Tactique criminalistique

 

Etymologiquement, le mot tactique, d’origine grecque (taktike techne), signifie l’art de guerre. Quant au sujet traité, il a été utilisé pour la première fois dans ce sens en 1904 par Albert Weingart dans son ouvrage intitulé « Die Kriminalistik Taktik » (La tactique criminalistique). De facto, c’est une branche de la criminalistique qui présente un « art de guerre » contre la criminalité, ce qui se traduit par le déploiement des moyens et méthodes criminalistiques afin de détecter et élucider les infractions.

Cette branche est importante pour la technique et méthodologie criminalistique. On dit que la tactique criminalistique donne la vie à la technique criminalistique. S’agissant de son importance pour la méthodologie criminalistique, elle est égale à celle qui a le droit pénal général pour le droit pénal spécial.

La tactique criminalistique étudie, recherche et met au point les moyens et méthodes de travail servant à ce qu’une infraction soit détectée et élucidée et fait une liaison organique des manières de travail de nature technique et tactique. Ces méthodes de travail sont inhérentes à la criminalistique générale ainsi qu’à la criminalistique économique.

Contrairement à ce qu’on croit habituellement, il n’y a pas beaucoup de différences quant aux moyens et mesures utilisées pour détecter et élucider un cas relatif à l’infraction du domaine de la criminalité classique ou celle dite économique. La nature de l’infraction, l’expérience acquise en la matière et l’objectif à atteindre oblige le criminaliste de procéder différemment dans un cas que dans un autre (par exemple appliquer l’investigation secrète avant de perquisitionner et saisir la documentation, etc.).

Ayant devant lui une infraction commise, le criminaliste est obligé d’établir les faits ou la vérité matérielle. Il doit répondre aux huit questions [nommées questions d’or en criminalistique], à savoir « quoi ?», « où ?», « quand ? », « comment ? », « avec quoi ? », « qui ? », « avec qui ? » et « pourquoi ? ».

Certaines de ces questions correspondent à celles exigées par la loi pénale. Par exemple, il est important de savoir la date où l’infraction a été commise, car elle est importante pour la responsabilité de son auteur (mineur ou majeur, qualité [de fonctionnaire, de trésorier, de tuteur, de commissaire concordataire…], pour la poursuite pénale (prescription), etc. Certaines d’autres ne le sont pas. Par exemple, s’agissant de la question « où » qui concerne le lieu, selon la loi pénale le lieu de la commission de l’infraction est le lieu où l’auteur a agi ainsi que le lieu où le résultat s’est produit. En criminalistique, cette notion est plus large. Elle comprend le lieu, la place et la situation et correspond à l’emplacement, chaque endroit où on peut trouver les traces et les indices relatifs à l’infraction commise.

Dans certains cas, il pourrait se contenter avec un nombre de réponses plus restant. Pensons aux cas où, par exemple, certaines réponses son déjà connues (où est commise l’infraction et comment), ou la recherche à une question s’avère superflue, par exemple, l’auteur d’une infraction a agi seul, ce qui rend inutile de chercher la réponse à la question « avec qui ».

Vu la complexité de la criminalité économique, pour élucider un cas portant sur l’infraction économique, on doit bien planifier les investigations à mener (opérations, mesures, ressources, moyens…). Parmi celles-ci sont surtout importantes celles portant sur les hypothèses et le déploiement des ressources humaines et techniques (utilisation, restriction et interdiction celles non compatibles, comme, par exemple, narco-analyse, lobotomie, hypnose…).

La planification est un processus qui ne cesse pas durant toutes les investigations d’un cas criminel inhérent à une infraction économique. Elle commence par l’établissement d’une hypothèse qui en fonction de l’état d’investigation peut être générale, spéciale ou pronostique. On ne saurait dire à l’avance combien de fois un plan relatif aux opérations et mesures à effectuer sera modifié ou complété. Cela dépend des circonstances qui changent d’un jour à l’autre, voire d’une minute à l’autre (par exemple le suspect se préparer de quitter le pays, de détruire les traces ou le résultat de l’infraction, commettre une autre infraction, influencer le témoin…).

Les vérifications d’hypothèses établies se font en conformité avec la loi régissant la procédure pénale, en l’occurrence avec le Code de procédure pénale (CPP) du 5 octobre 2007 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Ce livre [Criminalistique économique] est en quelque sorte « sa promotion ». Pour être opérationnels, certains moyens et méthodes mis au point par d’autres disciplines (physique, chimie, biologie, informatique…) doivent être adaptés par le législateur, le cas échéant incorporés en procédure pénale et être en conformité avec elle.  

Le criminaliste doit savoir quelles sont les conditions pour procéder à une perquisition de documents et enregistrements, pour recourir à la surveillance de la correspondance, des relations bancaires, pour l’observation par des moyens techniques, pour accès à Internet et l’interception de données informatiques, pour l’investigation sécrète (sous couverture), quand il peut et comment utiliser un informateur, etc.

Il doit aussi savoir comment effectuer certaines opérations et quand (par exemple, faut-il procéder à la perquisition avant d’interroger le suspect, entendre le témoin, effectuer la mise du téléphone sous écoute…). Néanmoins, ce n’est pas la loi relative à la procédure pénale qui montre au criminaliste comment effectuer certaines opérations dans le cadre d’investigations. C’est bien la criminalistique, plus précisément sa branche appelée la tactique criminalistique, qui lui dit comment le faire. Disons encore que les règles criminalistiques, bien qu’elles diffèrent de celles imposées par la loi régissant la procédure pénale, ne peuvent pas être contradictoires à cette loi. Si par exemple la loi exclut les moyens tels que ceux de contrainte (art. 140 CPP), on ne peut pas les concevoir, les adapter ou les améliorer pour les appliquer en criminalistique. Par contre, la façon d’effectuer une opération légalement admise (par exemple perquisition ou écoute téléphonique) se fait d’après certains principes criminalistiques (de la liberté et proportionnalité dans le choix de l’action, de rapidité et surprise et autres).

Enfin, le criminalist doit savoir quels sont les droits et libertés qu’il doit respecter, même si le cas criminel ne pourrait être élucidé. Pour tout cela, il lui est utile de savoir comment se comporter lors des investigations et quels principes respecter. Ces principes sont, comme les questions d’or en criminalistique, en nombre de huit, à savoir : principe de la planification des investigations ; principe de la liberté et de la proportionnalité dans le choix de l’action ; principe d’une approche critique ; principe de rapidité et de surprise ; principe de systématique et de persévérance ; principe d’objectivité et de discrétion ; principe de coordination des opérations ; principe de l’économie.

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