminologie n’accordait aucune attention scientifique. Il faut dire que la théorie d’E. Sutherland est basée sur la recherche portant sur les activités délictuelles de 70 sociétés appartenant aux 200 des plus grandes entreprises des Etats-Unis, ce qui lui donne une crédibilité et explique son existence de nos jours, malgré des importants changements dans le domaine des affaires (développent de différentes technologies alors inexistantes, développement de différents moyens de transport, moyens de paiement…). Pour comprendre cette notion, nous verrons plus loin que certaines de ses constatations sont toujours d’actualité, mais que l’évolution de la technologie a créé d’autres catégories de délinquants économiques qui ne sont ni possédants des biens, ni des classes supérieures, mais des gens dits ordinaires, hors de la haute société et hors de l’entreprise (cybercriminalité, criminalité liée à l’environnement…).

En doctrine, le processus relatif à la définition de la criminalité économique a commencé en Suisse avec l’émergence des difficultés économiques survenues des années 1970-1980 et il n’est pas encore fini. Actuellement, il existe une définition « officielle » de la criminalité économique adoptée par le parlement fédéral en 2003 (art. 336 et 337 CP). Ces dispositions comprennent certains crimes (c’est-à-dire des infractions sanctionnées de la peine la plus grave) des deuxième et onzième titres du Code pénal (soit les infractions contre le patrimoine, des faux dans les titres, des actes de corruption, blanchissage d’argent et défaut de vigilance en matière d’opérations financières, criminalité organisée…).Cette mesure de la politique criminelle a été renforcée par l’adoption d’un code de procédure pénale le 5 octobre 2007. Selon le gouvernement fédéral, l’unification de la procédure pénale est venue appuyer la lutte contre certaines nouvelles formes de criminalité, parmi lesquelles figure la criminalité économique. La doctrine n’est pas satisfaite de cette définition car elle ne reflète pas la réalité. Certaines infractions considérées par la doctrine et la pratique comme économiques ont été oubliées : infractions fiscales, douanières…

La situation actuelle et les mesures entreprises nous montrent que cette criminalité existe bel et bien dans notre société, qu’elle n’est pas un phénomène éphémère mais quelque chose qui perdure, qui se développe et qui ne cessera pas de le faire au détriment d’une grande majorité de citoyens et leurs organisations. Cet état de fait oblige la société à agir de nombreuses manières. Pour commencer, il faut reconnaître l’existence de ce phénomène, le décrire et le définir, le mesurer, connaître le mieux possible ses spécificités, etc. Ces connaissances servent à établir une politique criminelle adéquate permettant à faire face à la criminalité économique. Pour « remédier » à cet inconvenant et en prenant en considération les exigences de la doctrine et de la pratique une définition a été donnée. La voici : 

  1. En tenant compte de tout cela, nous préconisons la définition suivante :

 » La criminalité économique comprend les infractions dont la réalisation pourrait avoir de graves conséquences pour la population et l’économie du pays ou de tout autre collectivité publique ainsi que celles commises par une personne qui :

-  a un statut particulier par les fonctions et les biens qui lui sont confiés ;

-  a des connaissances particulières ;

-  utilise en réalisation de l’infraction des moyens ou méthodes exceptionnelles ;

-  est poussée par un mobile ayant pour but un résultat consistant à nuire à la population ou à l’économie d’un pays, d’une région ou du monde entier ».  

Quant aux infractions qui font partie de cette criminalité, y figurent certaines infractions (en conformité avec la définition précitée). S’agissant des infractions incriminées par le CP, là on trouve les infractions : contre le patrimoine, relatives à la faillite et la poursuite pour dettes, créant un danger collectif, contre la santé publique, fausse monnaie, falsification des timbres officiels de valeur, des marques officielles, des poids et mesures, faux dans les titres, contre la paix publique, contre l’Etat et la défense nationale, contre l’administration de la justice, contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, de corruption et la responsabilité de l’entreprise. A part ces infractions qui y sont majoritaires, d’autres (toujours en conformité avec la définition précitée) y figurent : infractions fiscales (incriminées non seulement par la législation fédérale mais aussi par celle des cantons) et douanières, infractions relatives aux assurances sociales, à l’environnement et autres concernant les bourses et le commerce des valeurs mobilières, la surveillance des marchés financiers, la concurrence déloyale, les entraves techniques au commerce, les produits thérapeutiques et les étrangers.

2.   Caractéristiques de la criminalité économique

A la différence de la criminalité dite conventionnelle ou classique, la criminalité économique a ses propres traits et caractéristiques qui ne sont pas seulement de nature pécuniaire. Même s’il est difficile de faire une distinction entre « qui » et « quoi », la première catégorie (traits) comprend les éléments autant subjectifs qu’objectifs alors que la seconde est basée uniquement sur les éléments objectifs. Nous allons mentionner quelques éléments pour chaque catégorie sans aucune prétention d’y être exhaustif.

Les délinquants économiques tirent des colossaux profits de leurs activités criminelles. Ils profitent pleinement de la mondialisation et développent leurs activités criminelles à travers le monde et dans certains cas ils sont bien organisés. Dans ce cadre, grâce à leurs connaissances particulières, les auteurs des infractions économiques profitent de toutes les failles du système juridique du marché, tant au niveau national qu’international.

Dans de nombreux cas, l’entreprise sert de moyen pour commettre l’infraction économique ou pour cacher ses traces. Dans ces cas, certaines sociétés sont protégées par l’anonymat de propriétaire et dans d’autres elles présentent simplement une construction juridique sans aucune réalité économique, ce qui veut dire qu’elles sont fictives, y compris certaines banques, et comme telles spécialement destinées à commettre des infractions (détournement des fonds, blanchissage de fonds illicites…). Avec une ou autre forme d’entreprise, parfois avec celles créée légalement, les délinquants économiques créent des « circuits économiques » qui servent à la fois au développement et au blanchiment de l’activité criminelle. L’économie illégale infiltre de plus en plus l’économie légale et la législation inadéquate, compliquée et confuse est un des principaux facteurs criminogènes de la criminalité économique.

Le statut de certains délinquants économiques est différent de ceux dits classiques. C’est surtout les cas avec ceux exerçant des charges publiques et étant doté du pouvoir. Ce statut social, différent des auteurs des infractions conventionnelles, crée un danger pour la société car certains de ces délinquants économiques occupent des postes importants dans l’économie, l’administration, la politique… Il existe, tout de même une autre catégorie de délinquants économiques qui n’est pas dotée du pouvoir, mais dont le danger pour la société réside dans leurs connaissances particulières. Or, ces connaissances ne sont pas tout de suite connues des organes de poursuite, des entrepreneurs ou d’autres personnes chargées de protéger le bon fonctionnement de l’entreprise ou des affaires d’un domaine socio-économique, ce qui rend difficile à établir des mesures susceptibles à prévenir des abus liés à ces connaissances-là. Ils utilisent des moyens mis au point par différentes sciences et techniques non seulement pour violer les lois, mais aussi pour détruire les traces de leurs méfaits ou simplement pour détruire certains biens juridiquement protégés. Cela rend davantage flou ce domaine déjà compliqué et complexe de par sa nature et présente un sérieux obstacle pour la politique criminelle.

Une des principales caractéristiques de la criminalité économique est que le résultat des infractions n’est pas toujours tout de suite visible et que dans certains cas l’auteur, étant en rapport de travail ou d’affaires avec la victime, peut cacher l’existence de l’infraction (supprimer les traces, falsifier le bilan ou autres documents)…

Le chiffre noir de la criminalité économique est très élevé. La doctrine et les organes politiques au niveau national et international (Conseil fédéral, Conseil de l’Europe, Nations Unies…) le constatent. Certaines entreprises lésées par des infractions économiques ne le dénoncent pas en craignant pour leur image sur le marché.

Cette forme de criminalité est très dynamique et s’adapte rapidement aux situations existant sur le marché. Cette dynamique ainsi que son adaptation sont possibles grâce aux moyens techniques (transport, communications et autres) qui lui permettent de s’internationaliser et de s’organiser de plus en plus. Cette technologie permet de reproduire parfaitement des documents comme des certificats de naissance ou autres pour obtenir une fausse identité. La technologie numérique peut être utilisée également par des faux-monnayeurs ou pour contrefaire des titres ou des effets de commerce.

Enfin, cette criminalité est dangereuse. La question de la dangerosité de la criminalité économique préoccupe depuis un certain temps la doctrine, les autorités politiques de différents Etats, les organisations non gouvernementales ainsi que les Nations Unies et ses organes. Il faut dire que certaines de ces actions ont abouti par l’adoption de différentes conventions ayant pour but la lutte contre différentes formes de criminalité économique en montrant ainsi de manière explicite son danger. A part des sommes colossales d’argent détournées, cette criminalité concerne les droits humains, leur santé, environnement…

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