Présentation d’un livre à apparaître en août 2010

Chères lectrices, chers lecteurs,

Comme je vous ai promis dans mes précédents articles, à part l’introduction à [la] « Criminalistique économique », vous trouverez ici aussi la table des matières du même ouvrage.

Si les articles existant sur ce site, l’introduction et la table des matières concernant ce livre, représentant un premier ouvrage de ce genre dans la littérature, vous plaisent et vous décidez de le commander, veuillez cliquer ici sur bon de commande 

Dragan Bunic

L’ouvrage CRIMINALISTIQUE ECONOMIQUE est premier de ce genre publié en Suisse. Il est dédié aux courageux magistrats, MM. Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo et Renaud Van Ruymbeke, qui, en 1996, ont lancé l’Appel de Genève, puis, en 2003, un second appel nommé la Déclaration de Paris par lequel certains parmi eux (Bertossa et Baltasar Garzon Real) avec Mme Éva Joly ont dénoncé les obstacles pour une lutte effciace contre la criminalité économique.

Préface

La criminalité économique (Wirtschaftskriminalität, Economic Crime, Criminalità Economica) est une notion assez récente dans les sociétés modernes, mais elle les préoccupe de plus en plus. Cette notion était connue déjà à la fin du XIXe siècle[1]. En 1940, la notion de la « criminalité en col blanc » (White Collar Criminality, Weise-Kragen-Kriminalität, Delitto in colletto bianco) a été précisée par E. Sutherland.

La notion de « criminalistique économique » (Wirtschaftskriminalistik) est une construction exigée par nos besoins pratiques ainsi que par son existence réelle. Connue à l’étranger, elle est apparue en Suisse à la fin du XXe siècle. Lors de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CDCJP) du 7 novembre 1997, cette notion a été utilisée afin de mettre sur pied une haute école spécialisée dans la formation des cadres qui luttent contre la criminalité économique[2].

La doctrine a fait pas mal d’efforts pour donner une définition appropriée et uniforme de la criminalité économique, mais à l’heure actuelle elle la connaît toujours sous différents noms : criminalité économique, criminalité en col blanc, criminalité des affaires, droit pénal économique. Les différentes notions de cette criminalité se sont développées : criminalité financière, fiscale, douanière, cybernétique, etc.Le Conseil fédéral a estimé que la criminalité économique est une expression criminologique inconnue en droit pénal[3], mais il nous paraît plus juste de la considérer comme une notion de la politique criminelle. D’ailleurs, cet organe l’a reconnu implicitement en lui donnant en 1998 une définition « officielle » de la criminalité économique, qui figure dans le code de procédure pénale (art. 24)[4]et qui est si nécessaire pour la mesurer, pour la combattre et surtout pour l’empêcher. Cette définition n’est toutefois pas en conformité avec l’exigence de la doctrine et des besoins pratiques.

Dans ces circonstances, une définition « de travail » de la criminalité économique doit figurer dans cet ouvrage, pour mieux comprendre et connaître le phénomène contre lequel on lutte. Une fois cette définition établie, il faut exposer ses caractéristiques ainsi que tout ce qui cause cette criminalité (facteurs criminogènes) : quels sont ces facteurs ?, sont-ils inhérents à la société ou à la personnalité d’un individu ou à l’un et l’autre ?

Jusqu’à présent, les méthodes et les moyens criminalistiques étaient en principe applicables dans le domaine de la criminalité dite conventionnelle ou classique, car on trouve habituellement sur les lieux du crime des traces comme par exemple la balle, la douille, les empreintes digitales, etc. S’agissant de la criminalité économique, les deux questions se posent inévitablement. La première pourrait être libellée dans le sens suivant : peut-on trouver des traces relatives aux infractions économiques, en sachant que certains de leurs auteurs ne quittent pas le lieu de l’infraction, qu’ils y restent et cachent non seulement les traces, mais aussi l’existence de leurs actes punissables ? Quant à la seconde question, on se demande s’il est possible de trouver et d’exploiter les mêmes traces qu’on trouve dans le domaine de la criminalité conventionnelle pour élucider les infractions appartenant à la criminalité économique ?

Pour pouvoir répondre aux questions posées, même si on constate que dans les cas des infractions appartenant à la criminalité conventionnelle comme le vol, le viol, l’assassinat…on peut trouver beaucoup de traces, il ne faut pas croire qu’elles n’existent pas dans les cas où il s’agit d’infractions économiques. Il y en a plus que l’on ne peut l’imaginer, mais elles sont simplement cachées, détruites, ne sont pas visibles ou bien ne se trouvent pas sur le lieu de la commission de l’infraction mais ailleurs. Pour détecter, prélever ou examiner des traces relatives aux infractions économiques, on utilise les mêmes moyens et méthodes comme pour celles dans le domaine de la criminalité conventionnelle : par exemple, les traces d’origine humaine, instrumentale, biologique, micro traces, etc.

On peut constater que les méthodes et les moyens criminalistiques mis à disposition des organes de poursuite et de la justice sont indispensables pour connaître et combattre toutes les sortes de criminalité, y compris la criminalité économique. Sans égard si la criminalistique est une science ou un art, son objectif est d’établir la vérité matérielle et d’empêcher qu’une infraction soit commise. Pour accomplir cette tâche à la fois de nature répressive et préventive, la criminalistique étudie, recherche et met au point les moyens et les méthodes basés sur des expériences pratiques et susceptibles de détecter et d’élucider les actes réprimés par la loi pénale ainsi que celles servant à empêcher que les infractions soient commises.

Cette constatation n’est pas suffisante. Il faut toutefois savoir quels moyens et quelles méthodes criminalistiques sont applicables dans le domaine de la criminalité économique. C’est, en effet, le principal objectif de cet ouvrage. Il faut donc expliquer comment utiliser les ressources humaines et les moyens techniques mis à disposition des criminalistes pour protéger la société des attaques illicites. Une des tâches sera de démontrer que la criminalistique est une discipline applicable non seulement à la criminalité conventionnelle mais aussi à la criminalité économique. Nous essaierons de prouver que toutes les branches de la criminalistique, à savoir la technique, la tactique et la méthodologie, sont applicables à ce domaine. Il faut en effet bien connaître la structure et les caractéristiques de la criminalité économique ainsi que les moyens et les méthodes criminalistiques applicables dans ce domaine. Les traces de pas, de poils, de textiles ont la même force probante en domaine de la criminalité économique que celui de la criminalité conventionnelle. La dactyloscopie, l’analyse génétique et les autres méthodes criminalistiques sont aussi importantes dans le domaine de la criminalité économique qu’une expertise comptable, parfois même davantage.

Nous trouvons que la criminalistique a un rôle très important à la fois dans la lutte contre la criminalité économique et pour la formation des personnes chargées de lutter contre cette criminalité. Avant de montrer comment certains moyens et méthodes mis au point par la criminalistique et à disposition des criminalistes se matérialisent en pratique, il faut d’abord savoir ce qu’on comprend par la notion de criminalistique et de ses trois branches.

La formation des personnes chargées de lutter contre la criminalité économique est une tâche prioritaire de la politique criminelle[5]. Le Conseil fédéral d’ailleurs s’est rendu compte que la justice pénale n’arrive que difficilement à lutter contre les formes modernes de la criminalité économique, ce qui n’est pas dû à l’inadaptation de l’arsenal législatif en droit pénal mais plutôt à cause des particularités de cette forme de criminalité. Elle nécessite une connaissance de ces différentes formes mais aussi des facteurs qui la créent afin de pouvoir les empêcher. Il faut préparer les policiers, les magistrats et autres fonctionnaires à lutter contre la criminalité économique. Il est très important de leur apprendre à détecter, élucider et prouver une infraction économique in concretoet surtout pour l’en empêcher. Cette noble tâche est primordiale et doit être toujours présente dans leur esprit.

Le désir de former des cadres qui luttent contre la criminalité économique est un des objectifs de cet ouvrage. Néanmoins, on doit admettre que les magistrats et les fonctionnaires des différents organes de poursuite ne sont pas suffisants pour lutter efficacement seuls contre la criminalité économique. Il faut donc aussi former les victimes de ces infractions : les entreprises, les associations et toute autre collectivité ainsi que les citoyens. C’est la où se trouve « la force magique », la seule capable de combattre la criminalité économique. Or, à l’époque moderne, chaque individu peut être victime de cette criminalité. Apporter le soutien à ces victimes afin de pouvoir se protéger contre la criminalité économique est notre objectif.

La répression dans le domaine de la criminalité économique a déjà montré ses limites. C’est une opinion très répandue parmi ceux qui ont un rôle dans la politique criminelle de la criminalité économique. Pour aboutir à une prévention de la criminalité économique, la politique a son mot à dire. Elle devrait assurer que la planification de la politique criminelle soit basée sur les recherches doctrinaires et pratiques, que les scientifiques et les praticiens le fassent ensemble et que la répression soit mise au service de la prévention.

Durant cet ouvrage je me suis inspiré des questions d’or, dont le nombre varie d’un auteur à un autre, mais incontestablement très utiles, et en ai adopté huit des neuf de mon cher professeur, feu Vladimir Vodinelic, qui m’a « vacciné » d’un amour envers la criminalistique.

La possibilité de réaliser ce projet a commencé à m’intéresser depuis l’émergence de l’idée relative à l’unification de la procédure pénale en Suisse, plus exactement avec la publication du rapport de la Commission d’experts intitulé « Unification de la procédure pénale », publié en décembre 1999, qui développait le concept d’un code de procédure pénal fédéral. Cette intention m’a intéressé davantage au moment où l’avant-projet d’un Code de procédure pénale suisse (ACPP) est apparu en juin 2001. Comme la criminalité économique est devenue une préoccupation sérieuse de la société, un ouvrage de ce genre me paraissait indispensable afin de lutter efficacement contre ce phénomène.

Travaillant à ce moment là à Genève, la première chose qui m’est venue à l’esprit était de m’adresser à celui qui, avec ses six courageux collègues, les magistrats européens, a lancé un appel de Genève et qui a tellement fait dans le domaine de la lutte contre la criminalité économique, M. Bernard Bertossa, alors procureur général de Genève. Je lui ai remis un projet, intitulé alors « Manuel de la criminalité économique », en le priant de s’associer à sa réalisation. Il m’a répondu très aimablement en trouvant mon projet aussi intéressant qu’ambitieux, mais en me disant qu’un manque de disponibilité flagrant ne lui permettait pas de s’y associer.

Encouragé par ce soutien, j’ai soumis ce projet à d’autres personnes compétentes en la matière. En espérant de ne pas oublier quelqu’un, et en m’excusant si cela est le cas, il s’agit de : MM André Kuhn, Martin Killias, Pierre Margot, Christophe Champod et Raphaël Coquoz, professeurs à l’Université de Lausanne, Paolo Bernasconi, ancien procureur du Tessin et professeur à l’Université de St-Gall, Nicolas Queloz, professeur à l’Université de Fribourg; Pierre-Henri Bolle, professeur à l’Université de Neuchâtel et mon ancien professeur de droit pénal, Peter Ullrich, à l’Office fédéral de justice à Berne, Nicolas Giannakopoulos, fondateur de l’Observatoire du crime Organisé (OCO) à Genève, et bien d’autres, parmi lesquelles les participants de différents séminaires relatifs à la criminalité économique. Ils ont soutenu ledit projet et je les en remercie.

En acceptant, dans la mesure du possible, les remarques, suggestions et propositions qui m’ont été données par certaines personnes, j’ai changé le titre de ce projet de « Manuel de la criminalité économique » en « Criminalistique économique » et son contenu depuis a bien changé en fonction de différents événements survenus : adoption ou modification de certaines lois et conventions internationales et de l’évolution de la doctrine et jurisprudence relative à la criminalité économique.

Je remercie ici toutes les personnes qui m’on aidé d’une manière quelconque dans la réalisation de ce projet. En espérant n’oublier personne, mes remerciements vont en particulier à M. Bernard Bertossa, qui était le premier à m’encourager, ainsi qu’à MM Nicolas Queloz et Paolo Bernasconi, qui m’ont donné des conseils et remarques très utiles lesquels m’ont permis de recadrer sur certains points mon projet, tout en leur présentant mes excuses de ne pas avoir utilisé toutes les propositions sans doute pertinentes mais qui ne me paraissaient pas compatibles avec mon concept.

Mes remerciements vont aussi à Mme Isabelle Ausburger-Bucheli, doyenne de l’Institut de lutte contre la criminalité économique de Neuchâtel, qui m’a mis à disposition de nombreuses références nécessaires pour cet ouvrage, à mon épouse Monique, qui était la première lectrice de mon texte.

J’exprime ma gratitude à Me Marina Machado, qui a fait partie des personnes ayant eu l’amabilité de relire le texte final et a suggéré les modifications nécessaires et utiles pour que le texte soit plus compréhensible. Enfin, je ne pouvais pas oublier ma collègue, Mme Isabelle Droz, juriste au Service des migrations à Neuchâtel, qui m’a encouragé d’achever le texte et ainsi contribué à la parution de cet ouvrage. Je lui exprime ici l’expression de ma gratitude.

La parution du présent ouvrage aura lieu peu de temps avant l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (entrée en vigueur aura lieu le 1erjanvier 2011), dont l’application remplacera les 29 codes de procédure pénale et unifiera cette procédure en Suisse.

Même si certaines opérations sont basées sur le CPP, le présent ouvrage pourrait être utile aussi aux criminalistes d’autres pays. Or, les codes de procédure pénale modernes de nombreux pays contiennent des principes fondamentaux relatifs au respect des droits de l’homme et des libertés personnelles prévus par des conventions internationales à caractère universel (Convention du 10 décembre 1948 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants6, Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, conventions européennes et autres conventions régionales des droits de l’homme et des libertés fondamentales et autres). En outre, les infractions ici traitées, dont un certain nombre est imposé aux États par les conventions internationales, existent dans leur législation.

Sans aucune prétention de donner aux lecteurs des « recettes » complètes pour lutter efficacement contre la criminalité économique et comment s’en protéger, j’espère que cet ouvrage pourra être considéré comme « un plat précuit » qui doit nécessairement subir certaines opérations « culinaires » pour que le repas soit achevé. Je  serai reconnaissant à celles et ceux qui voudraient m’indiquer ces opérations en vue de nous protéger contre la criminalité économique qui nous lèse sérieusement dans la vie quotidienne en tant que consommateur, contribuable, justiciable, entreprise, administration, etc.

Le présent ouvrage contient cinq chapitres. Le premier chapitre concerne la notion de la criminalité économique au sens du droit pénal et ses caractéristiques. Le deuxième chapitre est consacré à la technique criminalistique et surtout à la traceologie criminalistique (macro et microtraces et les méthodes susceptibles à les détecter, prélever et interpréter). Le troisième chapitre s’intéresse à la tactique criminalistique. Il est consacré à l’étude des moyens et méthodes applicables à toutes les infractions dans le domaine de la criminalité économique (huit questions d’or en criminalistique, personnalité du criminaliste, hypothèses et procédés relatifs à leur vérification, ressources humaines et techniques utilisées dans les investigations, les principes à respecter dans les investigations). Le quatrième chapitre est dédié aux méthodes et opérations servant à l’élucidation de différentes infractions économiques. Enfin, le cinquième chapitre est consacré à la prévention dans le domaine de la criminalité économique (phénoménologie, étiologie, facteurs criminogènes, planification, différentes mesures relatives à la protection de l’entreprise et politique criminelle).

TABLE DES MATIÈRES

I Préface

II Table des matières

III Liste des abréviations utilisées

CHAPITRE PREMIER

Notions de criminalité économique et caractéristiques

1.1 Introduction

1.2 Notions de criminalité économique

1.2.1 Essais en vue de définir la criminalité économique

1.2.2 Infractions faisant partie de la criminalité économique

1.3. Traits et caractéristiques de la criminalité économique

1.3.1 Criminalité cachée

1.3.2 Criminalité dynamique

1.3.3 Criminalité dangereuse

CHAPITRE 2

Technique criminalistique

2.1. Introduction

2.2 Traceologie

2.2.1 Macrotraces

2.2.1.1 Traces d’origine humaine

a) Traces de pas

b) Traces de sueur et de sang

c) Traces de cheveux et de poils

d) Autres traces humaines

2.2.1.2 Traces d’origine instrumentale et autres

a) Traces d’outils ou des moyens servant à commettre des infractions économiques

b) Traces pneumatiques

c) Traces de textiles

d) Traces de papier

e) Traces de sols

f) Traces chimiques et biologiques

2.2.2 Microtraces

2.3 Moyens et méthodes servant à fixer, à sauvegarder ou à comparer différentes traces

2.3.1 Photographie

2.3.2. Dactyloscopie

2.3.3 Analyse génétique (ADN)

2.3.4 Comptabilité

2.3.4.1 Comptabilité générale

2.3.4.2 Comptabilité spéciale

2.3.5 Informatique

 CHAPITRE 3

Tactique criminalistique

3.1 Introduction

3.2 Qualités et devoirs du criminaliste

3.2.1 Personnalité du criminaliste

3.2.2 Recherche des réponses aux questions d’or

3.2.2.1 « Quoi ? »

3.2.2.2 « Où ? »

3.2.2.3 « Quand ? »

3.2.2.4 « Comment ? »

3.2.2.5 « Avec quoi ? »

3.2.2.6 « Qui ? »

3.2.2.7 « Avec qui ? »

3.2.2.8 « Pourquoi ? »

3.2.3 Recueil des renseignements

3.2.4 Établissement d’hypothèses

3.2.4.1 Hypothèse générale

3.2.4.2 Hypothèse spéciale

3.2.4.3 Hypothèse pronostique

3.2.5 Vérification d’hypothèses

3.2.5.1 Interrogatoire

3.2.5.2 Perquisition

3.2.5.3 Perquisition de documents et d’enregistrements

3.2.6 Nouvelles planifications et vérifications

3.3 Ressources à disposition du criminaliste

3.3.1 Ressources humaines

3.3.1.1 Personnes collaborant avec la police

a) Informateur

b) Indicateur

3.3.1.2 Investigation secrète

3.3.2 Moyens techniques

3.3.2.1 Surveillance de la correspondance postale et des télécommunications

3.3.2.2 Surveillance des accès à Internet et interception de données informatiques

3.3.2.3 Surveillance des relations bancaires

3.3.2.4 Surveillance et observation par des moyens techniques

3.3.3 Limitations légales d’emploi des ressources humaines

3.3.3.1 Personnes incapables de discernement

3.3.3.2 Personnes autorisées à refuser de témoigner

3.3.3.3 Autres limitations d’emploi des ressources humaines

3.3.4 Limitations d’emploi des ressources techniques

3.3.4.1 Moyens contrôlés

3.3.4.2 Moyens interdits

a) Narco-analyse

b) Lobotomie préfrontale

c) Hypnose

d) Polygraphe

3.4 Investigations et principes à respecter

3.4.1 Principe de la planification des investigations

3.4.2 Principe de la liberté et de la proportionnalité dans le choix de l’action

3.4.3 Principe de l’approche critique

3.4.4 Principe de rapidité et de surprise

3.4.5 Principe de systématique et de persévérance

3.4.6 Principe d’objectivité et de discrétion

3.4.7 Principe de coordination des opérations

3.4.8 Principe d’économie

 CHAPITRE 4

Méthodologie criminalistique

4.1 Introduction

4.2 Méthodes servant à l’élucidation des infractions

4.2.1 Opérations communes à l’élucidation de toutes les infractions

4.2.2 Opérations propres à l’élucidation de certaines infractions

4.3 Infractions relatives à l’abus de pouvoir, à la corruption et à la criminalité économique organisée

4.3.1 Élucidation d’infractions relevant de l’abus de pouvoir et de la corruption

4.3.1.1 Infractions

4.3.1.2 Bien juridique protégé

4.3.1.3 Modes opératoires

a) Modes opératoires en matière d’abus de pouvoir

b) Modes opératoires en matière de corruption du domaine public

c) Modes opératoires en matière de corruption du domaine privé

4.3.1.4 Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

a) Opérations propres à l’élucidation des infractions relatives à l’abus de pouvoir et à la corruption dans le domaine public

a.a) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives aux cas non complexes

a.b) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives aux cas complexes

b) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives à la corruption dans le domaine privé

4.3.2 Élucidation d’infractions relatives aux marchés financiers, à la criminalité organisée et au blanchiment de capitaux

4.3.2.1 Infractions

4.3.2.2 Bien juridique protégé

4.3.2.3 Modes opératoires

4.3.2.4 Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

a) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives au marché financier

b) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives au blanchiment d’argent

c) Opérations propres à l’élucidation d’infractions commises au sein d’une organisation criminelle

4.4 Infractions relatives au patrimoine

4.4.1 Élucidation d’infractions relatives aux rapports de confiance

4.4.1.1 Infractions

4.4.1.2 Bien juridique protégé

4.4.1.3 Modes opératoires

4.4.1.4 Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

a) Élucidation d’infractions aux articles 148 et 159 CP

b) Élucidation d’infractions aux articles 138 et 158 CP

4.4.2 Élucidation d’infractions avec tromperie

4.4.2.1 Infractions

4.4.2.2 Bien juridique protégé

4.4.2.3 Modes opératoires

4.4.2.4 Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

a) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives aux escroqueries commises hors des affaires

b) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives aux escroqueries commises dans le cadre des affaires

4.4.3 Élucidation d’infractions relatives aux activités commerciales et à la protection de l’entreprise

4.4.3.1 Infractions

4.4.3.2 Bien juridique protégé

4.4.3.3 Modes opératoires

4.4.3.4 Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

a) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives aux fausses communications au registre du commerce

b) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives à la marchandise contrefaite ou falsifiée

c) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives aux produits thérapeutiques

d) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives à la violation du secret d’affaires

e) Opérations propres à l’élucidation d’infractions relatives à la responsabilité de l’entreprise

4.4.4 Élucidation d’infractions en matière de poursuite pour dettes et faillite

4.4.4.1 Infractions

4.4.4.2 Bien juridique protégé

4.4.4.3 Modes opératoires

4.4.4.4 Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

a) Opérations propres à l’élucidation d’infractions sans rapport avec la faillite

b) Opérations propres à l’élucidation d’infractions liées à la faillite

c) Opérations propres à l’élucidation d’infractions en rapport avec l’insolvabilité et la tenue de la comptabilité

d) Opérations propres à l’élucidation des cas relatifs à l’obtention frauduleuse d’un concordat

4.4.5 Élucidation d’infractions informatiques

4.4.5.1 Infractions

4.4.5.2 Bien juridique protégé

4.4.5.3 Modes opératoires

4.4.5.4 Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

4.5 Infractions relatives aux faux dans les titres

4.5.1 Infractions

4.5.2 Bien juridique protégé

4.5.3 Modes opératoires

4.5.4 Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

4.6 Système monétaire et infractions relatives à la fausse monnaie

4.6.1 Système monétaire suisse

4.6.2 Élucidation d’infractions relatives à la monnaie, aux timbres et marques officiels, aux poids et mesures

4.6.2.1 Infractions

4.6.2.2 Bien juridique protégé

4.6.2.3 Modes opératoires

4.6.2.4 Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

4.7 Infractions fiscales et douanières

4.7.1 Droit fiscal

4.7.1.1 Élucidation d’infractions fiscales

a)Infractions

b) Bien juridique protégé

c) Modes opératoires

d) Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

d.a) Opérations relatives à l’élucidation d’infractions du domaine des impôts directs

d.b) Opérations relatives à l’élucidation d’infractions du domaine des impôts indirects

4.7.2 Droit douanier

4.7.2.1 Élucidation d’infractions douanières

a)Infractions

b) Bien juridique protégé

c) Modes opératoires

d) Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

4.8 Infractions relatives aux assurances sociales

4.8.1 Infractions

4.8.2 Bien juridique protégé

4.8.3 Modes opératoires

4.8.4 Opérations propres à l’élucidation de ces infractions

CHAPITRE 5

Prévention dans le domaine de la criminalité économique

5.1 Introduction

5.2 Phénoménologie

5.3 Étiologie

5.3.1 Facteurs criminogènes endogènes

5.3.1.1 Personnalité criminelle

5.3.1.2 Aptitudes intellectuelles

5.3.2 Facteurs criminogènes exogènes

5.3.2.1 Influence du milieu

5.3.2.2 Conditions économiques

5.3.2.3 Législation inadéquate

5.3.2.4 Mondialisation

5.3.2.5 Secret bancaire et évasion fiscale

5.3.2.6 Politique criminelle inappropriée

5.3.2.7 Sociétés représentant un outil pour commettre des infractions économiques

5.3.2.8 Manque d’une réglementation des affaires au niveau mondial

5.3.2.9 Occasion

5.4 Éclaircissement du chiffre noir

5.5 Planification de la prévention

5.5.1 Mesures politiques et législatives

5.5.2 Mesures économiques

5.5.3 Mesures de contrôle

5.5.4 Autres mesures

5.5.5 Protection de l’entreprise

5.5.5.1 Mesures relatives à la protection de l’entreprise de l’intérieur

5.5.5.2 Mesures relatives à la protection de l’entreprise de l’extérieur

Bibliographie

Index


[1]Déjà en 1872, à Londres, lors du Congrès international sur la prévention et la répression du crime, E. Hill a fait quelques réflexions au sujet de la criminalité en col blanc (cf. H. MORANDI, H. HAAS, M. KILLIAS, La violence des fraudeurs ou le mythe de la différence entre délinquants ordinaires et délinquants économiques, p. 31-32, note no 1).

[2]H. USTER, Fachhockeschullehrgang « Wirtschaftskriminalistik » Zusammenfassung des Vorpjojekts (in S. BAUHOFER, N. QUELOZ, E. WYSS, Wirtschaftskriminalität, p. 297 ss.

[3]CONSEIL FEDERAL, Message du 28 janvier 1998, p. 1268.

[4]Il s’agit du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (FF No 42 du 16 octobre 2007, p. 6583 ss).

[5]Nombreux sont ceux qui considèrent la formation des policiers, magistrats…comme un facteur important dans la lutte contre la criminalité économique. _________________________________________________________________

Cet ouvrage (ISBN 978-2-8399-0633-3) sortira en août 2010. Version papier, en 2 tomes, et version PDF, contenant  le texte intégral de 2 tomes.

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