Méthodoligie criminalistique

La troisième branche de la criminalistique s’appelle la méthodologie et a pour objet des méthodes relatives aux investigations. Son nom repose sur le terme « méthode » qui désigne l’ensemble ordonné de manière logique de principes, de règles, d’étapes permettant de parvenir à un résultat. De ce terme on dérive celui de la « méthodologie ». Certains auteurs estiment que la méthodologie est l’étude des méthodes, ou « la méthode d’étude des méthodes ». Enfin, la méthodologie criminalistique est une des branches de la criminalistique ayant pour objectif d’élucider des infractions in concreto. Cette branche étudie, met au point et applique des méthodes et des moyens basés non seulement sur la doctrine mais aussi et surtout sur l’empirisme, soit sur l’expérience pratique. Elle se différencie de la technique criminalistique tout en complétant et enrichissant la criminalistique en général. Il faut néanmoins relever que la méthodologie criminalistique est en rapport étroit avec la tactique criminalistique. Si on voulait les comparer, on pourrait dire que ce rapport est le même que celui qui existe entre la partie générale et la partie spéciale du droit pénal. 

Alors que la tactique criminalistique enseigne à planifier les opérations à entreprendre dans le cadre d’une procédure pénale, la méthodologie criminalistique apprend à appliquer ces règles et ces méthodes « générales » dans l’élucidation des infractions. En outre, elle permet de savoir quels sont les modes opératoires (modus operandi) de commission, ce qui aide non seulement à élucider un cas criminel, mais aussi à prévenir la commission d’une infraction. Il ne faut jamais oublier qu’hormis ces modes opératoires, il faut bien connaître de nombreux autres détails. Ainsi par exemple, pour élucider un cas relatif aux infractions contre les devoirs de fonction, il est important d’établir en quoi consiste ce devoir, quelles affaires a traité un suspect, quel est son standing de vie, etc., alors que pour celles relatives à l’exécution forcée, il est plus utile d’analyser le bilan en vue de savoir si une diminution de l’actif ou augmentation du passif a été faite expressément, etc.

Malgré ce qu’on pourrait croire en regardant certaines séries télévisées, il n’existe aucun schéma valable pour tous les cas criminels. Dans ma présentation du site, j’ai mentionné que la criminalistique (la criminalistique générale ou spéciale) est « une tâche collective », voire une « tâche des générations ». Pour expliquer cela, il faut dire que certains auteurs ont oublié cette règle en faisant des efforts pour établir de tels schémas universels (Niceforo, Weingart, Schneickert, Hellwig), mais de par la nature de la substance elle-même, ils étaient voués à l’échec. Ce danger concerne aussi les praticiens. Or, sont nombreux ceux qui croient avoir « leur  méthode », alors qu’il s’agit simplement de « recettes », de procédés ou de conseils recueillis auprès de leurs prédécesseurs.

Même si certaines règles sont valables dans la plupart des cas, le principe d’individualisation fait que la méthode criminalistique prend en considération les caractéristiques individuelles de chaque infraction. Ainsi, par exemple, une infraction touchant à la pollution (art. 60 LPE) a des caractéristiques qui ne sont pas du tout propres aux autres infractions comme par exemple la soustraction de données (art. 143 CP), le fabrication de fausse monnaie (art. 240 CP) et bien d’autres. Etant donné que les infractions qui font partie de la criminalité économique n’ont pas le même bien juridiquement protégé et que, sur ce point, elles se montrent hétérogènes, le criminaliste est obligé de regrouper ces infractions d’après leur ressemblance au vu des modes opératoires, des moyens utilisés pour les commettre, ainsi que d’autres critères importants.

En suivant cette « logique » nous traitons ici l’élucidation des groupes d’infractions relatifs à :

  • l’abus de pouvoir et de la corruption ;
  • aux marchés financiers ;
  • à la criminalité organisée et au blanchiment de capitaux ;
  • aux rapports de confiance ;
  • aux différentes tromperies ;
  • aux activités commerciales et à la protection de l’entreprise ;
  • à la poursuite et faillite pour dettes ;
  • à l’informatique ;
  • aux faux dans les titres ;
  • à la monnaie, aux timbres et marques officiels, des poids et mesures ;
  • aux infractions fiscales ;
  • aux infractions douanières ;
  • aux infractions relatives aux assurances sociales.

Il est utile d’exposer, brièvement, la base légale des infractions regroupées de la manière précitée. Ensuite, il est nécessaire d’expliquer en quoi consistent les biens juridiquement protégés. On doit aussi admettre qu’il n’est pas possible d’élucider une ou plusieurs infractions sans en connaître les modes opératoires. Enfin, il paraît utile, voire nécessaire, d’exposer les mesures opérationnelles susceptibles d’élucider une ou plusieurs infractions. Tous ces points se basent sur la jurisprudence, la doctrine, sur les expériences des criminalistes praticiens ainsi que sur celle de l’auteur de cet ouvrage. Les techniques, les méthodes et les moyens les plus appropriés pour l’élucidation d’une ou plusieurs infractions du même groupe sont exposés.

Important : Vu ce qui a été dit sur la criminalistique générale et économique, je n’ai aucune prétention d’imposer des « formules magiques » pour permettre l’élucidation des infractions économiques. D’abord, cela n’est pas possible, car le progrès technique et autre, étant un phénomène dynamique, ne s’arrête pas dans le temps (on a vu que de pareilles tentatives ont échoué). Ensuite, une seule personne ne pourrait jamais le faire d’une façon satisfaisante. C’est seulement une contribution dans un domaine peu étudié qui sera sûrement prochainement enrichi par des efforts semblables des personnes qui s’occupent de la criminalité économique. Et là, je compte sur votre aide.

Enfin, étant donné que la criminalité économique est un phénomène qui dure, qui est dynamique et variable, je préconise que les recherches dans le cadre de la répression soient une tâche permanente des organes compétents pour planifier la prévention dans le domaine de la criminalité économique. S’agissant de la méthodologie criminalistique, une des ses tâches est de suivre les modes opératoires des infractions dans le domaine de la criminalité économique ainsi que ceux permettant aux délinquants de cacher les traces, le résultat et les autres conséquences des infractions. Cette manière représente une « mise de la répression au service de la prévention ». Elle permet à la première de mettre au point de nouvelles méthodes servant à l’élucidation des infractions ainsi et à la seconde celles pour s’en prévenir. J’en dirai quelques mots de plus dans l’article relatif à la prophylaxie criminalistique.

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